Guy ROCHER

Département de sociologie et Centre de recherche en droit public
Université de Montréal

“Les sociétés technologiques,
la culture et le droit.”

In ouvrage sous la direction de Raymond Hudon et Réjean Pelletier, L’engagement intellectuel. Mélanges en l’honneur de Léon Dion, pp. 173-192. Québec : Les Presses de l’Université Laval, 1990, 593 pp.

LES SOCIÉTÉS TECHNOLOGIQUES : UN ESSAI DE DÉFINITION [174]

LES VALEURS DANS LES SOCIÉTÉS TECHNOLOGIQUES [178]

Les valeurs : facteur d'émergence des sociétés technologiques [178]

Les effets de la société technologique sur les valeurs [182]

LE DROIT DANS LES SOCIÉTÉS TECHNOLOGIQUES [185]

CONCLUSION [189]

Notes [191]

Le politologue et le sociologue ont en commun, entre autres traits, de s'intéresser particulièrement aux sociétés modernes et, d'une manière plus abstraite, à la modernité. Cela ne les empêche pas de porter aussi leur regard en arrière, sur des formes sociales et politiques antérieures à l'époque contemporaine. L'exercice est même nécessaire, dans la mesure où les institutions d'aujourd'hui sont, pour une part plus ou moins importante, issues d'anciennes, dont elles portent généralement encore l'empreinte. L'objet même de leurs recherches, tel que le construisent le politologue et le sociologue, appelle sans cesse ce va-et-vient entre le passé et le présent, parfois aussi pour tenter de l'élargir à l'avenir.

C'est dans cette perspective diachronique que la définition de la société contemporaine sous l'angle d'une modernité en évolution, que s'en font et qu'utilisent politologues et sociologues, les rapproche à la fois par leur objet d'étude et par la perspective sous laquelle ils l'abordent. Or, l'un des aspects les plus évidents de l'évolution des sociétés contemporaines est sans doute qu'elles sont toutes devenues ce que l'on a appelé « un milieu technique ». Elles portent toutes l'empreinte de la technoscience, de diverses manières et à divers égards. À telle enseigne qu'on peut les désigner sous le vocable de sociétés technologiques. Mais qu'entend-on au juste par cette expression ? Quel sens, quelle signification lui attache-t-on ? Et que peut-on dire des rapports entre ce type de société, la culture et le droit ?

La modeste tentative de réponse à ces questions que j'esquisse dans ces pages se voudrait un hommage à mon cher ami Léon Dion, dont toute [174] l'œuvre a été marquée par une réflexion continue sur ce thème, qu'il a abordé de diverses manières, mais toujours aussi bien en sociologue qu'en politologue. Bien des intérêts communs nous ont rapprochés, depuis le moment où nous nous sommes connus, étudiants, il y a plus de quarante ans, jusqu'à aujourd'hui. Il se trouve que, parmi ces convergences, nous avons l'un et l'autre porté un regard à la fois intéressé et critique sur le droit et la profession juridique dans la société contemporaine, Léon Dion bien avant moi, dès le début de sa carrière [1]. D'où le thème qui sera ici développé.

LES SOCIÉTÉS TECHNOLOGIQUES :
UN ESSAI DE DÉFINITION

Il est possible de définir les sociétés technologiques par trois caractères qui les singularisent : un mode dominant de connaissance, un type d'organisation sociale, une mentalité.

En ce qui a trait d'abord à l'univers des connaissances, il est dominé par la technoscience, cet alliage des sciences physiques et naturelles et de la technologie, qui forme un ensemble comme on en n'avait jamais connu. La technique, abandonnée auparavant aux artisans, est maintenant inséparable du savoir savant : elle le conditionne, parfois même le détermine. Le mathématicien, le physicien, le biologiste ne travaillent plus sans puissants ordinateurs, sans un équipement considérable, complexe et généralement très coûteux. Grâce à cette technologie mouvante, la science contemporaine explore toujours plus à fond et en détail le monde de l'infiniment petit aussi bien que le cosmos, le substrat de la matière et les mystères du vivant. Qui plus est, la technoscience ne fait pas qu'explorer : elle manipule le réel, le transforme, le réaménage et pourrait même le détruire.

L'interaction de la science et de la technique, dans ce qu'on nomme maintenant la technoscience, explique aussi le sens du terme technologie. Ce néologisme ne va pas sans soulever des problèmes en français. On l'accuse souvent d'être d'origine anglaise, ou du moins d'être employé en français dans son acception anglaise. Il existe en effet une importante différence entre l'anglais et le français dans l'emploi des termes « technique » et « technologie ». En français, la « technique » a un sens plus étendu, plus large, plus compréhensif qu'en anglais. Pour cette raison certains auteurs refusent d'employer en français le néologisme « technologie » et persistent à ne parler que de la « technique [2] ». Il y a pourtant un aspect sous lequel l'usage du terme [175] « technologie » mérite d'être considéré et maintenu : c'est qu'il met l'accent sur le fait que la technique moderne est devenue un univers intellectuel savant. Elle ne peut plus se transmettre comme la technique traditionnelle, de père en fils ou de mère en fille, de manière purement orale et par la seule pratique. La technologie moderne est un logos, un discours très élaboré, avec des règles précises et strictes d'élocution et d'application. Cela a mené certains chercheurs, notamment parmi les historiens de la technologie, ceux par exemple qui se sont groupés autour de la revue Technology and Culture, à insister sur l'autonomie intellectuelle de l'univers technologique à l'endroit de la science, tout autant que sur les rapports d'interaction entre les deux.

