professeure d'histoire et de civilisation françaises et francophones (à la retraite),
à l'université de Brème, en Allemagne

“Réponses spécifiques à un défi universel:
interculturalité et accommodements
raisonnables au Québec,
laïcité républicaine à la française,
mosaïque fédérale allemande.”

In ouvrage de Yvan Lamonde et Jonathan Livernois,  Culture québécoise et valeurs universelles. Actes du colloque : 1er congrès mondial d’études québécoises, Québec : Les Presses de l’Université Laval, 2010, pp. 399-416, 460 pp.

Introduction

Trois rapports, trois situations, une même priorité : combattre les discriminations

Au Québec : la « crise des accommodements »

En France : des foulards …

… et des mosquées

En Allemagne : des mosquées ….

… des foulards …

…et des crucifix

Conclusion

Introduction

Les défis auxquels on est confronté en abordant un tel sujet sont multiples, puisqu’il touche à des phénomènes communs aux sociétés occidentales, voire universels, mais l’approche doit tenir compte également des spécificités actuelles et historiques de chacun des cadres Tout d’abord, la réflexion sur des sujets encore chauds et débattus avec ferveur sur la scène publique est susceptible d’être utilisée par les uns ou les autres et elle peine souvent à trouver un angle d’approche distancié, car le citoyen-chercheur prend inévitablement parti dans ces processus.

Deuxièmement, la façon de traiter des différences culturelles et sociales liées à l’immigration met en cause, dans chacune des sociétés, une multitude d’acteurs dont les buts, les attitudes et les perceptions sont différents. Les conceptions débattues de façon controversée par les spécialistes des sciences humaines et sociales, les intellectuels, les acteurs sur le terrain ou encore la classe politique sont complexes. Les expériences sur le terrain, les finalités politiques à plus ou moins long terme, les résultats scientifiques, les partis pris idéologiques et les attitudes forgées par la conscience historique ne convergent pas. Il y a notamment un fossé entre l’échange d’idées auquel participent les « milieux éclairés » qui manient aisément les concepts à la mode tels que « multiculturalisme », « interculturalité », « citoyenneté » « communautarisme », et la majorité de la population qui, sans toujours être représentée dans les médias, n’en réagit pas moins, et parfois par des réflexes de rejet, aux défis posés par la présence d’étrangers. La simple prise de parole démocratique, comme cela a été le cas au Québec lors de la récente « crise des accommodements raisonnables » est plutôt l’exception. Les formes par lesquelles les craintes et malaises s’expriment en Europe, en période de crise économique notamment, sont plus inquiétantes: vote d’extrême droite, violences xénophobes, émeutes dans les banlieues.

Bref, étudier comment chacune de nos sociétés « s’accommode » de la diversité est certes très enrichissant pour comprendre pourquoi elle propose telle ou telle solution, en fonction de son passé et des tensions actuelles qui la régissent, mais c’est également s’avancer sur un terrain miné.

Troisièmement, devant la complexité des processus, seule une approche pluridisciplinaire pourra offrir une clé de lecture adéquate. Les cadres juridiques sont une des formes tangibles dans lesquelles une société codifie ses attitudes sur un sujet donné, en fonction des valeurs qui la déterminent, mais il ne faudrait pas isoler ce domaine des autres. Le droit agit fortement sur la société en posant les règles que tout un chacun doit respecter, et les décisions des tribunaux ont à trancher entre des valeurs en cas de concurrence. Mais il n’est est pas moins vrai que la jurisprudence est elle-même le fruit d’évolutions sociétales et ainsi sujette à un processus constant où les convictions non seulement de la classe politique « éclairée », mais également de la majorité silencieuse, le peuple souverain, pèsent de leur poids. Il est donc évident qu’il sera ici question d’« accommodements raisonnables » largement au-delà du sens juridique étroit du terme [1], à l’instar de la commission Bouchard-Taylor et que cette notion recouvrira tout ce qui été débattu sous ce vocable, au Québec et ailleurs.

