Ce texte pose une question très directe. Où se situe l’avenir économique du Québec et du Canada ? Quelles sont les leçons que nous pouvons tirer de l’expérience des quelques dernières années et de la crise économique en cours, leçons fondées à la fois sur notre propre expérience et sur celles des autres ?

Dans les pages qui vont suivre, je me propose d'aborder les principaux éléments de cette question, y inclus le lien structurel logique entre le régime fédéral et la crise économique qu’affrontent les Québécois et les Canadiens du reste du pays, essayant d’entrevoir la structure qui offrirait les meilleures possibilités de répondre à la crise.

La clef : la concertation économique

La profonde crise économique, qui a secoué la civilisation industrielle, et la révolution technologique (micro-processeurs), [186] qui va transformer la structure de la main-d’œuvre, ont ensemble des répercussions profondes sur nos systèmes économiques. Leur capacité de s’adapter face à ce double défi constituera l’épreuve des nations. Celles qui se révéleront déficientes s’enfonceront dans la stagnation, à mesure que le système économique international tolérera de moins en moins l’inefficacité et la mauvaise allocation des ressources.

La concertation des divers agents économiques est la clef ; c’est-à-dire la capacité de mettre au point des objectifs économiques communs et les moyens de les atteindre, ainsi que la capacité d'assurer une distribution juste et la volonté d’accepter les conséquences souvent pénibles à court terme de ces décisions et de ces actions. Bien sûr, la coordination du commerce et des autres relations économiques avec les pays voisins sera un élément capital, mais positif seulement dans la mesure où une nation se dotera de la cohésion économique et sociale interne requise pour lui permettre d’agir de façon appropriée et décisive dans des relations économiques extérieures mutuellement bénéfiques.

Modèles de rechange

Cette concertation peut prendre plusieurs formes, les unes plus prometteuses que les autres, mais qui varient surtout en fonction de leur adaptation aux traditions, aux valeurs et aux réalités géopolitiques des pays en cause. Considérons les principales.

Dans le modèle soviétique ou est-européen, les pouvoirs économique et politique sont entre les mêmes mains ; il s’est avéré, de plus, que la répression de la dissidence a eu des effets non seulement sur la qualité de la vie mais même, à quelques exceptions près, sur la productivité économique de la population.

Dans le modèle américain, où les lois du marché règnent, une certaine concertation vient de la traditionnelle volonté de tous, et donc des syndicats et des hommes politiques, au nom du patriotisme américain ou de « l’américanisme », de servir les exigences du marché telles que définies essentiellement par les corporations.

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Le modèle japonais, de son côté, se caractérise par une soumission moindre à l’endroit du marché que de la corporation qui prend une attitude paternaliste envers ses employés, un peu comme le fait l’État en Europe de l'Est.

Enfin, on trouve le modèle social-démocrate propre à l’Europe de l’Ouest. Là où il réussit, les pays ont développé des mécanismes de concertation économique stables, dont l’aspect fondamental réside dans le fait que les producteurs acceptent un contrat social, dont l’une des clauses essentielles est la participation dans l'élaboration de plans économiques nationaux. Ces plans visent à harmoniser deux objectifs : l’accroissement de la productivité de l'économie et, en même temps, une plus grande égalité sociale.

Le modèle qui convient au Québec

Bien qu’il y ait des éléments des modèles japonais et américain qu’il pourrait être utile d’appliquer ici, il semble clair que le modèle social-démocrate, bien ajusté à nos conditions, est celui qui convient le mieux, pour des raisons à la fois économiques et morales. Les Québécois, avec juste raison, n’accepteront pas le manque de liberté du modèle est-européen, ni le paternalisme du modèle japonais, ni l'abandon des besoins humains essentiels qui caractérise la jungle du modèle américain.

Nous nous sommes donné, au cours des vingt dernières années, les aspirations et les habitudes de la social-démocratie (hélas, sans les traditions économiques ou politiques, ni les structures qui les soutiennent). En 1981-82, les dépenses gouvernementales per capita au Québec atteignaient presque 40% du revenu per capita, soit un pourcentage inférieur à celui des riches Albertains, mais bien au-dessus de toutes les autres provinces ; plus près, en fait, de certaines social-démocraties européennes. Nous ne nous sommes pas résignés non plus à ce que les lois du marché fonctionnent sans contrôle au détriment de l’intérêt commun. À l’intérieur des contraintes de notre capacité limitée de province, nous avons agi sur l’économie par des acquisitions gouvernementales dans des secteurs vitaux comme les ressources naturelles. Citons, à titre [188] d’exemples, Asbestos Corporation, Domtar, Noranda, Gaz Intercité et Gaz Métropolitain.