On a beaucoup critiqué la célèbre loi des trois états d'Auguste Comte, qui voulait que les connaissances soient passées du stade théologique au stade métaphysique pour aboutir progressivement au stade positiviste. Il n'en demeure pas moins que la technoscience réalise ce que Comte avait pressenti : l'univers contemporain des connaissances est dominé par le positivisme qu'il avait décrit au début du XIX^e siècle. Même les sciences dites humaines sont marquées par ce positivisme : elles ont voulu se modeler sur les sciences physiques et naturelles, avec d'ailleurs un succès relatif. Les Allemands ont, à la fin du XIXe et au début du XX^e siècle, vivement débattu de la spécificité des sciences humaines qu'ils appelaient aussi sciences de l'esprit (Geisteswissenschaften). Ce débat s'est en quelque sorte dissous de lui-même dans le positivisme, qui a pratiquement établi son hégémonie intellectuelle au XX^e siècle. On n'oserait plus aujourd'hui dire dans un congrès scientifique que la théologie ou la philosophie est la Reine des sciences. On parle plutôt volontiers de la crise de l'une et de l'autre, qui n'ont cessé de voir leurs frontières reculer et leur domination ancienne contestée et renversée. Quand on parle aujourd'hui du « scientifique » ou de P« homme de science », l'image qu'on évoque est celle du chercheur des sciences physiques ou naturelles, hommes ou femmes de laboratoire, mais on ne pense généralement alors ni au linguiste, ni au sociologue, ni au juriste. Le juriste peut être dit savant, mais on ne le compte pas dans la phalange des hommes de science ! Pourtant le juriste considère, non sans raison, que le droit est essentiellement fondé sur la rationalité et que le positivisme règne en maître dans la science juridique !

Le second caractère des sociétés technologiques est qu'elles ont un mode d'organisation sociale qui est lui aussi positiviste. Et cela, d'une double [176] manière. La technoscience a permis une transformation profonde de tous les anciens modes de production de biens et de services. Les révolutions industrielles successives des deux derniers siècles ont été le fruit d'une série presque infinie d'innovations scientifiques et technologiques. Les sociétés dites technologiques sont des sociétés de production basée sur des moyens techniques toujours plus complexes et plus puissants. Le marché de l'emploi en a été complètement transformé : la main-d'œuvre hautement qualifiée y occupe une place croissante et l'on assiste à une constante poussée des exigences de scolarité et de compétence pour occuper des emplois qui n'en requéraient guère il y a peu de temps encore. Les emplois des secteurs primaire et secondaire tout autant que ceux du tertiaire ont tous été touchés, un grand nombre ont disparu, un plus grand nombre encore ont été créés.

L'autre effet du positivisme sur l'organisation sociale touche à la structure et au fonctionnement bureaucratique qu'a adoptés la société moderne. La bureaucratisation des rapports sociaux, notamment des rapports de travail, est en quelque sorte la transposition directe de la rationalité technoscientifique dans l'activité sociale. Entre la technoscience et la bureaucratie, il y a des liens étroits de parenté, il y a même une symbiose. La technoscience fournit à la bureaucratie le modèle d'une rationalité qui se dit et se veut efficiente et efficace. La bureaucratie procure en retour à la technoscience le milieu le plus propice à sa diffusion et à son implantation. La bureaucratisation est en fait le recours à des processus de rationalisation inspirés de connaissances qui appartiennent à l'ordre de la technoscience. Le rôle de la technoscience dans le « mouvement de rationalisation » dans l'industrie allemande, qui a débuté au XIX^e siècle, a été très bien raconté et analysé dans l'ouvrage classique de Robert A. Brady [3]. Au surplus, le droit joue ici un rôle important : il sert beaucoup, par sa rationalité et son effort de logique, à médiatiser l'esprit technoscientifique dans l'organisation sociale et particulièrement dans l'organisation bureaucratique. Celle-ci est en effet faite de règles qui sont ou juridiques ou inspirées par le juridique.

Le troisième trait des sociétés technologiques est la mentalité qui les singularise. En peu de mots, je caractériserais cette mentalité en disant qu'en complémentarité et en contrepartie d'une organisation sociale où la production occupe une place centrale, la mentalité des sociétés technologiques est dominée par la consommation, celle-ci étant entendue dans son sens le plus [177] étendu et le plus divers. La publicité exprime bien cette mentalité. Elle est maintenant omniprésente. Elle s'est insinuée dans tous les moyens de communication et d'information, qui sont nombreux grâce à la technoscience ; elle pénètre dans nos foyers avec les circulaires, les journaux, les revues, la radio, la télévision et bientôt le micro-ordinateur. Elle gonfle désespérément notre courrier, aussi bien à la maison qu'au travail. Elle s'affiche partout, dans les villes et les campagnes, elle jalonne nos routes et nous rejoint à chaque halte. C'est d'ailleurs grâce à cette publicité que les médias existent, puisqu'elle est dans bien des pays une de leurs sources de support financier, et même parfois la principale, voire la seule. La publicité crée, stimule, entretient, excite le besoin de consommation ; elle suscite des besoins, le besoin étant comme on sait relatif et élastique. Avoir besoin d'une voiture est un besoin créé, entretenu ; avoir besoin d'une voiture d'une marque de prestige est un besoin valorisé. La publicité est à la fois le produit et le moteur de la mentalité de consommation. Elle l'anime, la nourrit, l'entretient et ainsi la fait se reproduire.