Enfin, étendre le regard à trois sociétés, alors que chacune d’entre elles présente déjà une réalité suffisamment complexe, n’est-ce pas se compliquer inutilement la tâche en ajoutant à tous ces défis celui de la comparaison, de poser, autrement dit,  la question des rapports entre l’universel et le spécifique? Car si, bien entendu, les défis paraissent comparables, les manières de les appréhender ne sont qu’en partie semblables. Le clivage entre les « milieux éclairés » et les « majorités silencieuses » existe dans les trois cas, par exemple, mais ces rapports ne sont pas les mêmes, le rôle des médias est différent, ainsi que l’échiquier des formations politiques en place et la façon dont les tensions se répercutent sur celui-ci. Les défis de l’immigration se posent dans des termes assez différents en Europe et en Amérique du Nord. La composition de l’immigration, son histoire, ainsi que la place que lui attribue la conscience collective dans chacun des trois pays leur sont assez particulières. Par exemple, ce n’est que récemment que la définition de la citoyenneté est passé d’une notion ethnique à une conception civique, avec l’émergence d’une identité nouvelle québécoise outre Atlantique. En revanche, l’opposition entre le droit du sol français et le droit du sang qui régnait jusqu’à très récemment en Allemagne est plutôt ancienne. Autre exemple : le rejet largement répandu du « multiculturalisme » au Québec et en France, tandis que la gauche allemande le prône plutôt comme un modèle à imiter, contre des milieux traditionalistes qui rejettent ce concept, la peur du « communautarisme » se mêlant alors à une xénophobie latente ou explicite.

Même les milieux intellectuels ne s’entendent donc pas facilement au-delà des frontières. Les médias portent souvent un regard sur les situations dans d’autres pays soit pour souligner, parfois de manière hâtive, l’universalité du phénomène, soit pour dénoncer les contrastes (comme la presse allemande à propos de l’interdiction du foulard en France), ou pour les ériger en modèle (à propos du multiculturalisme canadien). Quant à la « majorité silencieuse », elle s’intéresse à peine à ces débats théoriques. Ses attitudes et réactions visent un cadre bien plus concret: le quartier, la ville ou la région, tout au plus - mais plus rarement - le cadre national.

Raison de plus de ne pas entreprendre la comparaison dans le but d’« exporter » des solutions toutes faites. Si elle a une valeur heuristique indéniable – très souvent un regard extérieur fait ressortir des traits profonds passés inaperçus car excessivement familiers – il n’en reste pas moins vrai que chaque société doit trouver et négocier les solutions appropriées à ses réalités.

La principale difficulté tient évidemment en l’espace qui m’est imparti pour traiter d’un sujet qui remplirait aisément un semestre de cours. Je tâcherai néanmoins de prendre le recul nécessaire à la comparaison, tout en illustrant mon propos par quelques exemples concrets, et de trouver des éléments de réponse aux questions suivantes: Quels ont été les enjeux principaux du débat dans les trois cas? A propos de quels enjeux y a-t-il convergence, ou au contraire spécificité nationale? Et enfin, cette vue d’ensemble de trois sociétés différentes permet-elle une conclusion généralisable ?

Trois rapports, trois situations, une même priorité :
combattre les discriminations

Tout d’abord, il convient de signaler l’existence de trois importants rapports mandatés par les gouvernements respectifs, préparés par des commissions sur la base de vastes consultations qui situent assez bien les principaux enjeux et les termes de chacun des trois contextes. Le dernier en date est bien entendu celui de la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles sous le titre de « Fonder l’avenir. Le temps de la conciliation » présenté par Gérard Bouchard et Charles Taylor, au Québec. Appelés à « répondre aux expressions de mécontentement qui se sont élevées dans la population sur ce qu’on a appelé les ‘accommodements raisonnables’ », le rapport retrace les principales étapes du débat, en constatant d’importantes distorsions entre les événements réels et la perception véhiculée par les médias, pour ensuite se consacrer à une analyse du modèle d’intégration socioculturelle mis en place au Québec depuis les années 1970, dont les auteurs constatent qu’il « fonctionne plutôt bien » (113). [2] Après une ample discussion de plusieurs sources de conflits, notamment dans le domaine de la santé et de l’éducation et en comparant la situation du Québec à celle qui prévaut dans plusieurs pays européens, le rapport propose une série de principes et de mesures concrètes qui ont ensuite fait l’objet de débats controversés, tout comme le constat d’un « braquage identitaire » (186) auprès de certains Québécois qu’il explique ainsi: en réveillant « la mémoire du Canadien français colonisé, humilié […], les demandes d’ajustement religieux ont fait craindre pour l’héritage le plus précieux de la Révolution tranquille, tout spécialement l’égalité hommes-femmes et la laïcité » (Ibid.). « Membres d’une petite nation minoritaire en Amérique, leur culture porte la mémoire vive des humiliations, des oppressions subies et vaincues, des luttes pour la survie, des combats qu’ils ont dû mener seuls, sans jamais pouvoir s’appuyer sur un allié extérieur » (242). C’est ce genre de remarques qui, malheureusement, a beaucoup plus retenu l’attention [3] que les appels répétés à ne pas perdre de vue « qu’il ne sert à rien de parler d’interculturalisme si on ne passe pas à l’action du côté de l’insertion à l’emploi et de la lutte contre la discrimination » (259) et l’affirmation que « quels que soient les choix que notre société fera pour conjuguer les différences culturelles et concevoir un avenir commun, ceux-ci seront en grande partie voués à l’échec si plusieurs conditions ne sont pas réunies », dont voici la première: « Notre société doit lutter contre le sous-emploi, la pauvreté, les inégalités, les conditions de vie inadmissibles, les diverses formes de discrimination » (22).

