À bâtons rompus sur la justice…
et le droit du travail

Préface

Louis LeBel

juge à la Cour d'appel du Québec
Québec, le 31 mars 1988

Préfacer un livre est parfois chose simple. Gens de bonne société, courtois, soucieux de leurs bons rapports, auteurs et préfaciers ne dédaignent pas, à l'occasion, échanger courbettes, balancements d'encensoirs et regards extatiques. Ce recueil d'essais sur la justice, comme la personne de son auteur, appellent une autre attitude et créent des problèmes différents.

L'auteur, est-il besoin de le rappeler, est fort connu et apprécié, souvent discuté, parfois critiqué dans notre milieu juridique. Avocat à Montréal pendant quelque vingt ans, il marquait déjà sa préférence pour la controverse, la critique et le débat, aussi bien juridiques que politiques. Il ne se rangeait certes pas parmi les éléments conservateurs de la profession ou ceux dont le premier et parfois l'unique souci était de vivre sur l'héritage intellectuel de leurs trois ou quatre ans de faculté. Paradoxe, ce plaideur tenace devint juge, par étapes cependant. D'abord arbitre de griefs, il y a maintenant quinze ans, on le nomma juge à la Cour provinciale et on l'attacha au Tribunal du travail. Qu'il l'admette ou non, cela signifiait qu'il devenait juge de ces tribunaux qu'il qualifie lui-même de judiciaires, c'est-à-dire de la Cour provinciale et qu'on l'affectait à cette juridiction spéciale à la fois administrative et pénale.

Son souci d'adopter une interprétation ouverte et évolutive du Code du travail l'a parfois engagé sur des pistes que d'aucuns ont trouvé audacieuses. Cela lui valut parfois des interventions du pouvoir de surveillance et de contrôle de la Cour supérieure et de la Cour d'appel. En d'autres domaines, sa volonté de liberté intellectuelle et d'engagement et son interprétation de l'obligation de réserve judiciaire lui ont valu quelques mésaventures avec le Conseil de la magistrature du Québec, comme il le rappelle lui-même dans un chapitre de ces essais.

Il fallait sans doute ce rappel de la carrière du juge Brière pour comprendre la nature et les préoccupations de ce recueil. Je préfère employer en effet le terme de recueil d'essais pour décrire cette oeuvre. Le juge Brière n'a pas voulu écrire un traité sur le système judiciaire québécois. À partir de son expérience de praticien et de juge, il a voulu réfléchir sur les problèmes de la justice en général et plus spécialement [viii] de celle que l'on dit administrative, en s'attardant particulièrement à la vie des juridictions de travail.

La première partie de l'oeuvre comporte des réflexions à première vue paradoxales chez un juge, sur le besoin de déjudiciarisation. Thème souvent évoqué, particulièrement à l'occasion des débats en relations de travail ou en droit de la famille, il exprime le souci de ramener des valeurs de conciliation et d'accommodements dans un système parfois trop fondé sur l'affrontement systématique. L'auteur y voit sans doute un élément d'une justice plus souple, dans laquelle il voudrait retrouver le caractère propre de la justice administrative.

Avant d'arriver cependant à l'étude du fonctionnement et de l'organisation des tribunaux administratifs, autre sujet d'actualité au Québec, le juge Brière rappelle en quelques pages les problèmes soulevés par l'organisation actuelle des tribunaux judiciaires et formule quelques propositions de réforme, y compris à l'égard de la Cour d'appel du Québec. Le réalisme nous commande peut-être de penser que ces problèmes nous accompagneront tout au long de notre carrière judiciaire. Ni l'auteur ni le préfacier n'en verront la solution, non plus que la plupart de leurs lecteurs.

