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Louis BALTHAZAR
professeur au département de science politique de l'Université Laval
“Les avatars d’un référendum.”
In ouvrage sous la direction de Raymond Hudon et Réjean Pelletier, L’engagement intellectuel. Mélanges en l’honneur de Léon Dion, pp. 275-289. Québec : Les Presses de l’Université Laval, 1990, 593 pp.
- UNE POLARISATION ARTIFICIELLE ET TRAGIQUE [275]
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- LES « OUI » TRANSCENDANTS [278]
- LES « NON » TRANSCENDANTS [280]
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- POLARISATION PERPÉTUÉE [282]
- LES LEÇONS DU REFERENDUM [284]
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- Notes [289]
La décennie de 1970 à 1980 a été marquée par la polarisation des options quant au statut constitutionnel du Québec. Cette polarisation, qui correspondait bien davantage à une vue de l'esprit qu'aux préférences des Québécois, s'est révélée à la fois artificielle et tragique. À l'occasion du référendum sur la souveraineté-association, plusieurs ont voulu transcender les lignes partisanes, les uns en accordant un appui tactique aux forces du « oui », les autres en se rangeant conditionnellement du côté du « non ». Ces tentatives n'ont servi qu'à accentuer une polarisation dont les méfaits devraient servir de leçon en vue d'autres consultations populaires de cette nature.
UNE POLARISATION ARTIFICIELLE ET TRAGIQUE

Posons d'abord un postulat de base. Un référendum d'une telle importance, dont l'enjeu est de nature à déterminer l'avenir d'une nation, ne saurait être tenu que pour confirmer une tendance déjà pressentie comme fortement majoritaire à l'intérieur de la population.
On peut sans doute concevoir des référendums portant sur des questions techniques ou sur des problèmes particuliers et dont les résultats ne soient pas facilement prévisibles. Certains systèmes politiques font un usage abondant et, le plus souvent, profitable de telles consultations. Dans la mesure où les questions débattues ne comportent pas des orientations fondamentales, une polarisation de l'électorat et des résultats serrés (reposant sur de faibles majorités) ne sont pas trop dommageables à la cohésion nationale.
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Il est difficile de voir où peut résider pour un gouvernement l'intérêt de se faire dire « non » par son électorat sur une question qui engage l'avenir même de la nation. À cet égard, un « oui » faiblement majoritaire n'est guère plus significatif.
Le référendum québécois de 1980 apparaissait dès le départ comme une entreprise assez peu heureuse pour l'avenir du Québec. Les sondages d'opinion publique indiquaient, dès l'automne de 1979, que la souveraineté-association ne recueillait pas l'adhésion d'une majorité de Québécois. Déjà on pouvait entrevoir la forte probabilité d'un « non ». Or, à quoi cela peut-il servir qu'une population dise « non » à un projet national ? Quel message concret peut-on tirer d'un « non » ? En fait, le référendum de mai 1980 ne nous a rien indiqué d'autre que ce que les Québécois répudiaient. Aucune indication sur les véritables aspirations de cette population.
Il était toujours possible, à l'automne de 1979, d'envisager un « oui » à une question modérée, à supposer que la Conjoncture fût favorable et que la campagne fût bien menée. Mais il était bien clair que ce « oui » ne pouvait être que faiblement majoritaire. Compte tenu de la composition de l'électorat québécois et des appuis déjà établis au Parti libéral du Québec, cette majorité n'aurait guère dépassé les 55 pour cent. Victoire décisive et importante pour le gouvernement, une telle majorité aurait-elle été suffisante pour permettre au Québec de présenter un front uni, une véritable force à l'encontre de tous les obstacles qui devaient inévitablement surgir sur son chemin ? Aurait-on pu parler aisément de la « volonté générale » des Québécois, de la voix du peuple dans son ensemble ?
Il aurait été autrement plus significatif et plus instructif de faire confirmer par un référendum les aspirations fortement majoritaires des Québécois, par exemple un renouvellement du fédéralisme canadien dans la ligne de ce que proposait le rapport du groupe de travail sur l'unité canadienne (le rapport Pépin-Robarts de 1979) [1]. Les sondages nous révélaient en effet régulièrement qu'une bonne majorité de personnes au Québec favorisaient le fédéralisme renouvelé.
