Les enjeux du référendum.

Introduction

Pour la première fois de son histoire, le peuple québécois pourra bientôt se prononcer sur son avenir politique. Le référendum représente un moment historique où la collectivité doit effectuer un choix fondamental. C’est, parmi les mécanismes de décisions politiques, celui qui est le plus démocratique, car il implique que chacun des membres de la communauté participe à la détermination de l’orientation que prendra une société. Il est l’occasion d’un large débat public où s’affrontent diverses conceptions de la société, chacune ayant des implications concrètes à court et à long terme. Il permet à chacun d’influencer le choix collectif, soit en déposant un bulletin de vote, soit en se prononçant publiquement. Il permet en définitive de constituer un consensus, une base de solidarité sur laquelle se construira l’avenir. Le référendum donne l’occasion au peuple du Québec d’exercer son droit à l’autodétermination.

Jamais auparavant le peuple québécois n’a eu la possibilité d’intervenir dans la détermination des institutions et du régime constitutionnel dans lequel nous vivons. Les statuts politiques du Canada et du Québec ont toujours été définis par des intérêts étrangers et particuliers ; ils ont souvent été imposés par la force des armes. Le peuple, dans son ensemble, n’a jamais été libre de dire son avis. Ainsi, le Traité de Paris (1763), l’Acte de Québec (1774), l’Acte constitutionnel (1791), l’Acte d’union (1840) ont été des décisions correspondant à une logique de domination, où il s’agissait avant tout de protéger les intérêts stratégiques de la métropole coloniale et de favoriser les intérêts économiques de la bourgeoisie marchande anglaise. Il n’était pas question alors de consulter la majorité de la population, qui était francophone. Au contraire, lorsque celle-ci [8] voulut s’affirmer politiquement par le mouvement des Patriotes, l’oligarchie colonialiste utilisa le pouvoir des armes pour réprimer ce mouvement. Lorsque l’expansion du capitalisme britannique l’exigera et lorsque le rapport démographique s’inversera à l’avantage de la population anglaise, Londres accordera une autonomie administrative à ses sujets canadiens et reconnaîtra le principe du gouvernement responsable (1848) afin de permettre à la bourgeoisie canadienne de mieux organiser son marché. Ainsi, l’institutionnalisation de la démocratie parlementaire dans le cadre du Canada-Uni consacrera la subordination politique des Canadiens français. Ceux-ci revendiquaient depuis quarante ans des institutions politiques démocratiques dans le cadre du Bas-Canada (ce qui correspondait approximativement au Québec d’aujourd’hui). N’ayant pu vaincre l’oppression coloniale, ils n’auront d’autre choix que de se soumettre à la règle de la majorité et au jeu des partis dans une structure politique où ils ne pouvaient jouir d’aucune capacité d’initiative. L’oppression coloniale avait été remplacée par l’oppression nationale. Les choix collectifs étaient toujours faits par les autres. L’autodétermination était un principe valable pour le Canada-Uni et pour la majorité anglaise, mais il n’était pas question de reconnaître ce droit aux francophones. La vie politique canadienne était soumise aux impératifs de la bourgeoisie d’affaires et du jeu des partis politiques qui la représentaient. Cette logique fut aussi constitutive de la « Confédération » canadienne.

L’Acte de l’Amérique britannique du Nord (1867) qui dessinait les contours de la structure politique de l’État canadien ne fut pas le résultat de la volonté populaire. Cette constitution fut octroyée par le Parlement de Londres à ses loyaux sujets. La métropole britannique voulait se dégager de ses responsabilités administratives et militaires en Amérique du Nord, tout en maintenant le Canada sous son égide politique et économique. Les Canadiens ayant un [9] gouvernement responsable devaient assurer aussi la responsabilité financière de leur défense et de leur administration. D’autre part, avec la fin du traité de réciprocité avec les U.S.A. (1864), la bourgeoisie canadienne avait besoin de se construire un marché et d’élargir le réservoir des ressources publiques, qu’elle comptait utiliser pour soutenir ses entreprises de construction des chemins de fer et ses projets d’expansion dans l’Ouest. De plus, le développement du commerce entre les colonies britanniques de l’Amérique du Nord était entravé par les divers tarifs douaniers et les diverses réglementations commerciales particulières à chaque colonie. L’Acte d’union fut donc modifié parce qu’il était devenu incompatible avec le développement des forces productives et les nécessités de l’industrialisation. Ainsi, la Confédération des provinces britanniques en Amérique du Nord fut un sous-produit des exigences inhérentes à l’expansion du capitalisme. La Confédération a facilité l’accumulation du capital en garantissant sur la base de la capacité fiscale du nouvel État des prêts de Londres aux entreprises de construction des chemins de fer [1]. Selon S.B. Ryerson, le facteur déterminant de la formation de la fédération canadienne fut l’essor d’une industrie capitaliste canadienne-anglaise fondée sur le développement des chemins de fer. Les rails furent donc l’épine dorsale de la nation canadienne.

