À bâtons rompus sur la justice…
et le droit du travail

Bibliographie générale

1. Doctrine

ARTHURS, Harry W., « Le droit comme instrument de l'intervention de l'État : un cadre d'enquête », dans Le droit, la société et l'économie, Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, 1986.

BEATTY, David, M., Putting the Charter to Work : Designing a Constitutional Labour Code, Montréal et Kingston, Presses de l'Université McGill-Queen's, 1987, 251 p.

BENYEKHLEF, Karim, « Le principe de l'indépendance judiciaire et les juges de paix », (1987) 47 R. du B. 307.

BERNIER, Ivan et LAJOIE, Andrée, Le droit, la société et l'économie, un aperçu, Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, 1986.

BICH, Marie-France, « Petit manuel de guérilla patronale-syndicale : effets de la Charte canadienne des droits et libertés sur le Code du travail », (1987) 47 R. du B. 1097.

BONENFANT, Jean-C., « Les Pères de la Confédération et la répartition des compétences en matière de droit », (1967) R.J.T. 37.

BRIÈRE, Marc, « Le droit pénal du travail », (1981) 41 R. du B. 601.

BRIÈRE, Marc et GRAND'MAISON, Jacques, Un nouveau contrat social, Montréal, Leméac, 1981, 136 p.

BROUILLET, Guy, La passion de l'égalité, Montréal, Leméac, 1979, 209 p.

CASAMAYOR, Contact, Paris, Julliard.

CASAMAYOR, La Justice, Paris, Gallimard, 1978, 177 p.

CHOQUETTE, Jérôme, La justice contemporaine, Livre blanc du ministère de la Justice, Éditeur officiel du Québec, avril 1975.

[172]

COHEN, Maurice, « Les tendances actuelles du droit pénal du travail », dans Le droit ouvrier, Revue juridique de la Confédération générale du travail, décembre 1981.

Commission consultative sur le travail et la révision du Code du travail, Le travail, une responsabilité collective, Les publications du Québec, 1985.

Commission de réforme du droit du Canada, Études sur la déjudiciarisation, 1975.

Commission de réforme du droit du Canada, Pour un nouveau droit administratif, 1987.

Consumer Dispute Resolution : Exploring the Alternative, American Bar Association, Special Committee on Alternative Dispute Resolution, 1983.

CORBIN, A., « Legal Analysis and Terminology », (1919-20) 29 Yale L.J. 163.

DE MONZIE, A., Grandeur et servitude judiciaires, Paris, Éditions Kra.

DENNING, Lord, Freedom under the Law, Londres, Stevens and Sons, 1949, 126 p.

DESCHENES, Jules, Les plateaux de la balance, Montréal, Leméac, 1979, 265 p.

DESCHENES, Jules, « Le rôle législatif du pouvoir judiciaire », (1974) R.D.U.S. 1.

DRIEDGER, Elmer A., The Construction of Statutes, Toronto, Butterworths, 1974, 356 p.

DUFRESNE, Jacques, Le procès du droit, Montréal, Institut québécois de recherche sur la culture, 1987.

FAURE, Edgar, Pour un nouveau contrat social, Paris, Les Éditions du Seuil, 1973, 100 p.

GAGNON, Lysiane, « La pire injustice », Montréal, La Presse, 28 novembre 1987.

GARANT, Patrice, « Droit administratif - La loi 61 et l'inconstitutionnalité des tribunaux administratifs d'appel (Tribunal des professions, Tribunal du travail ... ) », (1982) 42 R. du B. 615.

GIARD, Monique et PROULX, Marcel, Pour comprendre l'appareil judiciaire québécois, Québec, P.U.Q., 1985, 402 p.

[173]

GODARD, Odile, Droit pénal du Travail, Paris, Masson, 1980, 464 p.

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Rapport du groupe de travail sur les tribunaux administratifs (Rapport Ouellette), août 1987.

GRAND'MAISON, Jacques, De quel droit, Montréal, Leméac, 1980, 551 p.