Le premier ministre René Lévesque et les membres de son gouvernement, pour la plupart, étaient bien conscients de cette impasse. Ce référendum sur la souveraineté-association arrivait trop tôt. La population n'était [277] pas prête. Mais il fallait bien le tenir puisqu'on s'y était engagé solennellement en 1976. De plus, les militants du parti piaffaient d'impatience, surtout ceux qui n'avaient jamais accepté la stratégie de l'étapisme et qui croyaient, à l'encontre de toute évidence, que l'indépendance devait bientôt s'imposer à la masse des Québécois comme une sorte d'axiome.
Le Parti québécois était, en quelque sorte, prisonnier de son programme. Il n'était pas d'abord, en dépit de son nom, le parti des Québécois mais le parti de la souveraineté du Québec. La question référendaire ne pouvait donc éluder cet article premier du programme du PQ.
On a tenté, malgré tout, de présenter la souveraineté-association d'une façon modérée et positive, dans le Livre blanc publié en novembre 1979, comme une nouvelle entente entre le Canada et le Québec se situant dans la tradition des revendications de tous les gouvernements québécois depuis Duplessis et des rapports des grandes commissions d'enquête fédérales. De plus, la question qui fut révélée à l'hiver 1980 ne portait que sur un mandat de négocier le nouveau statut de souveraineté politique liée à une association économique. Cette modération était nécessitée par la volonté de rejoindre les aspirations de la majorité et d'obtenir l'assentiment de ceux qui n'étaient pas prêts à faire le saut définitif vers la souveraineté. Le nouveau statut du Québec serait l'objet d'un autre référendum.
Malgré sa sagesse et son réalisme, cette opération a valu beaucoup de critiques à ses concepteurs. Pour les fédéralistes inconditionnels, c'était là une forme d'hypocrisie. On enrobait la pilule pour mieux la faire avaler. Les indépendantistes « purs et durs », pour leur part, y ont vu de l'irrésolution, de la mollesse et même une certaine lâcheté. La polarisation était donc à l'œuvre et beaucoup de gens, dans les deux camps, s'employaient à l'accentuer. Bien plus, en dépit des efforts pour créer des comités du « oui » et du « non » qui se seraient situés au-delà des lignes de partis, la polarisation des allégeances partisanes jouait à plein. Le « oui » ne correspondait pas à une véritable aspiration nationale mais à une politique du Parti québécois.
Cette polarisation était pourtant tout à fait artificielle, dans la mesure où elle devait s'appliquer au statut constitutionnel du Québec. Car elle se produisait aux dépens du nationalisme majoritaire des Québécois, tel que le révélaient régulièrement les sondages. Elle reléguait aussi dans l'ombre les [278] ambiguïtés persistantes à l'intérieur des deux partis. Elle faisait oublier le fédéralisme de plusieurs péquistes et le nationalisme de bon nombre de libéraux. Plus grave encore, cette polarisation devait conduire le Québec à la tragédie. Elle a déchiré le Québec, opposé les Québécois les uns aux autres, entraîné même des nationalistes québécois à s'accuser et à se soupçonner mutuellement. En définitive, le Québec n'est sorti que fort affaibli de cette opération.
LES « OUI » TRANSCENDANTS

Un certain nombre de Québécois ont voulu transcender cette polarisation et s'engager à répondre « oui » à la question référendaire tout en gardant leurs distances vis-à-vis du Parti québécois, tout en renvoyant dos à dos et le nationalisme des indépendantistes et le nationalisme canadien proposé par le gouvernement Trudeau.
Léon Dion fut un des représentants les plus articulés de cette option. Pour lui, le mandat de négocier du Parti québécois laissait toute la latitude voulue à ceux qui, comme lui, entendaient lutter pour un fédéralisme renouvelé même après une victoire du « oui ». De plus, une lecture attentive du Livre blanc lui faisait voir dans le projet du Parti québécois plus de fédéralisme que ne le laissaient croire ses auteurs. En dépit de ses limites et de ses incohérences, ce projet lui paraissait plus accordé aux structures sociales du Québec [2].
