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Table des matières [1].
INTRODUCTION : L'ARCHIPEL PLANÉTAIRE
- 1. La longue quête du sens, 9. 2. L'impossible manuel, 12. 3. L'énigme africaine, 14. 4. De quel droit ? 16. 5. Une conception instrumentale de l'identité, 18. 6. Minorités et autochtones, 20. 7. L'exception française, 21. B. L'ethnie des autres, 23. 9. Les hypothèses globales, 27. 10. Plan de l'ouvrage, 31.
PREMIÈRE PARTIE
APPROCHE HISTORIQUE DU DROIT DES MINORITÉS
ET DES PEUPLES AUTOCHTONES
- 11. L'altérité et les minorités, 33.
Chapitre 1 / Les minorités dans l'Antiquité et le Haut Moyen Âge occidental
Section I De la Mésopotamie aux rives du Nil : la condition des étrangers
- 12. Mesquins et Habiréens de Mésopotamie, 35. 13. L'exil à Babylone, 37.
Section II Égypte et Israël
- 14. Les colonies étrangères en Égypte, 38. 15. Israël en Égypte, 40.
Section III Les représentations de l'altérité dans la Grèce antique
- 16. Le mépris du Barbare, 42. 17. Le métèque dans la cité, 44. 18. Le rêve d'Alexandre, 45.
Section IV Pragmatisme et esprit de tolérance à Rome
- 19. Hôtes et pérégrins, 47. 20. Romanisation et citoyenneté sous l'Empire, 49.
Section V Les ruptures du Bas-Empire
- 21. Le christianisme : de l'exclusion à la domination, 51. 22. Les Barbares dans l'Empire, 54.
Section VI La cohabitation ethnique sous les monarchies franques
- 23. L'installation des Barbares en Europe, 55. 24. La personnalité des lois, 57.
Chapitre 2 / La condition des minorités du féodalisme à l'affirmation de l'État moderne
Section I Marginaux et exclus dans la société féodale
- 25. Aubains, Lombards et Cagots, 60, 26. L'impureté comme stigmate d'exclusion, 62. 27. La coexistence entre juifs et chrétiens jusqu'au XIe siècle, 64. 28. La montée de l'antisémitisme, 67.
Section II L'État monarchique et la nouvelle problématique des minorités
- I | L'invention de la nation
- 29. L'histoire du vocabulaire, 70. 30. Guerre de Cent ans et propagande monarchique, 71.
- II | L'État réducteur de minorités
- 31. La formation du territoire, 74. 32. La politique de la langue et du droit, 75.
- III | L'État et les minorités religieuses : le cas des protestants français
- 33. « Cuius regio, eius religio », 78. 34. Genèse d'une minorité, 79. 35. La tentation séparatiste, 81. 36. D'un édit à l'autre : la difficile coexistence religieuse, 84. 37. Les impasses d'une fiction légale, 86.
Section III Le temps des révolutions : les minorités dans l'ombre des États- nations
- 38. Les représentations concurrentes de la nation, 89.
- I | L'émancipation des juifs de France : intégration ou assimilation ?
- 39. La réinstallation en France sous l'Ancien Régime, 91. 40. Les atermoiements révolutionnaires, 93. 41. L'institutionnalisation des cultes sous l'Empire, 94.
- II | Le mouvement des nationalités dans l'Empire des Habsbourgs
- 42. « Le système diétal des ordres », 96. 43. Le compromis de Kremsier, 98. 44. La constitution « Stadion », 99. 45 La voie de l'État supranational, 100.
Chapitre 3 / Les États modernes et les peuples autochtones
- 46. Les premiers contacts, 104. 47. Le cadre juridique de la conquista, 105.
Section I La légalisation de l'asservissement des Indiens
- 48. Une pratique arbitraire, 108. 49. Le régime de l'encomienda, 108. 50. À l'origine du droit colonial, 109.
Section II La légitimation de la conquête par la minoration des Indiens
- 51. Les débats théologiques sur les « justes titres », 112. 52. La controverse de Valladolid, 113. 53. La doctrine de Vitoria, 114.