Avant que la controverse sur les accommodements raisonnables au Québec arrive à son apogée, l’Assemblée nationale française avait clos un débat sur le foulard à l’école publique, qui avait duré 15 ans, en votant à une large majorité (494 contre 36) pour son interdiction. [4] Le rapport de la « Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République » (rapport Stasi) avait précédé [5] et l’opinion n’en a retenu souvent que son plaidoyer pour une telle loi. Celle-ci avait été revendiquée d’ailleurs par la quasi-totalité du monde enseignant en « désarroi » (57) et elle est justifiée par le souci de protéger la liberté de conscience de tous les citoyens (16), d’affirmer l’égalité entre l’homme et la femme (15) et de s’armer contre les agissements de « groupes organisés qui testent la résistance de la République » (43). Ce qui est passé largement inaperçu, et dans la perception et dans les conséquences politiques qui ont suivi, ce sont les autres éléments de ce texte complexe et nuancé qui fait plus d’une fois référence aux « accommodements raisonnables » québécois, et qui souligne constamment que la laïcité doit avant tout rassembler (50) et assurer le respect de la diversité de la société [6], qu’elle va de pair avec la liberté d’expression, y compris religieuse, et serait apte à intégrer en son sein « le plein épanouissement intellectuel de la pensée islamique à l’abri des contraintes du pouvoir » (16). Une longue réflexion historique suivie par des comparaisons internationales soulignent que la laïcité n’est ni immuable ni absolue, qu’elle a su s’« accommoder » aux circonstances, même si la France l’a élevée au rang de principe constitutionnel. Mais surtout, d’importants passages du texte sont consacrés aux difficultés d’intégration des immigrés, aux conditions de vie déplorables et aux discriminations inacceptables, aux regains du racisme anti-maghrébin et de l’antisémitisme, aux violences et tentations extrémistes. Ces constatations sont suivies par des recommandations concrètes pour les combattre. Car « la laïcité n’a de sens et de légitimité que si l’égalité des chances est assurée en tout point du territoire, les diverses histoires qui fondent notre communauté nationale reconnues et les identités multiples respectées » (52). Or, dans l’importante liste des recommandations, c’est surtout l’interdiction du port du foulard par les élèves des écoles publiques qui a été mise en pratique.

L’Allemagne, dont les médias propagent largement « l’image d’une France ‘liberticide’ » (57), et où le concept de laïcité est inconnu, se retrouve à son tour obsédée par les foulards, mais cette fois sur les têtes des enseignantes (nous y reviendrons). Mais il fallait d’abord trancher deux autres questions. Ayant vécu depuis l’arrêt officiel du recrutement de travailleurs étrangers en 1974 (comme la France) dans l’illusion publiquement proclamée du « nous ne sommes pas un pays d’immigration », l’Allemagne, au tournant du millénaire, a fini par prendre enfin conscience de la réalité de l’immigration, mais aussi du fait que pour des raisons démographiques et de manque de main-d’œuvre hautement qualifiée, son économie avait intérêt à ouvrir de nouveau ses frontières, du moins au compte-gouttes. Les conclusions du rapport de la commission Süssmuth [7] ainsi que de celle ayant pris sa relève [8] et allant dans ce sens furent cependant difficiles à faire passer dans l’arène politique et la très timide loi sur l’immigration ne vit le jour que cinq ans plus tard [9], après de très vives oppositions, comme cela avait été le cas également pour le nouveau code de la nationalité allemande, entré en vigueur en 2000 et facilitant l’accès à la citoyenneté pour les enfants d’origine immigrée en adoptant le principe du droit du sol.

À l’écart de l’attention publique, cependant, l’office gouvernemental sur la migration et l’intégration qui existe depuis 1978 publie régulièrement des rapports sur la situation des étrangers en Allemagne et ne cesse de dénoncer les discriminations qu’ils subissent sur le marché de l’emploi et du logement [10], ainsi que dans la vie publique et les loisirs comme le résultat d’une « ségrégation sociale et ethnique » [11]. L´échec scolaire frappe leurs enfants dans des proportions inquiétantes [12] tout comme le chômage et la précarité. [13] Il est difficile de vérifier dans quelle mesure les appels de cet office à pratiquer une « ouverture interculturelle comme tâche transversale » [14] ont été écoutés, car les échelons décisifs se trouvent sur le plan régional voire local. Ceci constitue d’ailleurs une spécificité allemande qu’il conviendra de garder à l’esprit en considérant les étapes du débat dans les trois sociétés.