La mentalité de consommation s'exprime de bien des manières. On songe, bien sûr, en premier lieu aux différents biens matériels vers lesquels elle se porte. Mais c'est la même mentalité que l'on retrouve à l'endroit des progrès de la technoscience. Celle-ci a créé et entretenu des attentes, tout comme le fait la publicité. Toute une mythologie s'est créée sur la manière dont certaines personnes dotées d'un esprit scientifique génial ont fait des découvertes. La technoscience a suscité ses « stars » comme le cinéma et la télévision - et aussi à l'aide de l'un et de l'autre. Les historiens des sciences et de la technologie ont beau s'attaquer à cette mythologie, rien n'y fait en dehors des cercles restreints de chercheurs. L'opinion publique des sociétés technologiques continue à entretenir cette mythologie : elle continue à attendre les découvertes comme si elles allaient de soi, comme si elles faisaient partie d'un mouvement nécessaire. On s'étonne même que la science tarde tant à trouver la cause et le remède du cancer ou du sida. Les sociétés technologiques sont consommatrices de technoscience.

On a dénoncé, à juste titre, le « viol des masses » par la propagande idéologique, celle en particulier que peuvent répandre et imposer les détenteurs du pouvoir politique. Nous avons connu et avons encore sous les yeux de tristes exemples d'États totalitaires et de dictatures, de droite et de gauche, [178] qui se sont maintenus par l'exercice de ce genre de propagande. Mais on n'insiste pas assez, en contrepartie, sur l'autre « viol des masses », plus subtil, moins autoritaire, qu'exerce la publicité par la voie de tous les moyens modernes de communication. À la faveur de la crise de l'Etat-providence dans les démocraties libérales ou sociales-démocrates, les médias du secteur public, ceux qu'ont d'abord créés et financés les États — particulièrement la télévision et la radio —, ont dû recourir toujours davantage à la publicité de l'entreprise privée pour survivre. Il en est résulté trop souvent — comme c'est carrément le cas au Canada — une baisse dramatique du niveau intellectuel de la radio et surtout de la télévision. La publicité a imposé ses standards, ses normes, sa perception des téléspectateurs, réduits à l'état de consommateurs potentiels. Ainsi s'est développée ce que l'on a appelé l'Entertainment Culture qui, de la télévision étatsunienne où elle s'est imposée depuis très longtemps, s'est répandue dans la programmation de presque toutes les télévisions du monde. La diffusion de cette même « culture » dans les pays qui émergent du socialisme sera peut-être la plus profonde perturbation qu'ils subiront en passant du dirigisme au marché libre.

LES VALEURS
DANS LES SOCIÉTÉS TECHNOLOGIQUES

L'analyse de la mentalité des sociétés technologiques nous mène tout naturellement aux rapports entre les sociétés technologiques et les valeurs. Plutôt que de rapports, il vaudrait mieux parler d'interaction. Car au point de départ il importe de se départir de l'image trop courante d'une action à sens unique de la technique sur les valeurs, soit pour les détruire, si l'on entretient une vision pessimiste, soit pour les modifier ou les transformer, soit encore pour en instaurer de nouvelles. Une telle perspective n'est pas fausse, elle est incomplète. Elle laisse de côté le rôle des valeurs dans l'émergence et la reproduction des sociétés technologiques. Avant d'évoquer les effets de la technologie sur les valeurs, il faut insister sur le fait que les sociétés technologiques sont un produit, une création de certaines valeurs : on peut l'affirmer sans faire pour autant profession d'idéalisme.

Les valeurs :
facteur d'émergence des sociétés technologiques

Certaines valeurs ont été des facteurs nécessaires dans l'émergence des sociétés technologiques. Je voudrais en souligner trois. Il a fallu que le changement [179] soit accepté comme une valeur par un nombre assez important d'acteurs sociaux de premier plan, par opposition à ceux qui valorisaient la stabilité, un ordre établi, des traditions et des manières traditionnelles de faire, de travailler, de produire. Des cultures et des civilisations ont valorisé pendant des siècles la défense et la protection de la permanence des êtres et des choses et la résistance au changement. Dans le monde du travail en particulier, le changement technique ou technologique peut être menaçant pour les travailleurs ; mais il l'est aussi souvent pour les administrateurs, les patrons, les cadres. Par exemple, l'informatisation peut paraître menaçante pour bien des juristes à qui elle imposera d'importants changements dans leurs habitudes de travail. La diffusion du changement scientifique et technologique ne va pas de soi, loin de là. Bruno Latour, dans sa belle étude sur l'entrée en scène des microbes dans la bactériologie moderne, a bien montré comment les découvertes de Pasteur furent mal reçues par les savants et mirent du temps à être acceptées en médecine parce qu'elles bouleversaient la théorie traditionnelle, implantée depuis des millénaires, de la génération spontanée [4].

L'efficacité est une autre valeur que l'on ne trouve pas dans toutes les cultures et les civilisations, du moins pas au même point où elle s'affirme et s'affiche dans les sociétés technologiques. C'est au nom de cette efficacité valorisée que l'on a introduit — parfois de force — de nouvelles opérations, des mutations technologiques dans différents secteurs du travail et de l'organisation sociale. C'est cette efficacité valorisée qui préside à l'entrée de l'ordinateur et de l'écran cathodique dans nos bureaux de professeur et dans les cabinets des avocats, des notaires et des juges. Les écrivains qui utilisent encore le stylo doivent avoir une bonne raison pour être excusés de bouder le progrès technologique.