De plus, il fallait bien se rendre compte qu'après de multiples exhortations de la part des intellectuels québécois, après des recommandations explicites de deux grandes commissions fédérales, ni Ottawa ni le Canada anglais n'avaient vraiment bougé dans la direction du fédéralisme renouvelé tel que le souhaitaient les Québécois. Il semblait bien que seul le traitement de choc d'un « oui » allait amener les interlocuteurs du Québec à se mettre à table sérieusement et à envisager les changements importants déjà si souvent proposés.
À cette orientation, qui comportait sans doute un certain risque pour des fédéralistes, on pouvait objecter que la victoire du « oui » provoquerait bien plutôt dépit et amertume au Canada anglais et que personne ne s'était montré disposé à négocier avec un gouvernement du PQ victorieux. Mais [279] comment croire qu'on aurait fait l'affront à l'électorat québécois de récuser ses mandataires ? Comment ne pas croire au contraire qu'on se préparait à Ottawa, en cas de victoire du « oui », à faire la démonstration que le Livre blanc produit par le gouvernement québécois ne pouvait être mis en œuvre sans maintenir un gouvernement central et un parlement, c'est-à-dire une certaine forme de fédéralisme ?
D'autres objectaient encore que voter « oui » au référendum, quelle que soit l'ambiguïté de la question, quelles que soient les intentions exprimées, c'était accepter de se faire entraîner dans la dynamique du Parti québécois qui conduisait tout droit vers la souveraineté du Québec.
Il est bien vrai qu'une victoire du « oui » aurait été saluée par la clameur nationaliste et réverbérée dans le monde entier comme la victoire des indépendantistes. Qu'on se reporte seulement à novembre 1976. Un « bon gouvernement » avait été élu avec simple engagement de tenir un référendum sur la souveraineté. Mais cette élection a été perçue par plusieurs comme l'expression d'une volonté d'indépendance.
Deux facteurs auraient eu tôt fait cependant de modérer cet enthousiasme, comme ce fut le cas d'ailleurs en 1976. D'abord la force, le prestige, les moyens, la légitimité du gouvernement fédéral. Il est certain qu'on aurait tout mis en œuvre, à Ottawa, pour atténuer la victoire du « oui ». On se serait fait fort de rappeler, avec tous les moyens du bord, qu'il ne s'agissait que d'un simple « mandat de négocier » et non pas du tout d'un endossement du Livre blanc et encore moins de la souveraineté politique comme telle.
Le second facteur, c'est l'honnêteté des dirigeants du Parti québécois dans le respect de leurs engagements. Ceux qui avaient cru que René Lévesque et son équipe, une fois au pouvoir, oublieraient leur promesse de tenir un référendum et se trouveraient un prétexte pour amorcer plus tôt le processus de la souveraineté, ceux-là avaient été détrompés. Il fallait bien constater, en toute objectivité, que René Lévesque respectait scrupuleusement les engagements de son parti, surtout en matière constitutionnelle, et même qu'il répugnait fortement à brusquer ou à radicaliser ses prises de position vis-à-vis le reste du Canada. Certains lui ont même reproché de chérir l'association aux dépens de la souveraineté. Il est vrai que le trait d'union entre les deux lui a toujours paru essentiel. Il aurait donc été étonnant que Lévesque [280] considère une victoire du « oui » comme la réalisation de l'indépendance du Québec. Après l'euphorie et les formules frappées du soir de la victoire, il se serait certainement montré disposé à « négocier » conformément au texte de la question.
LES « NON » TRANSCENDANTS

Ce raisonnement n'a pas emporté l'adhésion de tous les fédéralistes conditionnels, il s'en faut. Il semble même que la majorité d'entre eux aient finalement opté pour le « non ». Peut-être cependant étaient-ils assez nombreux en mars 1980 à caresser l'intention de voter « oui », au point d'assurer la victoire de cette option. C'est du moins le message que nous livrent les sondages de ce moment. Mais tout indique que, le moment venu, la plupart des fédéralistes conditionnels ont été influencés par l'atmosphère de la campagne de plus en plus empreinte de l'enjeu de la souveraineté. On ne parlait presque plus de « mandat de négocier » mais de la sécession du Québec de la fédération canadienne.