Au Québec : la « crise des accommodements »

Il est judicieux d’adopter, pour les besoins de la comparaison, le cadre proposé par la commission Bouchard-Taylor, à savoir le quart de siècle allant de 1985 à aujourd’hui. Pour le cas du Québec, les auteurs la découpent en quatre phases : 1. les antécédents (décembre 1985 à avril 2002) comportant seulement 13 cas médiatisés et pour la plupart des « accommodements raisonnables » au sens strict du terme, 2. l’intensification des controverses (de mai 2002 à février 2006) phase pendant laquelle les cas discutés sont accompagnés par le contexte de méfiance et d’insécurité de l’après-11 septembre, 3. la période d’ébullition (de mars 2006 à juin 2007) avec une quarantaine de cas et le terme d’accommodement « désormais utilisé à toutes les sauces » (53) ainsi qu’une récupération politique grandissante du sujet, enfin 4. l’accalmie (depuis juillet 2007) à laquelle aurait contribué la mise en place même de la commission. Si les cas rapportés concernent une grande diversité de domaines, notamment le monde du travail, l’espace public, les écoles et centres de la petite enfance, les hôpitaux, les prisons et même la pratique du sport, il est frappant que la quasi-totalité impliquent des dimensions religieuses. Certains de ces conflits sont très spécifiques au Québec et se prêtent mal à la comparaison, comme la prière dans les conseils municipaux, les « érouv » et « souccahs » à Outremont ou le port du kirpan, qui connaissent des rebondissements depuis une dizaine d’années, mais d’autres trouvent des parallèles outre-Atlantique, notamment le port de signes religieux au travail, en tant qu’agent du service public ou à l’école, ainsi que les régimes alimentaires, les crucifix dans les édifices publics ou l’argument culturel comme facteur atténuant devant le tribunal, ainsi que le refus de soins pour motif religieux.

En France : des foulards …

Nous ne disposons ni pour la France ni pour l’Allemagne d’une telle liste de cas médiatisés. [15] En France, depuis 1989, l’affaire du foulard a largement monopolisé l’attention publique et a été suffisamment commentée sur la scène internationale pour qu’on puisse faire ici l’économie des détails. [16] Mais deux mises au point s’imposent. Primo, l’interdiction du foulard porté par les élèves des écoles publiques (alors que sur la place publique ainsi que dans les universités, les signes religieux sont toujours protégés par le droit à la libre expression) n’a pas autant fait l’unanimité dans l’opinion en 1989 qu’en 2004, lors du vote de la loi. Cinq intellectuels dénoncent dans un appel le « Munich de l’école républicaine » et réclament une interdiction du foulard au nom de l’école comme lieu d’émancipation par rapports aux pressions familiales et communautaires et de l’égalité entre l’homme et la femme. [17] S’y oppose immédiatement un autre manifeste contre le « Vichy de l’intégration des immigrés ». L’interdiction favoriserait l’exclusion et non l’intégration et il faudrait donner du temps à l’islam pour s’adapter au cadre laïque. [18] Qualifié parfois de « nouvelle affaire Dreyfus » le foulard a divisé le monde enseignant et scientifique, les milieux associatifs, les familles et partis politiques. Certes, un large consensus existait pour souhaiter que les foulards disparaissent, mais les voies proposées pour y arriver étaient fortement divergentes. Le ministre Lionel Jospin avait déclaré: « Je suis, moi aussi, contre le voile à l’école, je suis pour le refus du voile. Mon objectif est qu’il n’y ait pas de voile à l’école. Mon seul problème, ce sont les voies par lesquelles on y arrive. » [19] Tandis que le philosophe catholique Guy Coq était catégorique: « Jamais je ne ferai un cours de philosophie avec en face de moi, une jeune tête, un visage, coiffé d’un symbole désormais taché du sang de ces femmes, jeunes ou non, assassinées en Algérie parce qu’elles ne le portaient pas. Je n’accepterai pas ce signe dans ma classe, même si, dans la logique, mon acte devait assumer l’exclusion de nos écoles de centaines de jeunes enfants pris comme otages du fanatisme moderne. Dans la période actuelle […] accepter le voile islamique dans une classe, c’est se faire complice d’un totalitarisme à prétexte religieux, ou encore d’une ‘spiritualité’ de l’assassinat. » [20] Si en fin de compte, une écrasante majorité en faveur d’une interdiction a fini par s’affirmer en France, la seconde guerre du Golfe et les événements d’Afghanistan, les craintes suscitées par le 11 septembre (moins qu’en Amérique du Nord pourtant), le sentiment d’insécurité face aux émeutes dans les banlieues et le repli communautaire parmi les jeunes y ont certainement contribué, ainsi qu’un flou juridique jugé peu satisfaisant.