À l’origine du projet de changement constitutionnel, les leaders anglophones désiraient un État unitaire et une union législative, regroupant sous un seul gouvernement toutes les populations des colonies britanniques en Amérique du Nord. Mais il leur fallait aussi tenir compte de la réalité binationale du Canada-Uni et des intérêts spécifiques de leurs associés politiques canadiens-français qui, [10] pour résister à l’assimilation et à l’intégration, voulaient obtenir un système à caractère fédéral. Ce compromis tactique est bien illustré par une déclaration de John A. MacDonald, faite en 1865 :

Quant aux avantages comparatifs d’une union législative et d’une union fédérale, je n’ai jamais hésité à dire que si la chose était praticable, une union législative eût été préférable. J’ai déclaré maintes et maintes fois que si nous pouvions avoir un gouvernement et un Parlement pour toutes les provinces, nous aurions eu le gouvernement le meilleur, le moins dispendieux, le plus rigoureux et le plus fort. Mais... ce système... ne saurait rencontrer l’assentiment du peuple du Bas-Canada, qui sent que, dans la position particulière où il se trouve et professant une foi différente de la majorité du peuple sous la Confédération, ses institutions, ses lois, ses associations nationales, qu’il estime hautement, pourraient avoir à en souffrir [2].

MacDonald considérait en plus que le gouvernement central devait entretenir un rapport de type colonial avec les gouvernements provinciaux, rapport similaire à celui que le gouvernement impérial de Londres exerce envers ses colonies [3].

Une brève analyse du partage des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et ceux des provinces illustre sans équivoque le caractère centralisateur du fédéralisme canadien. Dans la nouvelle constitution qui agrège au Canada-Uni les provinces du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, le gouvernement central a compétence pour tout ce qui concerne l’intérêt général du pays. Les pouvoirs des provinces sont limités à tout ce qui est d’intérêt local, particulier. De plus, l’introduction de l’article 91 attribue au fédéral le pouvoir de légiférer pour la paix, l’ordre et le bon gouvernement du pays. Cette clause est très extensive car elle donne au Parlement fédéral le droit de déclarer et [11] de décider unilatéralement que des entreprises sont de l’avantage général du Canada, et que par conséquent elles relèvent d’Ottawa plutôt que des provinces. L’article 91 définit ensuite un certain nombre de domaines réservés à la juridiction fédérale, comme les réglementations sur le commerce, les transports, les impôts, la défense, etc. Le fédéral a aussi le pouvoir théorique de contrôler la législation provinciale par le désaveu. Enfin, le gouvernement central possède les pouvoirs résiduaires, c’est-à-dire qu’il a compétence sur tout ce qui n’est pas explicitement défini dans l’article 92, et pour tout ce qui n’a pas été prévu par la constitution (ex : radiotélévision).

Les pouvoirs des provinces définis dans l’article 92 sont exclusifs, limités aux domaines prévus dans la constitution : pouvoir de taxation, pouvoir d’emprunt, juridiction sur les hôpitaux, les prisons, les asiles, les institutions municipales, l’incorporation des compagnies, les travaux publics, les mariages, les lois sur la propriété et les droits civils, l’administration de la justice provinciale.