HUGESSEN, James K., « The Judge's Role in the Criminal Justice System in General and in Corrections Specifically », Journal des juges provinciaux, 1986.

KEABLE, Jean-F., Les tribunaux administratifs et organismes de régulation et les exigences de la charte en matière d'indépendance et d'impartialité, Service de formation permanente du Barreau du Québec, 1988.

LAGADEC, Claude, « Réflexions sur les limites du droit », (1981) 41 R. du B. 571.

LANGEVIN, Hector, Débats parlementaires sur la question de la Confédération, Québec, 1865, 394 p.

LASKIN, Bora, « The Institutional Character of the Judge », (1972) 7 Israel Law Review 331.

MACDONALD, R.A., « Absence of Jurisdiction : A Perspective », (1983) 43 R. du B. 351.

MARX, Herbert, L'avenir de la justice au Québec, 1985, 174 p.

MAYRAND, Albert, Dictionnaire de maximes et locutions latines utilisées en droit québécois, Montréal, Guérin, 1972, 235 p.

MAYRAND, Albert, « L'autorité du précédent judiciaire en droit québécois », (1959-60) 10 Thémis 69.

MEEÛS, Albert, « L'art de juger », dans Mélanges offerts à Robert Gros, Éditions de l'Université de Bruxelles, 1985, 783 p.

Ministère de la Justice, Canada, Victimes d'actes criminels, Document de travail no 4, « Conciliation dans la communauté, Évaluation d'un programme de conciliation entre le délinquant et la victime », mars 1983.

MOREL, André, « La clause limitative de l'article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés : une assurance contre le gouvernement des juges », (1983) 61 R. du B. Can. 81.

[174]

MORIN, J.-Y., « La constitutionnalisation progressive de la Charte des droits et libertés de la personne », (1987) 21 R.J.T. 25.

MULLAN, David J., « Les tribunaux administratifs », dans Les règlements, les sociétés d'État et les tribunaux administratifs, Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, Ottawa, 1986.

MUNN, Jean-François, Les pouvoirs de redressements d'organismes spécialisés lors de conflits collectifs du travail, une comparaison Québec, Canada, Ontario, Colombie britannique, thèse de maîtrise, Faculté de droit, Université de Montréal, 1983.

OST, Fonction de juger et pouvoir judiciaire, Publications des facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, 1983.

OUELLETTE, Yves, « La procédure et la preuve devant les juridictions administratives », (1979) 39 R. du B. 704.

PAYNE, Julien, « Les répercussions du droit de la famille au Canada sur les conséquences financières de la dissolution des mariages et du divorce », dans Le droit de la famille et le droit social au Canada, vol. 49 des études préparées pour la Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, 1986.

PÉPIN, Gilles, « L'absence de pouvoir des organismes administratifs pour des motifs d'ordre constitutionnel : L'article 96 de l'A.A.N.B. et la Charte canadienne des droits et libertés », (1983) 43 R. du B. 388.

PÉPIN, Gilles, « La compétence des cours inférieures et des tribunaux administratifs de stériliser, pour cause d'invalidité ou d'ineffectivité, les textes législatifs et réglementaires qu'ils ont mission d'appliquer », (1987) 47 R. du B. 509.

PÉPIN, Gilles, « La compétence du Tribunal du travail de juger une loi ineffective (inopérante) », (1988) 48 R. du B. 125.

PÉPIN, Gilles, « Le problème de l'article 96 », dans Les tribunaux et la Charte, vol. 58 des études de la Commission royale sur l'union économique et les perspectives du développement du Canada, 1986.

PETRELLA, Riccardo, « Des sociétés malades de leur culture », Paris, Le monde diplomatique, 1987.

RIVERO, J., Droit administratif, 4e édition, Paris, Thémis, 1970.

ROCHER, Guy, « Le droit canadien : un regard sociologique », dans Le droit, la société et l'économie, Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, 1986.