Car, et c’est le second élément que je voudrais rappeler, l’exclusion de quatre élèves musulmanes en 1989 a été suivie par une longue période d’hésitations et de jugements contradictoires et accompagnée par des manifestations islamistes intégristes ainsi que des appels à la modération de musulmans plus pondérés. L’attitude du ministre de l’éducation, le socialiste Lionel Jospin, avait été conciliante, misant sur la persuasion et non l’interdiction. L’autorité suprême, le conseil d’État, dans son avis du 24 novembre 1989, avait donné la priorité à la liberté d’expression des élèves et autorisé le port de signes religieux, tant que l’ordre public, la mission d’enseignement et la paix scolaire n’étaient pas menacés. Dès lors, il incombait aux directeurs des établissements de juger de chaque cas individuel, au risque de voir leurs décisions annulées par un tribunal. Une foule de procès s’ensuivit, avec des résultats divergents. L’égalité des citoyens devant la loi s’en accommodait difficilement et la position libérale du Conseil d’État semblait ignorer la teneur symbolique du foulard comme signe d’oppression de la femme, tandis qu’il acceptait d’y voir plus qu’une « pièce d’étoffe » en le protégeant par le principe de la liberté d’expression religieuse. Ce fut un ministre UDF, Bayrou, qui, après avoir continué d’abord sur la même lancée que son prédécesseur socialiste, vira de bord. Sa circulaire de septembre 1994 conseilla aux établissements scolaires d’inscrire dans leurs règlements intérieurs l’interdiction du port de tous les signes « ostentatoires », mais de permettre les signes discrets, comme le fera la loi de 2004, voulue et défendue par Jacques Chirac.

Et derrière le foulard ? Force est de constater que peu d’autres évolutions sociétales liées à l’immigration ont eu les honneurs des devants de la scène publique en France : ni les exemples d’une intégration réussie, comme les succès scolaires des « beurettes », ni les mouvements et projets antiracistes dans les banlieues, ni les nombreux « accommodements » qui se sont faits dans la vie de tous les jours, ni surtout les discriminations autres que symboliques, à l’emploi et au logement, si ce n’est lors des émeutes sanglantes qui ont frappé les banlieues à plusieurs reprises récemment et qui ont rappelé les conditions de vie précaires dénoncées depuis des années par les recherches sociologiques sur le terrain.

Dans la série des affaires débattues récemment, concernant l’« accommodement » des divergences culturelles en France, signalons à titre d’exemple celle qui vient de vivre un rebondissement, à savoir l'annulation d'un mariage entre deux musulmans français pour cause de non-virginité de l'épouse, annulation que le tribunal de grande instance de Lille avait prononcée en avril 2008. Suite à des protestations très vives et malgré l’accord des deux époux, tous deux satisfaits du verdict, la ministre de la justice, Rachida Dati, avait fait appel le 22 septembre, non pour sauver ce mariage, mais pour fonder l’annulation sur un motif plus compatible avec le respect de l’égalité homme-femme et de la liberté à disposer de son corps.

… et des mosquées

Contrairement au Québec où ce sujet ne figure pas dans l’énuméré des affaires d’accommodements raisonnables, la construction de mosquées soulève des controverses en France comme en Allemagne. Si dans les deux pays européens, les motifs des réticences se ressemblent, notamment contre la construction de grandes mosquées qui risqueraient de perturber l’équilibre urbanistique et culturel des quartiers concernés, les bases juridiques qui déterminent les décisions des permis de construire sont très différentes. En Allemagne, les édifices religieux appartiennent aux différents cultes et dès lors, les permis de construire sont régis par le seul droit de la construction, régional et local. En France par contre, les biens des Eglises avaient été nationalisés par la Révolution de 1789 et depuis, les édifices appartiennent à l’État, qui veille à leur entretien et les prête aux cultes pour les offices religieux. L’impossibilité de subventionner des cultes ayant été stipulée par la loi de 1905 sur la séparation entre l’Église et l’État, le financement de nouveaux édifices doit désormais être assumé par les communautés elles-mêmes, ce qui n’a pas manqué de poser des questions, pour les deux confessions chrétiennes, dans des zones de forte croissance démographique au XX^e siècle, notamment les banlieues. Pour les cultes d’implantation récente, de surcroît pratiqué par une population immigrée et pauvre, une égalité de traitement est, en théorie, difficile à trouver, à moins de revenir sur cette importante concession à la laïcité qui est celle du prêt gratuit. Cependant – aussi pour éviter une dépendance vis-à-vis de capitaux étrangers, notamment de certains pays arabes - des solutions ont été trouvées à de nombreux endroits, en combinant lieux de prière et institutions culturelles (musée d’art, bibliothèque) comme pour la mosquée de Paris (1920) ou la cathédrale d’Evry (1995), ou encore par des baux consentis par des municipalités pour les terrains. Un des plus récents projet de mosquée est celui d’Hérouville ... en Normandie.