L’éducation est un domaine réservé exclusivement aux provinces. L’article 93 ne garantit que les droits de la minorité protestante du Québec. Il n’est pas extensible aux minorités catholiques des autres provinces, parce que l’article ne garantit que les droits conférés par la loi au moment de l’union. Or, ces droits n’étaient clairement définis que pour la minorité protestante du Québec. Cette clause ne confère aucun droit aux minorités françaises en dehors du Québec. L’article est aussi muet en ce qui concerne la langue d’enseignement. Il ne fait référence qu’à des systèmes scolaires séparés en fonction de l’appartenance religieuse. Il permet la dissidence sur une base religieuse. En cas de préjudice, la constitution prévoit un droit d’appel au fédéral qui est très aléatoire pour les catholiques français, car le Parlement fédéral est contrôlé par une majorité protestante anglaise. C’est l’article 133 qui définit la politique des langues officielles en statuant que, dans les chambres [12] des Parlements du Canada et de la province de Québec, l’usage de la langue anglaise ou de la langue française dans les débats est permis. Dans les publications gouvernementales, les deux langues sont obligatoires. Enfin, il y a des pouvoirs concurrents ou des compétences partagées pour l’immigration et l’agriculture, mais dans ces deux domaines de juridiction, le fédéral jouit d’une prépondérance. En conclusion, on peut dire que le partage des compétences n’est pas clairement défini et laisse place à de nombreuses interprétations possibles, qui varieront dans leur effet centralisateur selon la conjoncture politique du moment. Ainsi, on peut résumer la situation en disant que les leviers de commande politiques affectant l’économie relèvent du fédéral, alors que ce qui concerne la culture et le développement social est laissé aux provinces. Il n’y a aucun mécanisme prévu pour modifier la constitution, car le Canada est toujours soumis à la suprématie impériale. L’A.A.N.B. est une loi du Parlement britannique, il ne résulte pas de la volonté des peuples du Canada, mais de la volonté d’appropriation d’un appareil d’État par la bourgeoisie canadienne. La Confédération représente une série de compromis qui avantagent surtout la bourgeoisie d’affaires et rassurent les habitants du Haut-Canada sur la mise en minorité définitive des Canadiens français.

La constitution canadienne ne fit jamais l’objet comme tel d’une consultation populaire. Elle fut élaborée par une poignée de politiciens, dont certains entretenaient des liens très étroits avec la bourgeoisie d’affaires. On ne fit appel au peuple que pour élire ceux qui allaient occuper les postes de responsabilité dans le cadre des nouvelles institutions fédérales. Les peuples du Canada n’ont pas décidé par eux-mêmes de faire partie de ce nouvel État. Ainsi, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse se manifeste un fort courant oppositionnel, qui entraîna au Nouveau-Brunswick la défaite électorale des partisans de la Confédération. Mais ce verdict négatif ne fut pas respecté, et le gouverneur général imposa arbitrairement [13] l’entrée de cette colonie dans la Confédération.

Au Québec, les élites conservatrices et cléricales incitèrent la population à ne pas s’opposer à la nouvelle constitution en appuyant le Parti conservateur. Par contre, les héritiers des Patriotes, ceux qu’on appelait les Rouges, s’opposaient à la constitution de 1867 et exigeaient qu’on fasse un référendum sur la question. Antoine-Aimé Dorion représentait une partie de l’opinion publique, lorsqu’il déclarait :

Ce n’est donc pas une Confédération qui nous est proposée, mais tout simplement une union législative déguisée sous le nom de confédération, parce que l’on a donné à chaque province un simulacre de gouvernement sans autre autorité que celle qu’il exercera sous le bon plaisir du gouvernement central [4].

Les autorités politiques conservatrices, craignant le verdict populaire sur cette question, refusèrent de consulter la population prétextant que l’élection des députés pro ou anti-confédération serait révélatrice de l’opinion publique, ce qui était un habile stratagème pour noyer le poisson puisque l’enjeu d’une élection est plus complexe que celui d’un référendum. Malgré l’influence de l’Église qui rejetait le principe des nationalités et de la souveraineté populaire, les Québécois étaient très divisés sur cette question. Ils élirent 22 députés contre la Confédération et 26 favorables. Selon Jean-Charles Bonenfant, il n’est pas certain que, si le peuple avait été consulté directement en dehors des règles d’une élection, il aurait appuyé le projet de Cartier et MacDonald. Ceux qui appuyèrent les candidats conservateurs croyaient que le principe du fédéralisme voulait dire, d’abord et avant tout, la possibilité d’être maîtres chez eux, et d’organiser leur vie nationale comme ils l’entendaient.