À un certain point de vue, seul le modèle américain semble proposer une véritable solution de rechange à notre situation de crise ; solution, soit dit en passant, dont on entend beaucoup parler dans les milieux d'affaires et financiers, surtout au Canada anglais, où on aimerait adopter les Principes de Milton Friedman et Ronald Reagan comme base de la reprise économique. D’autre part, comme alternative économique pour le Québec et le Canada, le monétarisme et les politiques de soutien de l’offre (supply-side policies) créeraient certainement plus de problèmes qu’ils n’en résoudraient. Car l’abandon de notre avenir économique aux forces sauvages du marché en Amérique du Nord, non seulement mettrait fin à nos espoirs d’une société plus juste, mais nous ferait traîner de plus en plus loin derrière les États-Unis, dont les dimensions et l’avance économique seraient constamment récompensées et renforcées. Le résultat serait clair ; tôt ou tard nous ferions face à un choix brutal : l’assimilation totale dans l’entité culturelle, politique et économique américaine, ou la stagnation permanente.

Le dysfonctionnement économique
du Canada

La situation décrite ci-dessus n’est pas seulement hypothétique. De bien des manières elle est déjà évidente dans la situation économique du Canada contemporain. Dans la crise actuelle, le Canada, tel qu’il est structuré en ce moment, se révèle être le pire de tous les mondes économiques possibles. C’est une leçon qui n’est pas facile à retenir, puisque, jusqu’à tout récemment, les ressources naturelles abondantes du Canada et sa proximité avec les États-Unis lui permettaient de croître à un rythme qui cachait le dysfonctionnement structurel latent. La situation actuelle, illustrée dans les tableaux I et II, le révèle parfaitement.

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[190]

Devant la crise économique, l’État canadien a tout simplement pataugé, incapable de décider, et encore moins de mettre en œuvre de façon cohérente et disciplinée, soit une stratégie anti-inflationniste monétariste, soit une stratégie plus social-démocrate basée sur la réorganisation équitable d’un potentiel économique réduit, au moyen d’une action gouvernementale coordonnée. Il n'a pas pu prendre la première voie parce que la population, par l’entremise des syndicats, des leaders d’opinion, des provinces ou des municipalités, ne sacrifiera pas volontairement ses intérêts au nom d'un intérêt national canadien abstrait, ce que les Américains sont plus disposés à faire, conséquemment, la performance canadienne, notamment à l’égard de l’inflation et du dollar, est visiblement plus faible que celle des Américains.

D’autre part, la solution social-démocrate, que propose par exemple le NPD, n’est pas possible au Canada. C’est que la réussite de la mise en œuvre du modèle social-démocrate exige une grande harmonisation des instruments de concertation, par l’entremise de l’État, et de la réalité politique et culturelle de la population. Un regard rapide sur l’histoire des tentatives très limitées de cette nature à l’occasion de diverses rencontres fédérales-provinciales, ou sur la désorganisation et le manque total de coordination en ce qui concerne la politique nationale de l’énergie au Canada, suffit à démontrer la quasi-impossibilité de concertations véritables. Mais les raisons de cet état de fait ont beaucoup à faire avec l’existence de deux nations au Canada, et de l’une en particulier, la nation québécoise.

Le Canada aurait pourtant tous les atouts pour mieux se tirer d'affaire que les autres. Ses richesses naturelles dans le domaine des mines, des forêts ou des pêcheries sont parmi les plus généreuses au monde. Ses ressources en hydrocarbures et en hydro-électricité lui assurent une position privilégiée sur la scène énergétique. Sur le plan des ressources humaines, le Canada est tout aussi avantagé. Sa main-d’œuvre jouit d’un niveau d’éducation exceptionnel à tous égards. De plus, une immigration abondante est venue suppléer à ses pénuries de compétences et rétablir certains déséquilibres professionnels sur le marché du travail.

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En réalité, le Canada est affligé d’une crise politique permanente qui mine à sa base son développement économique. Cette crise s’exprime par une rivalité continue entre les différentes composantes de son système politique fédéral. Ainsi, alors que la situation économique actuelle en appelle de toute urgence à la solidarité de tous les « partenaires » de la fédération canadienne, on constate que ceux-ci se tirent à qui mieux dans les jambes. Cette zizanie organisée, aussi absurde puisse-t-elle paraître, a résisté à tous les appels à la modération ou à la concertation depuis plus d’un demi-siècle.

Les querelles fédérales-provinciales sont entrées depuis si longtemps dans nos mœurs qu’elles en sont venues à faire partie intégrante du « Canadian way of life ». Elles constituent une pathologie du régime politique canadien, et non pas une simple rivalité entre hommes politiques de tendances différentes. Les analyses des systèmes fédéraux comparés, par exemple celles du politicologue américain William Riker, démontrent que de tous les systèmes fédéraux du monde celui du Canada est parmi les plus instables et incertains. Et le Québec en constitue le principal élément déstabilisateur.

