Ancien Maître de conférences de Droit privé
à l’IUT Michel de Montaigne Bordeaux 3 (France)

Notice sur le Précis pour Jean-François Bocquet, Fermier judiciaire de la Terre de Pleumartin
& autres, & la Dame veuve Marquise de Pleumartin, Appelants d’une sentence des Requêtes du Palais
du 18 octobre 1759, & Demandeurs,

Contre Cosme Lemaire, précédant
Fermier Judiciaire, le Sieur Boitet de Richeville,
& le Sieur Gerouille, ses Cautions,
Le Sieur Darantière, poursuivant la saisie-réelle,
Et les Sieurs Bellot & Bobineau, Marchands de bois,
tous Intimés & Défendeurs.

1761

(coupes de bois indues)

Par Pierre Cabrol

Le procès auquel renvoie cette pièce de procédure est en lien avec une célèbre affaire criminelle du dix-huitième siècle. Le principal protagoniste de cette sordide affaire est Nicolas Victor Marie Ysoré, marquis d’Hervault de Pleumartin (1717/1757). Dépensant sans compter, il se retrouva criblé de dettes à 29 ans. Ses créanciers se firent décerner par la chambre des requêtes du Parlement de Paris un bail judiciaire sur ses terres, aux fins de réserver le produit de celles-ci au paiement de leurs créances.

Le 8 mars 1753, quatre huissiers envoyés par leurs soins furent saisis par les gens du marquis, battus de verges et à coup de crosses, puis exposé au feu de l’une des cheminées du château, ce qui leur occasionna de graves brûlures. L’un d’entre eux en mourut peu de temps après. Des gendarmes envoyés pour arrêter le marquis, trois furent tués à coup de fusil. Ysoré, qui avait pris la fuite, crût pouvoir rentrer en 1755. Arrêté, il fut condamné à la décapitation [1] et son château, symbole de sa puissance féodale, fut rasé. Sa veuve dût faire face aux exigences des créanciers et aux manigances des affairistes.

Un nommé Cosme Lemaire, soutenu financièrement à titre de cautions par Boitet de Richeville et Gerouille, se fit adjuger le bail judiciaire de la propriété de la Saint-Martin 1754 à la Saint-Martin 1757. Il entreprit, avec l’aide de deux marchands de bois, Bellot et Bobineau, de couper du bois dans la forêt de Pleumartin, qui comprenait de très nombreux arbres de futaie. Voyant cela, un créancier, Darentière, inquiet du risque de dilapidation du capital servant de garantie à sa créance, fit, en 1756, bloquer en justice toutes les coupes, tout en demandant un inventaire des déprédations commises. Le fait que cette opération traine en longueur suscita l’intervention du nouvel [2] adjudicataire du bail judiciaire, Jean-François Bocquet et de sa caution, soit la marquise de Pleumartin. C’est à cette phase de la procédure que se rattache le Précis ici présenté.