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Cette représentation s’avérera illusoire dans la pratique du fédéralisme qui se conformera aux exigences centralisatrices de la bourgeoisie et de la majorité anglaise, comme l’avait espéré J.A. MacDonald. Les Québécois devront attendre plus d’un siècle avant d’avoir l’opportunité de choisir librement le cadre politique qui leur permettra de mieux maîtriser leur avenir.

L’aboutissement de ce long détour historique est maintenant à l’horizon des possibles. Depuis la Seconde Guerre mondiale, avec le développement du capitalisme monopoliste et la domination économique des grandes corporations canado-américaines, les tendances centralisatrices de l’État fédéral se sont accentuées, ce qui a exacerbé les contradictions politiques entre les deux communautés nationales. Depuis deux décennies, le mouvement nationaliste québécois est passé de la résistance défensive à l’action constructive. Après avoir fait le bilan des expériences passées et des tendances de la situation actuelle, il a défini un projet de souveraineté politique et appelle les Québécois à sanctionner ce projet dans le cadre d’un référendum. Pour la première fois, un gouvernement offre aux Québécois la possibilité de décider eux-mêmes de leur avenir politique. Chacun de nous devra faire un choix. Ce choix dépendra à la fois de facteurs subjectifs et objectifs, de nos sentiments, de nos expériences personnelles, de nos intérêts socio-économiques, des réseaux de solidarité auxquels nous nous identifions, et aussi de notre connaissance du passé et de l’évaluation rationnelle du rapport entre les forces en présence. La question nationale implique donc des enjeux personnels et collectifs et, pour y répondre, il ne suffit pas de dire spontanément oui ou non. Dans la mesure du possible, il faut le faire en connaissance de cause, avec lucidité, en ayant recours à l’analyse historique et sociologique. Tous ne sont pas familiers avec les problèmes constitutionnels, et les implications du type de structures politiques sur la vie d’une collectivité. Nous tenterons donc, [15] dans cet essai, de présenter d’une façon concise les informations pertinentes pour prendre une décision éclairée, quelle que soit la question posée lors du référendum, étant entendu que cette question concernera l’avenir politique du Québec.

Nous exposerons en premier lieu la dimension historique du problème, en décrivant d’une façon synthétique le développement du nationalisme au Québec. Cet exposé débouchera sur l’examen des tendances actuelles du fédéralisme canadien, et du contenu du projet de souveraineté politique du Québec et d’association économique avec le Canada, conçu par le Parti québécois. Par la suite, nous tenterons d’évaluer les conséquences que ce changement politique entraînera pour les diverses forces sociales qui forment la collectivité québécoise. Cette évaluation sera fondée sur la connaissance que l’on a des positions et des intérêts objectifs des forces économiques et sociales qui s’affrontent dans le débat sur la question nationale. Il s’agira d’apprécier les enjeux collectifs et particuliers impliqués par ce référendum, en analysant les bases structurelles des conflits socio-politiques au Canada et au Québec. Quelle que soit la thèse qui l’emporte, nos conclusions demeureront valables puisqu’elles nous permettront de déceler qui sera favorisé ou défavorisé.

Enfin, il faudra à l’occasion évaluer les enjeux du référendum sur la scène internationale, car la portée du choix des Québécois déborde le cadre de nos frontières géographiques. En effet, le problème de l’affirmation politique des nations se pose dans la plupart des sociétés capitalistes avancées, et l’expérience québécoise étant la plus développée, elle sera scrutée de près à l’étranger car elle risque d’entraîner des répercussions sur les mouvements nationalistes de ces pays. Ce livre se veut donc un outil d’information et de réflexion qui permettra au lecteur de faire un choix lucide lors du référendum, qui mettra en jeu la nature du cadre politique le plus approprié pour [16] satisfaire les exigences de survie et de développement du peuple québécois.