La mentalité de consommation évoquée précédemment repose précisément sur cette valorisation du changement et de l'efficacité. C'est ainsi que se justifie la promotion de tous les gadgets qui nous sont offerts, petits et grands, de tous les prix, pour toutes les circonstances de la vie. Qui détient, par exemple, une carte American Express, se voit inondé de cette publicité des gadgets qui, s'adressant à vous comme à l'homme ou la femme d'action énergique et entreprenant, vous assure que votre efficacité sera décuplée si vous avez tel ou tel petit appareil dernier cri qui vous permettra de ne pas rater un rendez-vous, d'avoir des dossiers bien préparés et bien présentés, de devancer votre concurrent, et ainsi de suite.

[180]

Un autre fait qui me paraît étroitement lié à la valorisation de l'efficacité touche à ce qu'il advient de la communication dans les sociétés technologiques. Celle-ci est considérée non seulement comme un fait, elle est aussi élevée au rang de valeur. En comparaison des sociétés qui l'ont précédée, la société moderne s'est enrichie — si l'on ose dire, constateront certains — d'une vaste gamme de moyens techniques de communication. On se sent aujourd'hui déjà bien loin des premiers balbutiements du téléphone. Depuis lors, que de chemin parcouru, avec l'extension du téléphone, mais aussi avec la télégraphie, la radio, la télévision, et encore les progrès récents de l'imprimerie qui ont court-circuité les étapes par lesquelles devait obligatoirement passer la production d'un imprimé. Et aujourd'hui, la communication déborde la sphère terrestre : l'astronaute en orbite communique avec son poste d'attache, et plus loin encore un satellite explore les planètes du système solaire — et bientôt le soleil —, télécommandé de la terre, et envoie en retour des photos et des messages saisissants de mondes lointains.

Ce que l'on peut appeler l'« effet pervers » de cette inflation des techniques de communication, c'est qu'elle s'accompagne d'une sorte de nouvel édit selon lequel il faut communiquer. La communication est plus qu'un fait, elle est un bien, ou en tout cas on est persuadé qu'il en sortira du bien. Car on attribue à la communication une certaine efficacité sociale, sinon une efficacité certaine. Une grande part des secrets de la bonne gestion d'une entreprise bureaucratique réside, nous assure-t-on, dans le maintien de réseaux de communication bien pensés et bien structurés à l'intérieur de l'entreprise et dans ses rapports extérieurs. Et dans la vie politique, que de soin accordé à la promotion, à la protection, à la diffusion de P« image » de celui ou celle qui y est engagé. Tout cela n'est pas à rejeter ; la communication a effectivement sa vertu. Mais c'est son instrumentalité au service de diverses formes d'efficacité qui me paraît ici mériter l'attention. À cause de cela, l'« agir communicationnel » que privilégie Jürgen Habermas n'est généralement pas si loin qu'on semble parfois le dire de l'univers du « travail ».

La troisième valeur que je voudrais évoquer dans la même perspective de l'émergence des sociétés technologiques est la rationalité. Bien sûr, la rationalité a une longue et belle histoire qui est bien loin de n'être que moderne. Mais elle a pris un sens plus utilitaire, plus instrumental en s'alliant à l'avancement de la technoscience.  Elle se met elle aussi au service de [181] l'efficacité et du changement. Et dans l'organisation sociale, elle prend la forme de la rationalisation de toutes les démarches de travail ou de production. La rationalisation prétend se réaliser notamment dans les structures et le fonctionnement bureaucratiques. Les sciences de l'administration, de la gestion, le social engineering se sont élaborés dans l'esprit et selon les méthodes de la technoscience, supposément pour hausser l'efficacité des politiques et des administrations. Il s'est produit ce que Habermas a appelé une « scientificisation de la politique », qu'il présente comme « une tendance à l'appui de laquelle on peut invoquer un certain nombre de faits », par exemple « l'extension de la recherche sur commandes d'État et la part croissante de la consultation scientifique dans les services publics » [5]. De tous les spécialistes qui ont contribué à cette « scientificisation » de la politique, les juristes furent sans doute les premiers : la rationalité attribuée au droit servait de langage à la rationalisation de la politique. « L'État moderne s'est constitué à partir des nécessités d'une administration centralisée des finances en relation avec les échanges commerciaux des économies nationales et régionales naissantes, et sans doute a-t-il dû dès le début faire appel aux compétences spécialisées de fonctionnaires ayant une formation juridique [6]. » Aujourd'hui, à côté des juristes, on trouve dans l'État moderne un large éventail de professions et de disciplines scientifiques : ingénieurs, géologues, biologistes, agronomes, économistes, sociologues, politologues, qui participent à des titres et à des degrés divers à la prise de décision et qui accentuent encore davantage la « scientificisation » de la politique.