Ces fédéralistes conditionnels ont cru sincèrement qu'ils allaient transcender la polarisation entre le statu quo ou, tout au moins, la vision trudeauiste d'un Etat-nation canadien et le projet de souveraineté-association. Ils ont été fort nombreux à croire, à la suite de Claude Ryan, que les véritables réformes de la fédération canadienne ne pouvaient être mises en œuvre que si on répudiait d'abord l'option souverainiste une fois pour toutes.
Avec le recul, quand on sait comment Trudeau et les siens ont manœuvré dès le lendemain du référendum, quand on jette un regard sur la faiblesse et la fragilité du Québec durant les années qui ont suivi, cette croyance en la possibilité d'une troisième option paraît bien naïve. Mais il faut la situer dans son contexte pour lui donner tout son sens et une certaine plausibilité.
D'abord, rappelons-nous que Claude Ryan était le président du comité du « non ». C'est lui qui devait inspirer toute la campagne et donner son sens à un vote négatif. Or, la pensée de Ryan quant au statut constitutionnel du Québec allait tout droit dans la direction d'une troisième option. Depuis une quinzaine d'années, le chef du Parti libéral du Québec s'était exprimé sans équivoque, à titre de directeur du Devoir, en faveur d'un statut particulier [281] pour le Québec. Il avait applaudi à la théorie des deux nations endossée par le Parti conservateur en 1968, il avait plus d'une fois critiqué sévèrement la position de Pierre Trudeau et il avait souscrit à l'esprit du rapport Pépin-Robarts. Tout portait donc à croire qu'une victoire du « non » permettrait à Ryan d'influencer nettement le cours des choses et de favoriser le renouvellement du fédéralisme tel qu'il l'envisageait. Une victoire du « non » serait celle de Ryan beaucoup plus que celle de Trudeau.
Cela apparaissait d'autant plus vraisemblable que le Parti libéral du Québec avait produit, en janvier, un projet de réforme constitutionnelle qui s'intitulait « Une nouvelle fédération canadienne » et qu'on a communément appelé Livre beige. Ce projet proposait de sérieuses réformes et affirmait sans ambages le caractère distinct du Québec qu'il reconnaissait comme une « communauté nationale ». Plusieurs ont vu en ce document un prolongement des idées du rapport Pépin-Robarts.
Léon Dion fut très sévère et très critique à l'endroit du Livre beige qu'il trouvait trop timide, en matière linguistique notamment, et qu'il dissociait nettement du rapport du Groupe de travail sur l'unité canadienne auquel il avait applaudi. C'était là la raison principale de son adhésion au « oui ». Car, selon lui, « dire « non » lors du référendum équivaudrait [...] à dire « oui » au Livre beige ». « Je me dois de voter « oui », poursuivait-il, pour dire « non » au fédéralisme infirme que représente le Livre beige [3]. »
Malgré tout, le Livre beige s'écartait passablement de ce que le gouvernement Trudeau avait proposé jusque-là, assez pour qu'on y voie un projet de décentralisation en faveur d'une plus grande autonomie des provinces [4]. Pierre Trudeau s'est contenté d'affirmer que ce document constituait une base sérieuse de discussion, refusant de s'engager davantage. Jean Chrétien, qui représentait le gouvernement fédéral dans le comité du « non » et devait faire campagne auprès de Ryan, s'est montré plus enthousiaste en signalant que, pour la première fois, un leader québécois présentait une option vraiment négociable.
On sait maintenant à quel point Claude Ryan, et bien davantage son Livre beige, ont été ignorés par Trudeau et Chrétien lors des manœuvres constitutionnelles qui ont suivi le référendum. On sait aussi que Trudeau s'est fort bien accommodé de la victoire du Parti québécois et de la défaite de [282] Ryan en avril 1981. Mais une telle scission n'était pas facilement prévisible à l'hiver de 1980.