Dans la troisième partie de son livre, monsieur le juge Brière cherche à distinguer les attitudes du juge administratif et du juge qu'il qualifie de « judiciaire ». Ce sujet intéresse profondément les spécialistes du droit administratif, comme ceux du droit judiciaire et provoque des flots d'éloquence doctrinale comme judiciaire. Rappelant les principes fondamentaux de l'organisation de notre système de droit administratif et des procédures d'intervention judiciaire, il cherche à dégager le caractère fondamental de la justice administrative qui serait « la prise en considération d'éléments étrangers au seul mérite de la cause particulière » :

« En définitive, ce qui principalement distingue l'administratif du judiciaire, c'est dans la prise de décision, la considération d'éléments étrangers au seul mérite de la cause particulière soumise à l'adjudication du juge. C'est la détermination et l'application d'une politique administrative dans le cadre d'une loi plutôt que l'interprétation et l'application seule de la loi. »

Ainsi, l'action du juge administratif plus soucieux des réalités concrètes et du contexte des affaires qui lui sont soumises, serait gouvernée par une recherche des objectifs et des politiques inhérentes à la loi. Si je comprends l'auteur, le juge judiciaire ou traditionnel rendrait une justice profondément différente qui reposerait sur l'application inflexible d'une règle de droit abstraite. Lui reprocherais-je alors de voir beaucoup plus [ix] de rigidité et d'automatisme qu'il n'en est dans l'activité des tribunaux de droit commun ? Dans leur travail, tout n'est pas, bien au contraire, application automatique et inflexible d'un donné juridique complètement prédéterminé et invariable. Devrais-je rappeler que relèvent de leur compétence des problèmes aussi profondément humains que, par exemple, en matière pénale, le choix d'une peine et son adaptation à la personne de l'accusé ? Nos collègues des sessions de la paix, de la Cour provinciale ou de la Cour supérieure en auraient long à dire sur le sujet. En droit de la famille, lorsqu'il faut régler le moins mal possible des problèmes de garde d'enfants, à l'issue d'urgence conjugale, l'application automatique du droit ne suffit pas. Je ne suis pas sûr, malgré la conviction avec laquelle l'auteur exprime sa thèse, que la distinction s'avère toujours si nette entre cette justice qu'il qualifie de judiciaire et la justice administrative. D'un côté comme de l'autre, il importe de rechercher une bonne justice, efficace, humaine, concrète mais aussi, soucieuse du droit.

Monsieur le juge Brière consacre une partie importante de son recueil au cas particulier du Tribunal du travail. Il fait ressortir la complexité de son rôle. Son étude atteste que ce tribunal a été, d'une façon étonnamment complexe et variée, tribunal judiciaire et tribunal administratif. Il évoque ensuite certains des problèmes principaux du droit du travail, notamment ceux du licenciement, critiquant au passage une jurisprudence maintenant bien établie. Il examine aussi un domaine trop négligé, le droit pénal du travail. Contrairement à la tendance prédominante qui l'a assimilé au droit pénal général et à ses règles, il le voudrait davantage autonome. L'approche est intéressante. Seul l'avenir permettra de déterminer sa compatibilité avec les garanties maintenant consacrées par les chartes canadienne et québécoise. Celles-ci pourraient bien avoir cristallisé la situation juridique préexistante dans ce domaine.

L'oeuvre se termine par quelques réflexions sur la fonction du juge, sur le rôle de la jurisprudence ou le fonctionnement des tribunaux. Fidèle à lui-même, le juge Brière s'élève contre une conception trop statique de la jurisprudence qu'il souhaiterait capable de plus d'évolution et de moins de stabilité. D'autres praticiens ou d'autres magistrats reprocheraient peut-être à la jurisprudence actuelle une variabilité excessive aggravant les incertitudes et les inquiétudes créées par une législation complexe et surabondante.

Monsieur le juge Brière aborde enfin le problème de la réserve et de l'indépendance judiciaires. L'une est la garante de l'autre. Notre obligation de réserve, en un sens, s'accentue à mesure que l'évolution de la législation constitutionnelle accorde un pouvoir accru aux tribunaux de [x] tous ordres. C'est un des prix que juges, nous devons payer pour assurer l'indépendance que nous réclamons. Ces thèmes sont présents dans les essais de monsieur le juge Brière. Ceux-ci n'entraîneront pas toujours l'accord immédiat. Ils conduiront cependant, après une lecture attentive, à une réflexion nécessaire sur cette institution souvent mal connue qu'est la justice. Même si on en parle davantage maintenant, elle n'est toujours pas mieux connue. Le juge Brière, engagé dans l'administration de cette justice, soucieux de sa qualité, relance une discussion utile et suscitera, comme auparavant dans sa carrière, des désaccords féconds qui feront progresser droit et société.

Louis LeBel
juge à la Cour d'appel du Québec Québec,
le 31 mars 1988