Il faut cependant éviter de succomber à ce qu'on a appelé le « modèle décisionniste ». La « scientificisation » de la prise de décision politique est sans doute un fait qui caractérise les sociétés technologiques, mais elle a d'importantes limites. Ce sont ces limites que l'on oublie quand on veut donner l'image d'une totale domination de l'État par la technocratie. La distinction qu'a faite Max Weber entre la domination administrative et la direction politique demeure très valable. La décision politique peut s'inspirer, pour une part, des conclusions d'études qui lui donnent un caractère de rationalité ; mais elle prend aussi appui sur d'autres valeurs, qui n'ont rien à voir avec la rationalité technoscientifique : « elle fait un choix entre certains ordres de valeurs et certaines croyances religieuses qui sont en concurrence, qui se dispensent des contraintes d'une argumentation et restent inaccessibles aux exigences d'une discussion [7] ».

[182]

Les effets de la société technologique sur les valeurs

Ces dernières considérations conduisent tout naturellement à passer à l'autre versant, celui des effets qu'a eus l'émergence des sociétés technologiques sur l'univers des valeurs. On constate ici rapidement une polarisation entre ceux qui, d'une part, ont fait une appréciation très critique, appelons-la pessimiste, de ce qu'il est advenu des valeurs et, d'autre part, ceux qui en évaluent plutôt positivement les effets. Il est vrai que l'on peut faire le procès de l'univers technique moderne, en invoquant notamment la tyrannie qu'il exerce sur nos vies et nos esprits, engendrant le déclin des valeurs traditionnelles, qu'elles soient intellectuelles, morales ou spirituelles. D'autres ont, en revanche, affirmé la pérennité des valeurs traditionnelles, probablement enracinées dans la nature humaine et capables de transcender les grandes mutations sociales et culturelles.

L'ouvrage critique que Jacques Ellul a consacré à la « société technique » a exercé une grande influence, peut-être surtout par sa traduction en langue anglaise. Ellul a développé l'idée que la technique moderne n'est pas extérieure à l'être humain, comme la machine a pu l'être ; elle l'a pénétré, elle est devenue sa substance même. Il en résulte ce qu'Ellul a appelé l'autonomie de la technique, en ce sens que celle-ci peut agir par elle-même pour dominer et régir l'être humain. L'humanité a perdu la maîtrise de sa destinée ; elle est à tous égards aliénée par la technique [8]. Avec Herbert Marcuse, Jacques Ellul représente sans doute la position critique la plus radicale à l'endroit de la société technologique. À l'opposé, Buckminster Fuller représente le point de vue positif. Architecte, philosophe, inventeur — c'est à lui qu'on doit notamment le fameux dôme géodésique —, Fuller considère que l'humanité n'est pas démunie devant la technique : elle a, assure-t-il, les ressources intellectuelles et spirituelles qui lui permettent de régler les problèmes créés par la technique. Mieux encore, il sera possible de mettre progressivement au point une technologie qui soit vraiment au service de l'humanité. Fuller avance la thèse que les problèmes créés par la technologie résultent du fait que celle-ci est encore trop peu avancée [9].

D'une manière typiquement américaine, Samuel C. Florman — lui aussi un ingénieur qui philosophe à ses heures — a résumé cette discussion en opposant ce qu'il appelle l'optimisme de la revue House and Garden au pessimisme du New York Review of Books. L'opposition, reconnaît-il lui-même, [183] est plutôt simpliste, mais elle dit ce qu'elle veut dire. Elle veut signifier l'écart entre les vues de ceux qui valorisent la technologie moderne en l'assimilant au lave-vaisselle, aux vêtements indéfroissables, à la cuisinière électronique, au magnétoscope, bref à tous les « gadgets » qui sont censés améliorer la « qualité de vie », et les vues de ceux qui craignent l'influence néfaste de la technologie sur l'environnement, la santé, la culture, les valeurs [10].

Il est intéressant ici de rappeler que l'Université Harvard reçut en 1964 une subvention de cinq millions de dollars de IBM pour entreprendre une vaste recherche destinée à discerner le vrai du faux dans ce débat. Ce fut le fameux Harvard Program on Technology and Society qui, sous la direction d'Emmanuel Mesthene, publia plusieurs rapports importants. La conclusion à laquelle Mesthene en arriva peut se résumer ainsi : la technologie a des effets positifs et négatifs ; elle crée de nouvelles potentialités en même temps qu'elle engendre de nouveaux problèmes pour les personnes et les sociétés ; elle fait les deux en même temps, parce que les effets négatifs résultent des effets positifs, les potentialités nouvelles créant de nouveaux problèmes ; mais il se produit aussi que les effets négatifs obligent à trouver des solutions et entraînent ainsi des effets positifs [11].

Contrairement aux espoirs qu'elle avait fait naître, cette importante recherche n'a pas réussi à faire l'unanimité. En réalité, elle a plutôt relancé le débat. Les conclusions de Mesthene ont été récusées comme étant un camouflage de l'idéologie de droite, en présentant celle-ci sous un nouveau déguisement. Le critique le plus virulent de l'analyse de Mesthene fut sans doute John McDermott, qui a reproché au programme de Harvard de revenir à la notion de laisser-faire cachée sous un nouveau vêtement, qu'il a appelé le laisser-innover. Cette dernière notion suppose que la technologie, comme le marché, comporte ses propres correctifs et qu'il faut éviter de la contrecarrer : l'intervention humaine serait plus néfaste que bénéfique [12]. On reconnaît, transposée dans la société technologique, la notion de la « main invisible » du vieux libéralisme.