La lecture de l'histoire nous donne un premier indice : le mal est venu du Québec. En effet, l’état de guerre entre les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral est un phénomène relativement récent pour les provinces anglophones. Il n’en est pas ainsi — et il n’en a jamais été ainsi — en ce qui concerne le Québec. Même lorsque des « frères de sang » occupaient simultanément le pouvoir à Québec et à Ottawa, les tactiques de guérilla étaient continuellement à l'ordre du jour. De Honoré Mercier à René Lévesque, l’opposition Québec-Ottawa a court-circuité la dynamique politique du Canada.

De Québec sont venues des demandes répétées de décentralisation des pouvoirs. En revanche, Ottawa a toujours revendiqué une centralisation accrue vers l'État fédéral. Ces deux logiques, la logique québécoise et la logique canadienne, sont évidemment incompatibles.

Les États modernes ont besoin, pour jouer efficacement leur rôle, d’avoir les coudées franches dans l’application [192] de leurs politiques. Cette condition est particulièrement importante au niveau de la politique économique. Sur cet aspect, la mission de l’État s’est considérablement accrue au cours de la deuxième moitié du vingtième siècle. Aujourd'hui, on attend de l’État qu’il assure la stabilité de l’activité économique par ses interventions et qu’il joue lui-même, dans des secteurs stratégiques sur le plan collectif, un rôle de leadership. Parallèlement on lui confie les principales responsabilités dans la redistribution de la richesse et dans l’atténuation des inégalités engendrées par notre économie de marché.

On peut tenter de faire l'inventaire de ces devoirs de l’État en constituant un catalogue de missions politiques, économiques, sociales ou culturelles. À une condition cependant : ne pas oublier que tous les item de cette liste sont interdépendants. L’échec des politiques économiques va accroître la pression sur les programmes de sécurité du revenu. De la même façon, une mauvaise planification des besoins en éducation et en formation aura une incidence directe sur les équilibres du marché du travail. Une mauvaise gestion de la fonction publique diminuera la qualité des services publics en général.

Ces évidences plaident fortement en faveur d'une centralisation minimale des décisions qui orientent notre société. Contrairement aux entreprises privées en situation de concurrence, pour lesquelles le mécanisme de sélection des plus aptes détermine l’évolution du marché et favorise l’accroissement de la productivité, l’État a besoin de planifier soigneusement ses actions. Comme le système de la concurrence ne peut servir de mécanisme efficace de coordination des ressources collectives, il s’ensuit que la centralisation des décisions est nécessaire, jusqu’à un certain point, au bon fonctionnement de l’État.

Cette thèse n’est pas nouvelle. Elle a animé les travaux des principaux théoriciens du fédéralisme canadien. C’est ainsi que McDonald voyait le Canada : l’État fédéral doit disposer des pouvoirs nécessaires à l’application de politiques nationales cohérentes. Cette idée a inspiré les travaux de la Commission Rowell-Sirois. Elle a été développée sous sa forme la plus raffinée par Maurice Lamontagne dans son livre Le nouveau fédéralisme canadien, [193] publié au début des années 1960. De même, le Manifeste pour une politique fonctionnelle de la revue Cité Libre reposait sur ce fondement.

Les politiques de main-d’œuvre, par exemple, relèvent en partie, dans notre régime fédéral, des gouvernements provinciaux. En un sens, cela est normal puisque ces politiques sont étroitement reliées aux politiques de l’éducation et de la formation professionnelle, qui relèvent théoriquement des provinces de façon exclusive. Mais, d’autre part, le gouvernement fédéral estime qu’il est de son devoir d’intervenir énergiquement dans ce domaine, puisque les déséquilibres entre l’offre et la demande de travail imposent de lourdes contraintes à l’activité économique canadienne, dont il est responsable au premier chef. Ces déséquilibres doivent être compensés par une plus grande mobilité interrégionale des travailleurs. En conséquence, les gouvernements provinciaux ne peuvent véritablement assumer un rôle de coordination à propos d’un phénomène qui dépasse largement les frontières provinciales. Ils doivent donc logiquement respecter les règles de coordination émises par le gouvernement fédéral et adapter leurs propres politiques en conséquence.

Jusque-là, tout va bien. Mais il arrive qu’une province, le Québec, possède une population qui est radicalement différente, par sa culture et par la nature de son tissu social, de celle de toutes les autres provinces canadiennes. Concurremment, les forces économiques qui animent le développement du Canada et de l’Amérique du Nord font que les nouveaux emplois se créent essentiellement à l’ouest de l’Outaouais.

Face à ce problème, la logique canadienne conduit à une conclusion évidente : il faut inciter les travailleurs à s’établir là où les emplois sont disponibles. Les politiques de mobilité du gouvernement fédéral devront, en parfaite logique, inciter les Québécois à déménager en Ontario ou dans l’Ouest. Dans cette perspective, il ne s’agit que de faciliter la rencontre de l’offre et de la demande de travail.