[175]

ROUBIER, Paul, Théorie générale du droit, histoire des doctrines juridiques et philosophie des valeurs sociales, Paris, Recueil Sirey, 1946, 282 p.

RYAN, Claude, « Le pouvoir judiciaire dans le Québec d'aujourd'hui », Le Devoir, 9 septembre 1977.

SALTER, Liora, « Le droit et les valeurs », dans Le droit, la société et l'économie, Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, 1986.

SILBERMAN ABELLA, Rosalie, Les tribunaux administratifs : crise d'identité, Communication présentée au colloque de l'Institut canadien d'administration de la justice tenu à Montréal en juin 1987.

SOLJENITSYNE, Le déclin du courage, Discours de Harvard, Paris, Les Éditions du Seuil, 1978.

VADEBONCOEUR, Pierre, Les deux royaumes, Montréal, Éditions de l'Hexagone, 1978, 239 p.

VALERY, Paul, Les principes d'anarchie pure et appliquée suivi de Paul Valéry et la politique par François Valéry, Paris, Gallimard, 1984.

VANDYCKE, Robert, Les droits de l'homme et leurs modes d'emploi : à propos de la charte constitutionnelle de 1982, P.U.M., Sociologie et sociétés, vol. XVIII, no1, avril 1986.

VERGE, Pierre, « Vision d'une révision du Code du travail », (1979) 20 C. de D. 901.

VILLEY, Michel, Le droit et les droits de l'homme, Paris, P.U.F., 1983, 169 p.

WEILER, Joseph M., « Le rôle du droit dans les relations du travail » dans Le droit du travail et le droit urbain au Canada, vol. 51 des études préparées pour la Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, 1986.

WEILER, Paul, Reconcilable Differences, Toronto, Carswell, 1980, 335 p.

WILLIS, «Statute Interpretation in a Nutshell », Dalhousie Law School, C.B.R., vol. XVI (1938).

ZUBER, T.G., Rapport de l'enquête sur le fonctionnement des tribunaux de l'Ontario, Toronto, 1987.

[176]

2. Jurisprudence

Association des employés de Pyradia Inc. c. Pyradia Inc., D.T.E. 87T-966 (T.T.).

Celanese Canada c. Clément, [1983] C.A. 319.

Commission de transport de la communauté urbaine de Montréal c. Syndicat de transport de Montréal (C.S.N.), [19741 C.S. 227, [1977] C.A. 476.

C.S.S.T. c. Acibec (La Rose) Inc., C.A.M. no 500-10-000291-854, le 13 novembre 1987.

Ferneraft Leather Inc. c. Roll, Harris, Hersh & Dainow, J.E. 79-321 (C.A.).

Hilton Québec Ltée c. Tribunal du travail, [1980] 1 WC.S. 548.

Labour Relations Board of Saskatchewan v. John East Iron Works Ltd., [1949] A.C. 134.

Lafrance c. Commercial Photo Service Inc., [1980] 1 R.C.S. 536.

Maresq et Brown Bovari (Canada) Ltd., [1963] R.D.T. 242.

Northern Telecom Ltd. c. Travailleurs en communication du Canada, [1980] 1 R.C.S. 155.

Re Public Service Employee Relations Act, [1987] 1 R.C.S. 313.

Société des Hôtels Méridien Canada Ltée c. Tribunal du travail, [1980] C.A. 53.

Strasser c. Roberge, [1979] 2 R.C.S. 953.

Supermarchés Jean Labrecque c. Tribunal du travail, [1987] 1 R.C.S. 313.

Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec c. Centre d'insémination artificielle du Québec Inc., D.T.E. 88T-102 (C.A.).

Tomko c. Labour Relations Board (N. -É.), [ 1977] 1 R. C. S. 112.

United Last c. Tribunal du travail, [ 1973] R. D. T. 423 (C. A.).

Valois c. Universal Spa Ltée, [1987] RJ.Q. 296 (C.A.).