En Allemagne : des mosquées ….

La construction de mosquées n’est pas sans provoquer des conflits en Allemagne. La première a été inaugurée à Berlin en 1929, mais il est évident que la forte immigration musulmane et son installation permanente depuis la seconde voire la troisième génération pousse les communautés à réclamer, en Allemagne comme en France, plus de lieux de culte dignes de ce nom. De nombreuses villes s’en sont récemment dotées, sans que les remous que ces processus avaient soulevés localement, notamment quand il s’agissait de grandes mosquées accueillant des milliers de fidèles, soient parvenus à la une des quotidiens nationaux.

À une exception près cependant : les conflits autour de la grande mosquée de Cologne, critiquée par des personnalités insoupçonnables de xénophobie comme la sociologue germano-turque Necla Kalek ou l’essayiste Ralph Giordano qui pensent qu’une telle mosquée, prévue pour 2000 fidèles contribuerait non à l’intégration, mais au contraire, à la ghettoïsation des immigrés, ainsi que par des mouvements populistes de droite qui ont habilement récupéré les réflexes xénophobes d’une partie de la population. Or, le 20 septembre 2008, la tenue d’un congrès contre l’islamisation qui devait réunir des représentants de l’extrême droite européenne à Cologne, a pu être empêchée par les protestations pleines d’imagination de la population, notamment par la tenue d’un festival multicolore affirmant que leur ville tient à ses traditions de tolérance et d’ouverture.

Si de tels événements rares ont des répercussions au niveau national [21], il n’est pas aisé de présenter, même dans les grandes lignes, les débats en Allemagne, car, à la différence du Québec et de la France, beaucoup de ces enjeux sont décidés au niveau régional. Même ceux qui ont été portés devant le tribunal constitutionnel fédéral – et nous allons en citer deux - sont souvent renvoyés, par celui-ci même, à la compétence des Länder.

… des foulards …

C’est ce qui fut décidé concernant la plainte de l’enseignante Fereshta Ludin contre le Land du Bade-Wurtemberg, qui avait refusé de l’embaucher devant sa persistance à ne pas ôter son foulard en classe. Un vif débat s’en était suivi dans les milieux enseignants, auprès des associations et des mouvements dont certains arguments rappellent le débat français sur le foulard et ses significations, à la différence près qu’il ne s’agit pas d’élèves, mais d’enseignantes (!). La sentence de la plus haute juridiction allemande [22] est intéressante pour plusieurs raisons. D’une part, elle explique que la seule présomption que le port du foulard nuit à la paix scolaire ne saurait suffire pour conclure à l’incapacité d’une enseignante à assurer sa mission éducative. Contrairement à la croix chrétienne, qui serait à considérer comme un symbole religieux en soi, le foulard pourrait présenter plusieurs significations allant de l’attachement personnel à sa culture d’origine à l’intégrisme contraire aux valeurs occidentales et prônant la soumission de la femme. Seul le comportement de celle qui porte le foulard pourrait déterminer si son message est contraire à la neutralité de l’école. Une attitude de prosélytisme, par exemple, ne serait plus protégée par la liberté d’expression religieuse. [23]

Ayant constaté que les bases juridiques pouvant justifier une interdiction du foulard n’étaient pas réunies, la cour a ensuite renvoyé la balle aux Länder en les encourageant à légiférer pour remédier à cette situation [24], le domaine de l’éducation et des cultes étant de leur compétence. Le Bade-Wurtemberg ne s’est pas fait prier et a interdit le port par les enseignants de tout signe politique, religieux ou philosophique pouvant menacer la neutralité de l’État ou la paix scolaire [25], tout en rappelant que la constitution du Land stipule que l’éducation repose sur les valeurs et traditions chrétiennes et occidentales. Des dispositions analogues sont prises un peu plus tard par la Basse-Saxe et la Sarre. [26] En Hesse, une loi voit le jour, étendant l’interdiction à tous les fonctionnaires de l’État. [27] En Bavière, la différence établie entre les symboles chrétiens – qui restent permis – et le foulard islamique frappé par l’interdiction est encore plus explicite. [28] À Berlin, par contre, une exception pour les symboles chrétiens n’est pas prévue et l’interdiction des signes ostentatoires étendue à tous les fonctionnaires est accompagnée par une loi anti-discriminatoire comportant un plan d’action et une antenne de médiation inter-culturelle. [29] La Rhénanie-Westphalie, Brême et la Thuringe connaissent également des interdictions de foulards, chacune à sa manière, et dans d’autres Länder celles-ci sont à l’étude. En somme, comme pour d’autres sujets, nous sommes en présence d’une multitude de cas de figure qui empêchent de parler de la situation « en Allemagne ».