En revanche, face au même problème, la logique québécoise amène à des conclusions diamétralement opposées. [194] En effet, si l’ensemble du Canada était francophone, il n’y aurait pas d’objection à favoriser la plus grande mobilité des Québécois vers l’extérieur du Québec. Mais, comme ce n’est pas le cas, la mobilité des Québécois prend l’allure d’une véritable émigration. Elle favorise la dilution des forces vives d’une société dans un ensemble qui finira par l’absorber complètement. En conséquence, la logique québécoise exige qu’on veille à créer des emplois au Québec pour rétablir les équilibres québécois du marché du travail. Au lieu de favoriser la mobilité interprovinciale des travailleurs québécois, il faut choisir de décourager la fuite de capitaux québécois vers le reste du Canada, et favoriser au maximum la création d’emplois chez nous. Pour ce faire, le gouvernement du Québec a besoin de pouvoirs supplémentaires sur le plan économique, alors que l’intérêt du Canada exige au contraire que cette centralisation se fasse au profit du gouvernement fédéral.

La logique canadienne s’appuie donc inévitablement sur la lente érosion de la société québécoise. Parier sur cette logique, c’est accepter que doive disparaître un jour ou l’autre cette société distincte et originale qui, pour l’instant, se contente de survivre quelque part sur le continent nord-américain. Il n’y a pas de malice dans cette fatalité. Pour des raisons de progrès et, jusqu’à un certain point, de survivance, la société canadienne-anglaise n’a pas le droit de laisser le Québec devenir contagieux, avec ses revendications, auprès des autres provinces. Ottawa ne peut accepter que le Québec exacerbe encore longtemps les régionalismes qui tentent de s’articuler autour des gouvernements provinciaux du Canada anglais.

À travers ces considérations, nous avons constaté que l’opposition des logiques québécoise et canadienne mine les perspectives de croissance de ces deux sociétés. Cette opposition ne pourra pas disparaître du jour au lendemain. Quels que soient les hommes ou les femmes qui dirigeront demain les deux États qui s’affrontent, ils seront condamnés à s’inscrire dans cette dialectique. De même, les deux nations qui se heurtent mutuellement dans ce piège fédéral continueront à péricliter de génération en génération. Lorsque les Québécois auront décidé [195] démocratiquement de centraliser leurs décisions au Québec, lorsque les Canadiens auront décidé démocratiquement de centraliser leurs décisions au Canada et lorsque les Canadiens auront décidé de leur façon de distribuer les pouvoirs entre les régions et Ottawa, alors seulement les deux logiques cesseront d’être contradictoires pour devenir, pour la première fois de notre histoire, complémentaires.

Application du modèle social-démocrate

Le modèle social-démocrate serait-il à la fois souhaitable et pratique s’il était appliqué au Québec, une fois la souveraineté acquise ? Nous pouvons commencer à répondre à cette question en retournant aux données qui décrivent la performance économique comparée de divers pays industriels, examinant non seulement la faiblesse relative du Canada, mais aussi quels sont exactement les pays qui font preuve de plus de force dans la situation actuelle.

Les conclusions sont plutôt évidentes. Non seulement les petits pays relativement homogènes, comme le Danemark, l’Autriche, la Suède, la Norvège, la Hollande et la Finlande, continuent-ils de prospérer, mais, avec l’exception notoire de la Suisse — qui est exceptionnelle à tous les points de vue — et dans une certaine mesure du Japon, de l’Allemagne de l’Ouest et de la France, ils continuent d’avoir de l'avance sur les autres pays. (Nous excluons ici les très petits pays comme l’Islande et le Luxembourg, dont les succès portent pourtant des enseignements). Les pays en question sont ceux où des gouvernements social-démocrates ont été au pouvoir le plus longtemps et où une sorte de consensus social-démocrate sur les politiques fondamentales prévaut même quand des partis non social-démocrates sont au pouvoir. Sans exclure d’autres facteurs, il est indéniable que le succès de la mise en œuvre du modèle social-démocrate explique largement la solidité économique relative de ces sociétés à l’heure actuelle.

Il importe de décrire quelques aspects de la mise en œuvre du modèle social-démocrate afin de voir concrètement le lien entre ce modèle et la capacité d’une [196] société de répondre le mieux possible à la crise économique et au défi technologique. Une comparaison utile peut être faite avec la Norvège, petit pays nordique, dont l’indépendance relativement récente a été acquise pacifiquement sans affaiblir ses liens économiques avec la Suède. (Aujourd’hui, par exemple, la Norvège et la Suède ont en commun les inspections de douanes et la ligne aérienne nationale, un marché de travail et plusieurs entreprises scientifiques et industrielles). Ce qui est le plus intéressant au sujet de la Norvège, c’est sa capacité d’utiliser ses ressources spécifiques et le potentiel de sa main-d’œuvre de façon innovatrice, ce qui en fait une des économies qui croissent le plus rapidement dans le monde.