Ce débat est probablement sans fin et sans solution définitive. J'aime bien, pour ma part, les fameuses six « Lois de Kranzberg », ainsi que les a présentées Melvin Kranzberg lui-même d'une manière à la fois pénétrante et humoristique [13]. Il n'y a pas lieu de les citer toutes ici. Mais la première est tout à fait pertinente. Elle se lit ainsi : « La technologie n'est ni bonne, ni [184] mauvaise ; elle n'est pas non plus neutre. » Par cette formulation quelque peu sibylline et paradoxale, Kranzberg veut dire que « la même technologie peut apporter des réponses et des solutions différentes selon le contexte dans lequel elle est introduite et selon le problème qu'elle est appelée à résoudre ». Il donne l'exemple du DDT qui a été banni dans les sociétés occidentales à cause de ses effets néfastes sur l'environnement et la santé animale et humaine. Mais l'Inde a continué de l'utiliser parce que le DDT y a réduit d'une manière incroyable la mortalité attribuable au paludisme ; les effets négatifs sur l'environnement apparaissaient alors de peu d'importance comparés aux effets positifs sur la vie humaine. Ainsi, la technologie n'est jamais neutre dans ses effets, mais ceux-ci peuvent être perçus d'une manière négative ou positive selon le problème auquel on fait face et ce qu'on attend d'une technologie particulière. Kranzberg nous offre, à travers sa première loi, une certaine solution à la fois éthique et quelque peu relativiste du débat, qui ouvre des perspectives où convergent la sociologie et la morale.

Un autre aspect des rapports entre la société technologique et les valeurs a fait l'objet de nombreux commentaires et a donné lieu à des points de vue opposés. Certaines thèses critiques des sociétés technologiques annoncent une sorte de standardisation des valeurs dans ces sociétés, une uniformisation conséquente à l'envahissement et à la domination de la technique. De son côté, la sociologie observe en même temps que les sociétés technologiques s'accompagnent d'un pluralisme des valeurs. Du fait de ce pluralisme, les valeurs, tout en étant des référents collectifs, ont un ancrage individuel qui s'est accentué : on insiste sur le fait que chaque personne doit agir selon ses valeurs personnelles, c'est-à-dire selon sa conscience.

On observe donc un fait paradoxal et presque contradictoire. À certains égards, il est vrai que les sociétés technologiques ont de fortes tendances uniformisantes ; elles amenuisent les différences culturelles, elles créent des affinités et des ressemblances nouvelles au-delà des identités nationales, elles produisent des convergences d'attitudes, de mentalités, et sont ainsi la source de nouveaux conformismes. Mais en même temps, elles valorisent le pluralisme des valeurs, l'individualisme moral, l'affirmation de la personne. Elles se bureaucratisent et se technocratisent ; et du même coup elles offrent à chaque citoyen des moyens et des procédures pour se protéger contre les bureaucrates et les technocrates. D'un côté, les médias standardisent et uniformisent [185] l'information, diffusée à l'adresse de tous et chacun. D'un autre côté, la masse d'information qui circule dans les sociétés technologiques favorise une individualisation de la culture, chacun pouvant en absorber la part qu'il choisit, et même devenir un expert ou un savant dans un champ particulier, si ce n'est restreint, du monde de la connaissance. La spécialisation à l'extrême est possible en raison de la richesse et de l'étendue du monde des connaissances développé par la technoscience.

On peut aussi observer deux phénomènes de nature identique. Le premier consiste dans l'oscillation des sociétés technologiques entre l'internationalisme et les nationalismes, une forme de balancement entre l'universalisme et le particularisme. Par sa nature, la société technologique tend vers la mondialisation des marchés, des connaissances, des cultures. Cependant, on y voit survivre et revivre des nationalismes multiples et qui connaissent même une vigueur nouvelle. Le second phénomène de même nature est l'oscillation des sociétés technologiques entre la poursuite de l'égalité sociale et la promotion de l'élitisme et de ce que, dans le monde scientifique et universitaire, on appelle maintenant la recherche de l'excellence. Au sortir de la Deuxième Guerre mondiale, on a connu dans les sociétés occidentales, qui avaient combattu pour les valeurs de liberté et de démocratie, de grands courants de pensée qui prônaient la nécessité de démocratiser en profondeur toutes les structures de la société. C'est dans le sillage de ces courants de pensée que se sont engagées les grandes réformes des systèmes d'enseignement dans à peu près toutes les sociétés occidentales. On a alors mis l'accent sur l'égalité d'accès à tous les niveaux d'enseignement. L'émergence progressive de la société technologique au cours des dernières décennies a conduit à privilégier l'expertise, le rôle des experts, les industries de pointe, les recherches dans les secteurs d'avant-garde. Évidemment, la mondialisation rapide de l'économie, la très vive concurrence sur le marché international, elles-mêmes des effets et des facteurs d'émergence des sociétés technologiques, ont beaucoup contribué à cette valorisation des élites, aussi bien dans le champ économique que dans ceux de la recherche et de l'enseignement.

LE DROIT DANS LES SOCIÉTÉS TECHNOLOGIQUES

Qu'en est-il alors du droit dans ces sociétés technologiques ? Est-il, comme on le dit souvent, dépassé, déphasé par rapport aux avancées de la science et de la technologie ?