Le « non » apparaissait alors à plusieurs, bien davantage que le « oui », comme une véritable ouverture au pluralisme canadien, au pluralisme des options en particulier. Des personnes connues pour leurs luttes en faveur du renforcement des pouvoirs du Québec, comme Jean Lesage, Paul Gérin-Lajoie, Claude Castonguay, ont fait campagne pour le « non ». Des journalistes aussi indépendants et sincèrement voués aux intérêts du Québec que Michel Roy ont recommandé de voter « non ». Le premier ministre Trudeau lui-même, dans son discours historique du 14 mai à Montréal, s'est engagé solennellement à mettre en œuvre des changements. Il s'est bien gardé de préciser la nature de ces changements, mais l'atmosphère qui entourait cet engagement était telle que Le Devoir pouvait titrer le lendemain : « Trudeau s'engage à renouveler immédiatement le fédéralisme [5] ».
On pouvait donc croire qu'en votant « non », on allait transcender la polarisation entre les extrêmes du statu quo et de la souveraineté et favoriser le renouvellement du fédéralisme appelé par une majorité de Québécois.
POLARISATION PERPÉTUÉE

Mais les efforts en vue de transcender la détestable polarisation des options se sont heurtés à l'inévitable affrontement dichotomique engendré par une telle campagne électorale. Les « oui » conditionnels n'ont pu que s'opposer aux « non » conditionnels beaucoup plus fortement que dans un autre type de débat. Des personnes qui adhéraient au nationalisme majoritaire des Québécois se sont dissociées les unes des autres comme jamais auparavant, selon qu'elles annonçaient leur intention de voter « oui » ou de voter « non ». Un référendum sur l'avenir du Québec aurait pu produire l'union sacrée des nationalistes québécois, comme cela s'était produit au plébiscite de 1942 sur la conscription. Au contraire, en 1980, il s'est trouvé des nationalistes (ou des patriotes, si l'on veut) pour suivre le slogan « Mon NON est québécois » et s'opposer à d'autres qui votaient « oui ». Entre ces deux groupes, la méfiance s'est accentuée au point où il deviendra à peu près impossible, après le référendum, de rassembler tous ces gens pour lutter en faveur de la sauvegarde des droits du Québec dans le débat constitutionnel.
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À mesure que la campagne avançait, la polarisation s'accentuait considérablement. On pouvait même croire, après quelques ratés du côté de l'organisation du « oui » et surtout après l'entrée en scène de Pierre Trudeau, que l'enjeu s'était considérablement simplifié et qu'il s'agissait maintenant de dire « oui » ou « non » à l'indépendance du Québec. À comparer les résultats du référendum aux options déjà indiquées dans les sondages, il semble bien en effet qu'il y eut à peine 10 pour cent d'électeurs qui ont voté « oui » sans souhaiter l'accession du Québec à la souveraineté.
En dépit de la forte présence des « oui » et des « non » conditionnels, reflet de la tendance majoritaire des Québécois quant au statut constitutionnel du Québec, il semble bien que ce sont les « oui » et les « non » inconditionnels qui ont fini par dominer la campagne et faire oublier les autres. Tout s'est passé comme si on avait finalement oublié la question qui d'ailleurs apparaissait peut-être trop complexe et nuancée à la majorité des électeurs. En mai, on ne parlait plus guère que des avantages et des inconvénients de la souveraineté. Même les protagonistes du « oui » se laissaient entraîner à répondre aux attaques de leurs adversaires en faisant valoir le bien-fondé de la souveraineté du Québec. À mesure qu'approchait l'échéance du scrutin, il devenait de plus en plus difficile pour un fédéraliste conditionnel de s'y retrouver. C'est le « non » de Trudeau qui eut finalement raison du « oui » à l'indépendance.
Tous auront remarqué que le discours de Ryan, au soir de la victoire du « non », n'avait rien de triomphal. En réalité, il s'est agi d'une véritable défaite pour Ryan et pour sa cause. Le grand gagnant de cette artificielle polarisation, ce fut Pierre Trudeau qui décréta, dès le lendemain, la fin du nationalisme québécois. La polarisation avait si bien joué qu'elle donnait un air de vraisemblance à cette fausse assertion.