L’économiste Jane Jacobs décrit quelques-unes de ces innovations. Le succès de la Norvège tient à ce qu’elle a pu orienter sa production sur la base de ses ressources et capacités précises ; ce qui l’a mise à la tête du peloton mondial dans certains champs spécifiques, comme l’usage de l’énergie éolienne et solaire, le contrôle par ordinateur de la navigation aérienne et maritime (y compris de nouveaux mécanismes régis par ordinateur), l’outillage pour la mise en conserve du poisson, la machinerie de forage de pétrole (surtout sous-marin), la pisciculture, les chaudières non polluantes pour les concentrateurs, et des industries plus traditionnelles comme le meuble, la construction navale et les produits du poisson. Dans chaque cas, on a gagné des marchés d’exportation sur la base des ressources et du potentiel national, et l'allocation des investissements et de la main-d’œuvre s’est faite en conséquence. Les marchés intérieurs, à leur tour, ont été stimulés par le succès des exportations. Il n’est pas étonnant que Vassily Leontiev, prix Nobel d’économie, ait récemment identifié la Norvège comme étant, seul avec le Japon, le pays faisant le meilleur usage du modèle compréhensif des intrants-extrants (input-output), basé sur des statistiques complètes et des données pertinentes, dans la planification gouvernementale et privée.

Le modèle autrichien

Nous analyserons maintenant plus en détail le comportement de l’Autriche comme exemple de mise en œuvre [197] du modèle social-démocrate. Il y a d’autres pays où des modèles similaires ont réussi. La Suède en est un exemple bien connu, surtout pour son succès dans l’élimination d’entreprises inefficaces au moyen d’un plan coordonné et global de recyclage, de réallocation de la main-d’œuvre et de réorientation des investissements, tout cela dans une économie où le secteur public est très réduit. On pourrait aussi citer les exemples du Danemark et de l’Allemagne de l’Ouest. L’Autriche est peut-être le cas le plus intéressant, puisque son succès extraordinaire, malgré des conditions difficiles, est peu connu et encore moins compris. Le modèle autrichien, comme on l’appelle, a été signalé comme étant exemplaire par de nombreux observateurs. Dans le projet de déclaration à l’issue de sa récente conférence économique à Vienne, l’internationale Socialiste notait :

Plutôt que de se fier uniquement aux politiques budgétaires et monétaires pour contrôler l’inflation, les gouvernements peuvent favoriser la création d’un milieu économique plus favorable à la croissance de l’emploi et de la production, en mettant en œuvre une politique coopérative des prix, des revenus et de la distribution des revenus. À cet égard, l’expérience de l’Autriche dans des conditions moins qu’idéales est éclairante à cause des succès atteints malgré la récession mondiale.

Un partnership social très avancé, assorti d’un programme coordonné d’investissements publics et privés dans la création d’emploi, l’adaptation structurelle et le changement technologique, ont maintenu l’emploi et la croissance et jugulé l’inflation.

Le gouvernement autrichien, qui est social-démocrate depuis plus d’une décennie, a choisi six moyens principaux pour atteindre ses objectifs d'emploi, une stratégie que les planificateurs appellent « l’austro-keynesianisme » :

1) des programmes d’investissements dans la protection de l’environnement et l'énergie ;

2) la productivité des investissements réels portée au-dessus de la productivité des investissements financiers ;

3) soutien du dynamisme des exportations par des politiques structurelles, avec emphase sur le soutien des progrès technologiques ;

[198]

4) politiques de revenus bénéficiant aux couches les moins bien rémunérées, afin d’assurer une meilleure redistribution et de stimuler la demande ;

5) réduction flexible et variable des heures de travail et de la durée de la vie de travail ;

6) investissements publics et privés dans la rénovation urbaine, comprenant des équipements de santé, d’éducation, de traitement des égouts et de transport. (L’efficacité de cette dernière stratégie a été récemment confirmée de source inattendue. Business Week du 15 juillet 1982, pp 100-105, dans une analyse fouillée des villes américaines, a découvert que celles qui surmontaient le mieux les difficultés économiques étaient précisément celles qui investissaient dans la santé, l’éducation et les services.)

Ce sont de telles politiques qui ont permis à l’Autriche de maintenir un taux de chômage étonnant de moins de 3% en 1982 avec un taux d’inflation de seulement 5 à 6%, et de passer de pays parmi les plus pauvres d’Europe qu’il était il y a 20 ans à l’un des plus prospères aujourd’hui.