Pour ce qui est des foulards en dehors du service public, signalons que la jurisprudence allemande, comme en France et au Québec d’ailleurs, a généralement tranché en faveur de la liberté d’expression religieuse et invalidé les licenciements dans plusieurs cas connus. [30] Sans entrer dans les détails, on peut constater que les tribunaux attachent une grande valeur à l’assiduité scolaire et n’admettent les exemptions de cours ou d’activités para-scolaires que très exceptionnellement. Enfin, pour ce qui est de l’invocation de la culture d’origine dans l’appréciation des motifs personnels de crimes (cas de meurtres « pour l’honneur », par exemple) les limites ont désormais été définies de manière extrêmement stricte [31] et des sentences qui en contiendraient sont systématiquement cassées en appel. L’application d’éléments de la charia en matière de droit privé –en principe possible dans certains cas – est également étroitement surveillée par l’opinion publique. Ainsi, dans un cas semblable à celui cité pour la France (v. supra), devant le tollé généralisé, la juge de Francfort a été destituée immédiatement de ses fonctions. En 2006 elle avait refusé l’accélération de la procédure de divorce à une femme marocaine née en Allemagne, en arguant que celle-ci aurait dû savoir qu’en se mariant à un Marocain au Maroc, elle encourait un risque d’être battue, car il s’agissait d’une pratique courante dans cette culture. [32]

…et des crucifix

Enfin, revenons à une affaire d’« accommodements raisonnable » qui pour une fois n’implique pas l’immigration mais en dit long sur les rapports entre les cultes et l’État dans une Allemagne qui reconnaît la neutralité de l’État, mais qui ne garantit pas moins aux églises chrétiennes établies une situation privilégiée et aux régions une très grande marge de manœuvre. En même temps, nous voici en présence d’une distance maximale entre les situations française et allemande. Tandis que le parlement du Québec s’est hâté de voter le maintien du crucifix dans la salle du Parlement contre l’avis explicite de la commission Bouchard-Taylor, en France, le retrait des crucifix de tous les édifices publics et notamment des salles de classe avait été réglé dans la décennie suivant la loi de 1905, accompagné, il est vrai, d’un véritable Kulturkampf. En Allemagne cependant, cette question fait toujours des vagues et vient de rebondir. Dans sa sentence à propos du cas Fereshta Ludin, la cour constitutionnelle fédérale avait établi une différence de fond entre le crucifix accroché au mur d’une salle de classe qui constituerait un acte d’adhésion au christianisme de la part de l’État, et le simple fait de tolérer qu’une enseignante exprime son appartenance religieuse personnelle, dans le cadre d’un pluralisme religieux. Il a confirmé ainsi indirectement sa sentence de 1995 [33] déclarant explicitement anticonstitutionnelle la disposition de l’État de Bavière selon laquelle les crucifix sont obligatoires dans toutes les salles de classes. La liberté religieuse des élèves de croire ou de ne pas croire et la neutralité de l’État obligerait celui-ci à tolérer la pluralité des convictions, notamment dans le cadre d’une obligation scolaire. Mais rien n’a changé en Bavière. La loi scolaire a été modifiée, tout en maintenant les crucifix obligatoires. [34] Tout au plus, sur demande expresse de parents, des exceptions seraient consenties, mais un tel cas n’est jamais devenu notoire. Le 14 août 2008 encore, le tribunal administratif d’Augsbourg a refusé une demande d’« accommodement raisonnable » de la part d’un enseignant athée qui voulait obtenir le droit de faire classe sans crucifix. [35] Bien évidemment, cet exemple ne concerne que la Bavière, province toujours un peu particulière–elle n’a jamais ratifié la constitution allemande... Mais sait-on que le délit de blasphème [36] existe encore en Allemagne fédérale?