La vérité est que cette victoire du « non » ne signifiait absolument rien de positif quant à l'orientation souhaitée par la majorité des Québécois. Trudeau se sentait appuyé par les 60 pour cent qui avaient voté « non ». Mais il est bien clair que tel n'était pas le cas. Les Québécois avaient dit « non » au projet de souveraineté-association. Ils n'avaient pas dit « oui » à Trudeau. Bien loin de là. Mais il a fallu attendre plusieurs années pour que cela apparaisse clairement.
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LES LEÇONS DU RÉFÉRENDUM

À court terme, les inconditionnels minoritaires ont eu le dessus sur les conditionnels majoritaires.
Du côté du « oui », il s'en est trouvé plusieurs pour faire l'autopsie de la défaite dans le sens d'une condamnation de l'étapisme. Tant qu'à perdre, se disait-on, il aurait mieux valu perdre la tête haute, dans la fidélité absolue à l'option de l'indépendance [6]. Certains ont même opéré le tour de force intellectuel de croire que le « oui » aurait pu l'emporter si la question avait été plus simple, plus directe et, à leurs yeux, plus franche.
Il est vrai qu'en pratique les « conditionnels » ont pris le dessus quand le PQ remporta la victoire en avril 1981 en s'engageant à lutter pour un meilleur statut du Québec dans la fédération canadienne. Plus tard, encore, avec l'adhésion de Lévesque au « beau risque » du fédéralisme représenté par Mulroney, la victoire de Pierre-Marc Johnson à la tête du PQ et la thèse de « l'affirmation nationale », les « oui » conditionnels triomphaient. Mais à quel prix ? Une véritable guerre fut livrée à l'intérieur du PQ et les rebelles eurent finalement raison du « conditionnalisme », au moment même où le fondateur du parti venait de disparaître. Avec l'arrivée de Parizeau, les tenants de l'indépendance l'ont emporté.
Le « non » inconditionnel devait aussi l'emporter pour un temps. Dès le lendemain du référendum, Trudeau et Chrétien se sont empressés d'oublier les fédéralistes conditionnels qui s'étaient rangés avec eux pour amorcer les pourparlers qui devaient conduire au rapatriement de la constitution canadienne. Certes, ils rencontrèrent quelques obstacles, dont une forte réticence de plusieurs gouvernements provinciaux avec lesquels le Québec put faire cause commune pendant quelque temps. Mais ils réussirent finalement à isoler le gouvernement « séparatiste » du Québec et à doter le Canada d'une constitution qui ne correspondait à rien de ce que les tenants d'un « fédéralisme renouvelé » avaient envisagé. Autant le Livre beige que le rapport Pépin-Robarts demeuraient lettre morte. Au Québec, comme pour donner raison à Trudeau, on parlait de déclin du nationalisme.
Les « conditionnels » devaient cependant refaire surface. En septembre 1984, avec l'arrivée de Mulroney et de son équipe québécoise dont la plupart des membres avaient appartenu soit aux « oui » soit aux « non » conditionnels, [285] la place était nette pour que resurgisse la véritable majorité québécoise, pour qu'émerge à nouveau le « centre » qui avait été englouti par la polarisation référendaire. De même, au gouvernement du Québec, les « non » conditionnels du PLQ ont succédé aux « oui » conditionnels du PQ de Pierre-Marc Johnson.
Les appuis aux Accords du lac Meech sont venus autant d'un certain nombre de « oui » conditionnels que de la presque totalité des « non » conditionnels. La formule de Meech, pour limitée qu'elle fût, constituait une tentative de renouvellement du fédéralisme qui a déplu aux « inconditionnels ».
Mais c'est surtout au moment de l'échec de ces accords en juin 1990, dans la foulée d'une hostilité nouvelle du Canada anglais à l'endroit du Québec, que la majorité québécoise des « conditionnels » se manifeste à plein. Déjà cette majorité avait appuyé le recours de Bourassa à la clause « nonobstant » après le jugement de la Cour suprême invalidant l'affichage unilingue, en décembre 1988. Elle avait aussi, semble-t-il, accordé son appui à l'accord de libre-échange canado-américain en reconduisant massivement les Conservateurs au pouvoir. Ces deux appuis avaient émis des ondes négatives auprès des élites intellectuelles du Canada anglais et dans un secteur important de la population. Cela n'a pas peu contribué à la formation d'une opinion majoritairement défavorable aux Accords de Meech qui a permis à des petites provinces comme Terre-Neuve et le Manitoba de résister jusqu'à la fin.