[186]

Dans la foulée de Max Weber, on a surtout été habitué à traiter du droit dans ses rapports avec le capitalisme et la société industrielle. On a insisté sur le rôle du droit, du fait de sa propension à la rationalité, dans le processus de rationalisation des sociétés occidentales que Weber avait cru observer. Il y aurait eu aussi une nette convergence de l'évolution des sociétés industrielles capitalistes et de celle du droit rationnel et formel, pour reprendre les catégories de Max Weber. Mais quand il s'agit des sociétés technologiques contemporaines, qui mettent l'accent sur le progrès de la technoscience, le droit s'est fait la réputation de traîner de l'arrière, d'être en retard sur les grands progrès des connaissances scientifiques et technologiques.

Il y a sans doute du vrai dans cette perception. Il est par trop évident que le droit est à la remorque de certains changements technologiques, pour lesquels il est à la recherche de solutions appropriées. Mais n'en a-t-il pas toujours été ainsi devant tout progrès technique ? Il est en effet dans la nature du droit de chercher des solutions aux problèmes lorsqu'ils se posent, au moment où ils apparaissent, en tenant compte de la manière et du contexte de leur apparition [14]. C'est une perception faussée ou limitée des choses qui fait ne s'arrêter qu'aux supposés retards du droit sur le progrès scientifique et technique. Si l'on va au-delà de cette première perception de la réalité, celle-ci nous apparaît sous un autre jour.

La technologie et le droit ont en effet beaucoup en commun. Il n'est pas courant de les rapprocher l'un de l'autre ; on pense plutôt à les opposer, ou à tout le moins à souligner l'ignorance et l'indifférence qu'ils ont eues l'un pour l'autre jusqu'à présent. En réalité, cette indifférence réciproque est bien moins grande qu'on se plaît parfois à le dire.

Dans leur nature même, la technologie et le droit ont en commun d'être tous les deux un discours régulateur, un discours fait de normes et de règles à observer, qui s'imposent par des décisions que l'on peut appeler « professionnelles ». C'est un truisme de dire que le droit est fait de règles ; cela paraît peut-être moins évident de la technologie. C'est pourtant le cas. On peut aisément distinguer trois grands types de règles qui constituent le noyau de la technologie. Le premier englobe les règles d'efficacité. La technologie est essentiellement axée sur la production d'effets, que ce soit de biens, de services, d'information. Cette production n'est possible que si des règles strictes sont établies, diffusées, connues et appliquées. Et plus la technologie [187] est avancée, c'est-à-dire plus elle fait partie de ce qu'on appelle la « technologie de pointe », plus les règles d'efficacité à suivre sont précises et impérieuses. La réalisation du TGV français procède de règles bien plus précises et strictes dans la construction des rails et de tout le système de roulement que dans la conception des trains que l'on peut appeler traditionnels.

Le deuxième ensemble de règles concerne la sécurité, la protection contre les risques. L'introduction d'équipements techniques de plus en plus sophistiqués a créé de nouveaux risques pour la santé et la vie humaine. La vie paysanne n'était sans doute pas sans risque, mais l'ouverture de manufactures et l'arrivée de machines automatiques ont créé de nouveaux risques d'accidents dus, par exemple, au rythme de travail imposé aux travailleurs et travailleuses, à la fatigue, à la monotonie des tâches, aux incidents techniques. Pour parer à ces risques, des règles de sécurité s'imposent pour protéger les employés au travail, les consommateurs, le public en général et, découvre-t-on maintenant, la nature elle-même. On voit aujourd'hui couramment que les règles de sécurité accompagnent les règles d'efficacité, au point qu'elles se confondent très souvent. Cette préoccupation du risque lié à la technologie est un thème dominant dans les travaux scientifiques et juridiques sur la question [15]. Mais les risques qui ont occupé le plus de place dans les préoccupations des sociétés contemporaines, et plus précisément des classes laborieuses, au cours des deux derniers siècles, sont ceux qui menaçaient la main-d'œuvre : risques de perte d'emploi, de chômage, de transfert de poste de travail, de déclin de certaines industries et de certaines catégories d'occupations. C'est là que le changement technologique a connu le plus de résistance, entraîné des grèves et des conflits sociaux et obligé à divers palliatifs de nature juridique.

Le troisième groupe de règles concerne la protection des droits de propriété. La technologie est faite d'une grande quantité de découvertes, petites et grandes, d'innovations, d'améliorations, de retouches. L'innovation est généralement le fruit de recherches, de longs travaux, d'expériences, d'une longue pratique d'un métier ou d'un travail. L'auteur d'une découverte risque d'être frustré du profit qui peut en résulter ; d'autres profiteront de son travail par la mise en marché d'un produit nouveau, par exemple, ou par l'accélération et l'amélioration dans la production de biens ou de services. Les règles juridiques ou déontologiques touchant la protection du droit de propriété [188] intellectuelle appartiennent directement à la régulation destinée à solutionner ce type de problèmes.

On voit ainsi que les discours régulateurs de la technologie et du droit se rencontrent et s'entremêlent. Et cela s'explique assez bien, si l'on revient aux valeurs évoquées précédemment dans le contexte des sociétés technologiques. Le droit et la technologie valorisent l'un et l'autre la rationalité et l'efficacité. Le droit et la technologie n'ont en quelque sorte pas d'autre sens que d'être efficaces. Des règles de droit et un système juridique sont essentiellement orientés vers un contrôle effectif des conduites individuelles et collectives. Certains théoriciens du droit ont pu soutenir que des lois et des règlements qui ne sont pas appliqués ne devraient pas être considérés comme faisant partie du droit. Quoi qu'il en soit de ce débat, on voit combien le droit et la technologie se rejoignent.