Avant de conclure, il faudrait ajouter qu’en matière d’« accommodements raisonnables » pour la France et l’Allemagne, l’Union européenne joue un rôle de plus en plus important. Malgré le manque de consensus sur les valeurs fondamentales dans le projet de Constitution, et malgré son échec dû au non référendaire français et néerlandais, il existe quatre directives européennes anti-discriminatoires assez explicites [37] que les États membres sont tenus de traduire dans les juridictions nationales. Ce processus est loin d’être achevé et des conflits persistent, notamment pour savoir comment trancher en cas de conflit de normes juridiques, et il est encore trop tôt pour tirer un bilan sur l’efficacité de la loi générale allemande sur l’égalité de traitement [38], mais la pression exercée par l’Union européenne est susceptible de changer la donne et de faire avancer les choses.

Conclusion

1. Les trois cas de figure analysés présentent des différences indéniables dues notamment à l’histoire. Le Québec et beaucoup plus encore la France se réclament de la laïcité comme valeur fondamentale, pour l’avoir conquise à des moments hautement significatifs: l’un depuis la Révolution tranquille, l’autre par étapes allant de la Révolution de 1789 aux grands débats sur l’école du XX^e siècle en passant par la III^e République et la loi de 1905. Par contre, les Églises chrétiennes en Allemagne sont reconnues comme des piliers de la société, à côté de l’État, en partie pour avoir survécu et constitué une valeur sûre à travers des régimes politiques contrastés depuis deux siècles. Dans la pratique cependant, les situations se ressemblent : les régimes laïques connaissent de nombreuses exceptions petites et grandes et même sans prôner la laïcité, la société allemande n’en est pas moins largement sécularisée.

2. Les trois pays connaissent un certain malaise, plus aigu en Europe qu’au Québec, face à l’immigration et à la présence de cultures minoritaires. Mais les élèves n’aiment en général pas se faire dire « peut faire mieux », trouvent des excuses ou n’écoutent pas, que ce soient les premiers de la classe québécois ou les « cancres » allemands et français. Certains éléments frileux voire xénophobes existent dans toutes les sociétés d’accueil, comme il y a partout certains immigrés qui refusent de s’intégrer. Or, dans tous les cas de figure, ceux-ci sont largement minoritaires et le repli communautaire est surtout le fait des éléments les plus fragilisés.

3. Les immigrés enrichissent les sociétés d’accueil de plusieurs façons : économique, démographique et culturelle. Le fait que leur présence oblige celles-ci à réfléchir sur elles-mêmes n’est peut-être pas le moindre de ces avantages. Quelle place accorder à des modes de vie et expressions culturelles en désaccord avec celles de la majorité, qu’ils viennent de minorités autrefois marginalisées, voire criminalisées, de la société ou qu’ils soient liés au phénomène de l’immigration? Y répondre, c’est également réfléchir sur sa propre société, les valeurs qui la constituent, les acquis qui méritent d’être défendus. A titre d’exemple: on a rarement entendu aussi souvent affirmer l’égalité inaliénable entre hommes et femmes que par rapport à la culture musulmane et on croit rêver en voyant des chrétiens-démocrates allemands ériger l’acceptation de l’homosexualité en critère d’une intégration réussie à la société d’accueil [39]…

4. Les débats qui ont suscité le plus d’émotions ont porté surtout sur des questions symboliques, voire religieuses. Les médias ont certainement contribué à ce regard culturaliste, mais le phénomène est plus ample et affecte également les sciences humaines. Mais si le choc des cultures en cachait un autre? Les trois rapports le soulignent sans ambages : ce sont les inégalités sociales dans le domaine des salaires et du logement, les discriminations à l’emploi et dans la vie publique, les conditions de vie précaires, l’échec scolaire et la xénophobie inacceptable qui sont la véritable origine de ces conflits déguisés comme « culturels » et ce n’est pas par des « accommodements » symboliques qu’on les résoudra.

5. Reprocher au rapport Bouchard-Taylor, comme certains le font au Québec, de ne pas résoudre la « question nationale », c’est se tromper de débat. C’est aussi ne pas reconnaître son pari risqué mais réussi qui consiste à conjuguer une large consultation démocratique avec une pensée scientifique rigoureuse à propos de la question cruciale du vivre-ensemble entre minorités et majorités, question qui dépasse, comme nous venons de le voir, le seul cadre national. Prendre le parti de subordonner tous les sujets sociétaux au seul critère de l’indépendance ou non du Québec est certes une attitude politique licite. Elle pourrait, cependant, à force de trop isoler cet objectif, le manquer. Se constituer en « société distincte » ne saurait être acquis une bonne fois pour toutes, mais suppose un débat toujours renouvelé sur les valeurs qui la définissent et sur la gestion des conflits qui la traversent - que le Québec continue à faire parti de la fédération canadienne ou non. Comme cette comparaison vient de le démontrer, la culture politique du Québec présente d’excellents atouts pour réussir un tel pari.