Au moment où Bourassa proclame que le Québec doit mettre fin aux négociations multilatérales et s'interroger sur son avenir constitutionnel, voici que Parizeau lui-même lui apporte son appui et se rapproche du « oui » conditionnel. Il avait déjà admis que, si le PQ prenait le pouvoir, il devrait se contenter d'enclencher très graduellement le processus de la souveraineté, ce qui est une forme d'étapisme. Il félicite maintenant son premier ministre pour son attitude de fermeté et de dignité dans l'échec de Meech. Il accepte de collaborer avec le gouvernement Bourassa dans la recherche et la définition d'un nouveau statut pour le Québec !
Au moment où ces lignes sont écrites, il n'est pas sûr qu'un consensus puisse se dégager de la commission parlementaire québécoise élargie mise sur pied à l'automne de 1990. Mais il est permis de constater que, dix ans après le référendum sur la souveraineté-association, la polarisation à laquelle cet [286] exercice avait donné lieu a dû nettement céder la place à la formation d'un nouveau consensus, héritier de cette majorité québécoise qui avait été refoulée en 1980. Le caractère artificiel de cette polarisation apparaît plus clairement que jamais. Son caractère tragique aussi. Car le Québec aura dû subir les effets pervers de cette polarisation. Trop de personnes ont cru, surtout à l'extérieur du Québec, que le « non » inconditionnel avait triomphé, que c'en était fini du nationalisme québécois, comme le proclamait Trudeau. N'y a-t-il pas quelque chose de tragique dans cette descente aux enfers du Québec en matière constitutionnelle au cours de ces dix années ?
La leçon essentielle à retenir du référendum de 1980 consiste donc en ce que cette polarisation doit être évitée à tout prix dans l'avenir. Si un autre référendum de ce genre devait être tenu, comportant un choix d'orientation constitutionnelle pour le Québec, il importe grandement que la question posée soit telle qu'on y réponde « oui ». Il importe qu'un référendum national constitue la sanction d'une orientation déjà fortement acceptée par la population.
La nécessité d'un large consensus apparaît donc clairement si le Québec doit acquérir une certaine crédibilité auprès de ses partenaires du Canada anglais. Si l'on devait accepter, dans les autres provinces, une forme nouvelle de fédéralisme ou de confédéralisme, ce serait uniquement parce que le Québec aurait été perçu comme absolument déterminé à obtenir un arrangement qui lui convienne au point de devoir faire cavalier seul s'il ne l'obtenait pas. Seul un « oui » massif accordé à une option constitutionnelle permettrait au gouvernement du Québec de se présenter avec cette détermination face au Canada anglais, quelle que soit la forme de cette entité (un interlocuteur, trois, quatre ou neuf).
Déjà Léon Dion écrivait, avec combien d'à-propos, en 1980 :
Ce n'est pas [...] tant le contenu précis des revendications québécoises que l'unanimité des porte-parole du Québec pour ces revendications qui serait susceptible d'exercer sur le reste du pays la pression requise pour qu'il emboîte le pas à un mouvement de réforme [7].
Non pas qu'il faille attendre une utopique unanimité de la population ou enfermer cette dernière dans une position qui nierait la diversité de l'opinion publique. Mais il est toujours possible de trouver une formule qui fasse [287] consensus, si tant est qu'on ait raison de parler de spécificité québécoise. Sans doute, il y aura toujours des irréductibles, des personnes qui s'accrocheront aux solutions extrêmes. Il y aura toujours, au Québec, quelques anglophones - et des francophones aussi - pour s'opposer à toute affirmation d'un peuple québécois distinct. Disons qu'il serait utopique d'attendre un résultat de référendum qui dépasse les 75 pour cent. Mais il y a fort à parier qu'une formule bipartisane, qui rallierait à la fois les « oui » et les « non » conditionnels de 1980, parviendrait à récolter l'appui d'un bon 70 pour cent de la population [8].