Sans doute certains facteurs spécifiques ont-ils eu une influence. L’argent du plan Marshall a aidé à la reprise, au début. Il y a aussi la présence d’un secteur financier à propriété étatique relativement important, datant de l’après-guerre, qui facilite la coordination du gouvernement et de l’industrie. Le plus significatif, toutefois, lorsque la question, à la fin des années 70, est devenue non pas de redistribuer la croissance mais de maintenir l’emploi pendant une période de récession internationale, a été la longue tradition de concertation économique et la manière dont elle a été appliquée au contexte actuel.

Voyons quelques exemples concrets. L’Autriche, comme d’autres États, s’est trouvée avec une industrie sidérurgique non concurrentielle. Elle décida de ne pas la garantir, ni non plus de laisser le marché suivre simplement son cours. Elle a plutôt mis en œuvre un plan coordonné, comprenant par exemple la retraite prématurée et la redistribution des emplois, ce qui a permis de réduire la main-d’œuvre d’un sixième sans provoquer de tensions sociales.

[199]

Le même modèle a été mis en vigueur à l'échelle de toute la société. Les syndicats autrichiens ont volontairement choisi de maintenir leurs demandes d’augmentation de salaires et d’avantages sociaux en-dessous du taux d’inflation, et d'accepter des heures de travail réduites et des vacances plus longues, sachant que les économies ainsi réalisées serviraient, entre autres, à préserver des emplois, à augmenter les salaires pour les emplois de nuit et les emplois subalternes, à accroître les allocations familiales pour les familles à faibles revenus, à donner des bourses aux étudiants.

Ce modèle de concertation ou, pour utiliser la terminologie de l’internationale Socialiste, ce « partnership social », est essentiel au succès du modèle social-démocrate. Il vaut la peine de s'y attarder davantage.

La concertation économique
dans le modèle autrichien

Ce n’est qu’au sortir de la dernière guerre mondiale que, devant la détresse du pays, les partis politiques et les différents partenaires sociaux voulurent engager la reconstruction sur une base de coopération, plutôt que de confrontation, entre toutes les forces de la nation. D’un côté, les deux grands partis politiques, le Parti socialiste autrichien et le Parti populiste autrichien se sont entendus pour former, dès après la guerre, ce que l’on a appelé « le gouvernement de grande coalition ». Disposant ensemble de plus de 80% des votes, ces deux partis gouvernèrent ensemble l’Autriche jusqu’en 1966, alors que le Parti populiste autrichien obtint une majorité absolue qui lui permit de prendre le pouvoir jusqu’en 1970. Depuis 1970, le Parti socialiste est à son tour au pouvoir, s’appuyant lui aussi sur une majorité absolue.

De leur côté, ce qu'on appelle en Autriche les quatre grandes organisations d’intérêt décidèrent dès 1947 d’établir leur propre table de consultation sur la politique économique, en créant alors la Commission économique. Ces quatre grandes organisations d'intérêt sont les suivantes : la Chambre fédérale de l'économie industrielle, qui représente les intérêts des employeurs dans l’industrie, le commerce, les finances, le tourisme, etc. ; la Conférence des présidents des chambres d'agriculture, qui représente [200] les intérêts des agriculteurs ; la Chambre des travailleurs autrichiens, qui représente les intérêts des employés et travailleurs ; la Confédération des syndicats autrichiens, qui représente également les intérêts des travailleurs, selon une division des tâches qui s’est établie entre celle-ci et la précédente.

La Commission économique que formèrent les quatre grandes organisations d'intérêt en 1947 fut principalement à l'origine de la concertation qui existe en Autriche depuis cette période. Le principal geste posé par cette Commission fut de négocier les cinq accords sur les salaires et les prix entre 1947 et 1950, accords qui furent conclus dans le but d'établir une politique économique qui tienne compte à la fois des urgences et des contraintes de la reconstruction nationale et d’une plus juste répartition de la richesse, dans la période difficile de l’après-guerre. La Commission économique disparut comme telle après la conclusion des cinq accords, mais la consultation et la concertation se poursuivirent d'une manière moins formelle. On voulut la recréer pour une année en 1957 en mettant sur pied la Commission paritaire des prix et des salaires. Elle avait comme fonction exclusive, au point de départ, de trouver une solution à l’augmentation rapide que l’on connaissait alors des prix et des salaires. Cette nouvelle commission ne fut pas créée par la loi mais seulement par une décision du conseil des ministres. Formée pour une seule année, dans un but spécifique, elle existe toujours aujourd'hui sans avoir jamais été institutionnalisée par une loi et sans qu'aucune loi n'en fasse mention. C’est elle qui est au cœur de la concertation des partenaires sociaux entre eux et avec le gouvernement.