Il n'est donc pas étonnant que le droit soit hautement valorisé dans les sociétés technologiques avancées. On le sait, le droit n'a pas toujours bénéficié de la faveur populaire ; les tribunaux et les juristes ont connu des périodes de mauvaise réputation. Les caricatures de Daumier expriment des sentiments largement partagés à son époque, pourtant bien peu éloignée de nous. En comparaison, le droit a gagné dans nos sociétés un prestige et un respect qu'il n'a connus qu'à certaines époques précises de l'histoire humaine. Cela est particulièrement vrai des sociétés technologiques occidentales. Cela l'est moins du Japon, par ailleurs, où l'on sait que la profession juridique est beaucoup moins achalandée et présente que dans les sociétés occidentales. Mais ce serait là un cas spécial à étudier, compte tenu des traditions et de la culture japonaises, et aussi du type de société technologique qu'on y trouve. Et il n'est pas certain que ce pays n'évoluera pas à cet égard dans le sens des sociétés occidentales.

Si l'on revient aux trois valeurs présentées ci-dessus comme facteurs d'émergence des sociétés technologiques, on peut dire que l'efficacité et la rationalité correspondent bien au droit. La valorisation du changement y correspond peut-être moins bien. De lui-même, le droit n'est pas un agent de changement comme la science et la technologie peuvent l'être. L'esprit juridique est nécessairement plus attaché au passé, puisque le droit en dépend, que l'esprit scientifique qui se porte tout naturellement vers le changement et vers l'avenir. Mais l'histoire du droit, et particulièrement du droit contemporain, [189] nous enseigne l'étonnante capacité des juristes et du droit à intégrer les changements et finalement à les réglementer comme le reste. On peut dire, par exemple, que le droit s'est parfaitement bien adapté à la mentalité de consommation évoquée précédemment comme un trait dominant de la société technologique. Le droit contemporain s'est mis au service tout autant des entreprises qui s'ingénient à encourager la consommation que des consommateurs qui ont besoin de protection à la fois contre ces entreprises et contre eux-mêmes.

On peut ajouter que le droit connaît les mêmes tendances et les mêmes tiraillements, que l'on observe dans les sociétés technologiques, entre la standardisation et l'individualisme. On peut même croire qu'il est au cœur de ce double mouvement. Le droit public sert à renforcer les pouvoirs de contrainte de l'Etat, de ses bureaucrates et technocrates ; sur le plan international, le droit constitue une voie de transmission des valeurs des sociétés technologiques les plus avancées, que ce soit par les échanges économiques ou par les pressions politiques. Par ailleurs, le droit garde plus que jamais sa vieille tradition individualisante ; il se fait le porte-parole et même le porte-étendard du respect de la personne, de son identité et de ses droits. C'est ce que l'on observe aujourd'hui dans le grand courant juridique qui a porté et portera longtemps encore les chartes contemporaines des droits et libertés.

CONCLUSION

Léon Dion a plusieurs fois, en diverses occasions, énoncé et rappelé les responsabilités sociales des juristes. Suivant son exemple et dans sa ligne de pensée, je voudrais conclure en soulignant deux de ces responsabilités qui me paraissent particulièrement graves. La première est de veiller à ce que la société technologique ne cède pas à sa tentation naturelle de faire dominer les valeurs économiques sur toutes les autres, de ne juger de tout qu'en fonction de la production et de la consommation. S'il existe une tendance uniformisante de la société technologique, c'est bien celle d'hypertrophier les fonctions économiques aux dépens de toutes les autres. Le droit et les juristes ne sont pas à l'abri de cette tentation, il faut le reconnaître. Mais ils ont par ailleurs une longue tradition de rapports avec les valeurs culturelles, morales et même spirituelles dans laquelle ils peuvent puiser. Or, la science et la technologie moderne posent toute une série de nouvelles questions morales [190] touchant la vie et la mort, la procréation et l'euthanasie, les menaces à l'environnement, les risques nucléaires. Ces questions sont adressées aux juristes, aux législateurs, aux tribunaux, car, en l'absence d'un consensus moral, c'est vers eux qu'on se tourne maintenant pour dénouer des dilemmes moraux qui se présentent sous le vêtement du discours juridique. Il importe que le droit soit sensible aux valeurs, à leur rôle et à leur évolution, pour éviter qu'il n'apporte que des réponses exclusivement économiques à des questions qui appellent des considérations d'ensemble.

Quant à l'autre responsabilité, il me semble que le défi des sociétés technologiques de l'avenir sera de maintenir et d'enrichir l'acquis démocratique. Les sociétés technologiques peuvent comporter des tendances soit totalitaires soit élitistes qui menacent les efforts de démocratisation que nos sociétés ont poursuivis au cours des deux derniers siècles et plus particulièrement des récentes décennies. La société technologique risque de devenir le royaume des experts, des spécialistes, du personnel hautement qualifié et des technocrates planificateurs. Ici encore les juristes peuvent être tentés de jouer les experts. Mais ils devront ici aussi puiser dans leur traditionnel attachement à la justice pour rétablir l'équilibre entre la poursuite de l'excellence et la recherche de l'équité, entre les tendances à l'élitisme et les aspirations à la démocratie.

Bref, les sociétés technologiques d'aujourd'hui et de demain offrent au droit et aux juristes le défi de grandes tâches à accomplir.

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NOTES

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