Il est donc essentiel qu'un référendum constitutionnel transcende les divisions partisanes et qu'un consensus s'établisse au moins entre les deux principaux partis politiques. Ceux-ci pourront toujours s'opposer sur nombre d'autres questions. Mais au moment d'établir les assises d'une nation, d'accorder une certaine légitimité à des institutions nouvelles ou du moins à une orientation constitutionnelle, il importe que la nation ne soit pas divisée. Un gouvernement peut gouverner, dans notre système britannique, avec une faible majorité de votes, même avec une simple pluralité, comme cela se produit souvent. Mais un référendum constitutionnel ne saurait être concluant s'il ne révèle qu'une faible majorité.
Il est encore essentiel, en fonction de la paix sociale, de la justice et du respect des droits individuels, qu'un tel référendum soit dépouillé le plus possible d'un nationalisme ethnique et de références aux origines raciales. Dans le Québec multiethnique d'aujourd'hui et de demain, il faut souhaiter qu'émerge un consensus national qui englobe une certaine pluralité ethnique. À cette fin, il importe que les anglophones et les allophones soient conviés à s'intégrer (sans pour cela s'assimiler) au peuple québécois et à apporter leur appui à un certain statut national du Québec. Qu'il leur soit loisible de voter « non » à un référendum sur l'avenir du Québec, cela va de soi. Mais qu'ils ne se sentent pas entraînés à voter « non » en fonction de leur origine ethnique. Au référendum de 1980, cette aberration s'est produite. Pour éviter qu'elle se produise à nouveau, une définition de la nation québécoise et de son statut constitutionnel devrait être suffisamment large et généreuse pour accorder aux anglophones et aux groupes ethniques divers toute la place qui leur revient et la reconnaissance de leurs droits de minorités.
Ce texte se termine délibérément sur une note normative. Une constatation empirique d'un phénomène de polarisation croissante qui a caractérisé [288] le référendum québécois de 1980, en dépit d'efforts entrepris pour transcender cette polarisation, m'a amené à dégager les effets pervers de ce phénomène. Comment alors ne pas souhaiter vivement que tout soit mis en œuvre pour que ce phénomène ne se produise plus ? Tant il est vrai que les propositions empiriques et les propositions normatives, pour distinctes qu'elles soient, ne sont pas toujours à dissocier les unes des autres. L'œuvre de Léon Dion en témoigne à souhait.
[1] J'ai déjà défendu cette thèse ailleurs, en particulier dans mon ouvrage Bilan du nationalisme au Québec, Montréal, L'Hexagone, 1986. Voir en particulier le chapitre 9, « Le référendum et ses suites ».
[4] Voir l'analyse de Guy Laforest, « Ten Years Later : Trudeau and the Référendum », communication présentée au Congrès de l'Association canadienne de science politique, Université de Victoria, 27-29 mai 1990, texte préliminaire ronéotypé, pp. 14 ss.
[5] Voir Ibid., p. 19. Laforest montre bien l'importance du contexte de la déclaration de Trudeau et en déduit qu'en dépit des réticences du premier ministre et de ses intentions déjà exprimées, le sens de la déclaration ne pouvait être perçu que dans la direction du renouvellement du fédéralisme longtemps souhaité au Québec.
[6] En fait, l'indépendance envisagée dans toute sa simplicité n'a jamais été l'option du Parti québécois. Dès sa fondation en 1968, ce parti, qui succédait au Mouvement souveraineté-association, s'engageait à promouvoir une souveraineté mitigée par l'association économique. Cela était absolument essentiel aux yeux de René Lévesque et, malgré l'opposition féroce des anciens du Rassemblement pour l'indépendance nationale qui avaient joint le PQ, il n'en a jamais démordu. Il est donc étrange d'entendre régulièrement des membres de ce parti se plaindre de ce qu'on ne soit pas demeuré fidèle à l'option du début, accuser René Lévesque de trahir la cause à chaque fois qu'il parlait d'une souveraineté mitigée ou lointaine.
[7] Léon Dion, op. cit., p. 231.
[8] Voir la démonstration convaincante d'Edouard Cloutier dans « La signification constitutionnelle de l'élection québécoise du 25 septembre 1989 », L'Action nationale, 80, 1, janvier 1990, pp. 79-87.
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