La Confédération des syndicats autrichiens regroupe 16 syndicats, qui couvrent 60% des travailleurs autrichiens. Chacun de ces syndicats demeure cependant autonome dans ses négociations avec les entreprises. Cependant, l’existence de la Confédération des syndicats autrichiens et le système de concertation aident au processus des négociations. En effet, lorsque l’on ne s’entend pas au niveau de l’entreprise, employeurs et syndiqués peuvent toujours faire appel, et le font en pratique, aux instances supérieures de leur syndicat et jusqu'aux instances supérieures de la Confédération des syndicats autrichiens [201] et de la Chambre fédérale de l'économie industrielle. Ce système pyramidal de négociation a largement contribué à rendre très rares les grèves en Autriche. La dernière grève importante date de 1952 dans la métallurgie. Depuis lors, on n’a assisté qu’à des cessations de travail limitées à quelques heures. À l’intérieur de la Confédération des syndicats autrichiens, les partis politiques sont représentés, avec une dominance du parti socialiste autrichien.

La Commission paritaire des salaires et des prix se réunit sous la présidence du Chancelier. Trois ministres en font partie : le ministre des Affaires sociales, le ministre du Commerce, le ministre de l’Agriculture. À ces quatre membres du gouvernement fédéral s’ajoutent deux représentants de chacune des quatre grandes organisations. La Commission paritaire se réunit tous les mois et elle agit comme dernière instance pour les problèmes de salaires et de prix qui n’ont pu être réglés dans Tune ou l’autre des deux sous-commissions chargées des salaires et des prix. Cependant les décisions de la Commission paritaire ne sont jamais considérées comme exécutoires, puisqu'elles ne s’appuient sur aucune loi spécifique. Ce sont des suggestions ou des recommandations, qui ont un très grand poids moral et dont il est pratiquement impossible de ne pas tenir compte.

Outre ces réunions régulières, la Commission paritaire se réunit aussi trois ou quatre fois par année pour faire une analyse détaillée de la politique économique en cours. On invite alors des représentants de la Banque nationale autrichienne et de l’institut autrichien de recherches économiques. Enfin, il arrive que la Commission paritaire tienne des sessions extraordinaires pour étudier des problèmes économiques particulièrement aigus ou urgents. Elle joue auprès du gouvernement un rôle particulier. Les questions sur lesquelles les partis politiques ne s’entendent pas sont très souvent étudiées par la Commission paritaire, soit parce quelle s’en saisit, soit parce que les partis les lui réfèrent. Elle en vient ainsi à jouer une sorte de rôle d'arbitre entre les partis politiques et à constituer un gouvernement parallèle. Cela porte ombrage à certains hommes politiques, surtout ceux de l'Opposition, qui trouvent que la Commission [202] paritaire joue un rôle politique concurrent à celui du gouvernement. Cependant, les défenseurs de ce mode de concertation rappellent que la Commission paritaire est elle aussi formée d’hommes et de femmes élus par une assez large partie de la population et qu’elle peut ainsi démocratiquement jouer un rôle complémentaire des institutions parlementaires.

Depuis 1963, la Commission paritaire s’est dotée d’un Comité pour les questions économiques et sociales. Ce dernier a la responsabilité des études scientifiques sur lesquelles se fonde la politique économique et par lesquelles on en poursuit l’application. Ce Comité est composé d’économistes venant de chacune des quatre organisations d’intérêt de la Commission paritaire. Il est devenu le lieu principal des études de politique économique et a acquis un grand prestige en Autriche.

Au total, il semble que ce système de concertation, même s’il est l’objet d’un certain nombre de critiques de la part de quelques hommes politiques et dans certains autres milieux, continue à bénéficier de l’appui de l’opinion publique et de la majorité de la population. Il est entré dans les mœurs de la société autrichienne, du moins celle de l’après-guerre.

Un bon exemple de ce processus, très pertinent en ces temps de révolution technologique, a été noté par Leontiev :

L’Institut d'études socio-économiques, une division de l’Académie des Sciences d'Autriche, a mené à la demande du gouvernement une étude détaillée de l’impact de la technologie de l’informatique sur les journaux et les industries connexes... Le rapport a servi de base à une entente entre les typographes, les rédacteurs et le syndicat... en vue d’un plan d’introduction de la nouvelle technologie par étapes. Cela voulait dire éliminer les emplois graduellement, organiser des programmes de formation, etc., mais les effets néfastes ont été minimisés et l’effet d’ensemble n’a pas été inflationniste. Les négociations ont été dures, mais il n’y eut ni grèves, ni lockouts. L’essentiel, c’est que les négociateurs disposaient d’une soigneuse étude des faits dont ils pouvaient accepter la validité.

Encouragé par cette expérience, le gouvernement autrichien a demandé à l’Académie nationale des sciences d’étudier les effets potentiels de la révolution technologique sur l’économie [203] et la société. L’Académie a mis au point divers scénarios de politiques économiques et sociales qui permettraient au pays de bénéficier des avantages de la nouvelle technologie tout en éliminant ses effets perturbateurs.

Application du modèle au Québec

Nous en venons ainsi à la question fondamentale : les types de structures de concertation qui ont réussi en Autriche et ailleurs peuvent-ils être appliqués avec succès au Québec ? En fait, on pourrait faire valoir que l'expérience très récente de négociations avec les syndicats du secteur public semble indiquer que le Québec est loin de disposer des prérequis nécessaires à un partnership social.

De toute évidence, la réponse doit être hypothétique. Mais elle est néanmoins positive : le potentiel est là. Il n’y a pas de raison objective pour que le Québec, une fois maître de lui-même et de ses ressources, ne puisse pas, d’une manière nord-américaine originale, mettre en œuvre avec succès le modèle social-démocrate. Le contexte nord-américain prend ici un relief particulier, à la fois parce que le Québec a un goût de « frontière » qui est absent des sociétés européennes plus vieilles, et parce que notre proximité avec les États-Unis signifie, entre autres, que les structures devront tenir compte du maintien d’une proportion significative de propriété et d’investissements étrangers.

Bien sûr, la mise en application comportera des ajustements. En tant que société nord-américaine colonisée et dépendante, le Québec n’a pas beaucoup de traditions et de relations structurées et suivies, comme nous l’avons remarqué dans les social-démocraties européennes. Cela ressort des problèmes rattachés au processus des négociations collectives. Les Québécois devront éventuellement analyser et revoir les conditions qui nous ont amenés à ces impasses répétées. Il semble clair, en tout cas, que la tendance à « vivre au-dessus de nos moyens » et l'attitude d’irresponsabilité sociale manifestée de façon répétitive par certains agents économiques sont liées à la faiblesse et à l’état de dépendance mêmes du Québec en tant que province du Canada. Surtout dans une période de changement rapide, comme celle que nous connaissons [204] depuis 20 ans, le fait que beaucoup de décisions capitales échappent au contrôle québécois rend plus facile d’oublier les conséquences économiques de certaines demandes et décisions, d’oublier en quelque sorte « le tableau d’ensemble », puisque les Québécois ne peuvent pas le contrôler, ni même, souvent, en tirer profit.

Sans aucun doute avons-nous de mauvaises habitudes. Mais ces habitudes sont-elles si profondément ancrées dans la nature même de la société québécoise qu’un vrai changement est impensable, ou sont-elles, comme nous le suggérons ici, le résultat d’un ensemble spécifique de structures et d’événements qui peuvent être modifiés ? Sans aller plus loin, en ce moment, que de lancer une suggestion, il nous apparaîtrait opportun qu’un projet global de concertation économique soit amorcé. Il pourrait en partie prendre la forme de la création d’un « task-force » d’experts devant lesquels les divers agents économiques présenteraient leurs conceptions de la concertation économique et leur approche à l’égard du projet soumis. Ce projet définirait les objectifs et les principaux mécanismes de la concertation, non seulement au niveau national mais aussi au niveau de l'entreprise, le principe unificateur étant une plus grande participation des travailleurs et autres personnes affectées aux décisions, en même temps que leur acceptation d’une plus large part de responsabilité quant aux conséquences sociales de ces décisions.

Les bases du succès de ce projet à long terme existent. Pour le peuple d’un Québec davantage maître de son destin, il y aurait une seule communauté nationale à laquelle s’identifier, avec une seule série d’institutions étatiques et un seul univers fondamental de discours intellectuel et politique, autour desquels pourraient être nourries et développées les bases nécessaires à la solidarité économique et sociale. (Une chose qu’on note dans les petites sociétés social-démocrates, c’est l’existence d’une presse nationale et d’autres institutions nationales de culture et de communication : moyens de discours social et de communications nécessaires pour établir les valeurs et les objectifs communs sans lesquels la véritable concertation est inconcevable.)

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Les ressources et les énergies des Québécois, qui pendant trop longtemps ont été diverties dans des canaux négatifs, afin de défendre leur existence même comme peuple, pourraient être dirigées plutôt dans des voies positives, vers la création en Amérique du Nord d’une petite société ouverte, social-démocrate et française, en association économique avec le Canada.

Il n’y a pas de garanties en ce monde, seulement des possibilités. La crise actuelle fait souffrir beaucoup de gens. Mais elle nous force, pour la première fois peut-être, à regarder carrément et sans équivoque nos présupposés et nos habitudes économiques. Pouvons-nous secouer les vieilles habitudes et le désespoir, et relever le défi qui nous est lancé de mettre au point les seules structures qui nous permettront de trouver notre place dans le monde d’aujourd'hui et de demain ? Si nous avons raison de croire que le Québec est une communauté nationale, il doit être capable de relever le défi et de le faire résolument. Car, ultimement, il s’agit d’une épreuve non seulement pour notre volonté, mais pour notre existence même.

BIBLIOGRAPHIE

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