Chapitre 4 / Regard sur les traditions juridiques non occidentales
Section I Le statut des minorités en terre d'islam
- 54. L'islam et l'altérité, 117.
- I | Les fondements théologiques et politiques de la « dhimma »
- 55. Du statut de Médine au Pacte de Najran, 119. 56. Les règlements d'Omar, 122.
- II | L'évolution de la condition des minorités dans le monde musulman du VIIe au XIXe, siècle
- 57. Au temps de la conquête arabe, 125. 58. L’avènement de l'Empire ottoman et la chute de Constantinople, 128. 59. Interventions étrangères et processus d'autonomisation, 130. 60. La « question d'Orient » et les tentatives de réformes, 131.
Section II La condition des peuples allogènes dans la tradition impériale chinoise
- 61. La République populaire de Chine, un État multinational 7, 135.
- I | L'Empire du Milieu et les Barbares
- 62. Les représentations traditionnelles, 136. 63. Les voies de l'impérialisme Han, 138.
- II | Les dynasties de conquête et la naissance du nationalisme chinois
- 64. La hiérarchie des peuples au temps des Mongols, 140. 65. L’émergence tumultueuse de l'État-nation, 143. 66. Conclusion : Pour ouvrir quelques pistes, 146.
Pour aller plus loin
- 67. Les minorités dans l'Antiquité, 149. 68. Les grandes invasions, 150. 69. Les minorités à l'époque féodale, 150. 70. L'invention de la nation, 151, 71. L'État et les minorités religieuses, 151. 72. Les minorités dans les États-nations, 151. 73. Addendum : Les juifs sous Vichy, 152. 74. Les peuples autochtones d'Amérique, 153. 75. Le statut des minorités en terre d'Islam, 153. 76. Les peuples allogènes en Chine, 154.
DEUXIÈME PARTIE
LE DROIT DES MINORITÉS
Chapitre 1 / La question des minorités en droit international
- 77. Une création du droit international, 157.
Section I La constitution des minorités par le droit des gens
- 78. La notion de jus gentium, 158.
- I | La désignation des minorités religieuses
- 79. La mise en cause du principe, 159. 80. Servitudes minoritaires, 161.
- II | L'inscription des minorités religieuses sous le signe de la liberté de conscience : la politique des Congrès
- 81. De la liberté religieuse à la liberté de conscience, 162. 82. Le concert européen et le principe des nationalités, 164.
Section II Le temps des nationalités
- 83. Un nouveau principe de légitimité politique, 167.
- I | Le principe des nationalités et le nouvel ordre international
- 84. Un Janus 167. 85. L'idéologie de l'État national, 169.
- II | La recherche d'un statut international pour les nationalités non émancipées
- 86. Des minorités religieuses aux minorités nationales, 171.
Section III La Société des Nations et la protection internationale des minorités
- 87. Ambitions et frustrations territoriales, 175.
- I | Les sources idéologiques de la protection internationale des minorités
- 88. La pensée socialiste, 176. 89. Le pacifisme, 179. 90. L'action juive, 181.
- II | Les traités de minorités (1919-1920)
- 91. Une nouvelle donne diplomatique, 183. 92. Typologie des traités de minorités, 184. 93. Le titulaire des droits minoritaires, 187. 94. La nature des droits minoritaires, 190. 95. Les garanties d'exécution des traités de minorités, 195.
Section IV Les Nations Unies et le phénomène minoritaire : la mémoire occultée
- 96. Nouvelle approche, 198.
- I | Les contradictions du droit des peuples
- 97. La consécration du droit des peuples par le droit international contemporain : un droit à la décolonisation, 199. 98. L'autre versant du droit des peuples : le droit à ne pas devenir un État, 205.
- II | L'insuffisance des instruments internationaux de protection minoritaire
- 99. L'écran des droits de l’homme : opacité ou transparence ? 213 100. La Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques du 18 décembre 1992, 215. 101. L'introuvable définition de la notion de minorité, 218.
Pour aller plus loin
- 102. La période antérieure à 1945, 219. 103. Après 1945, 220.
Chapitre 2 / Vers un droit européen des minorités ?
- 104. Repenser le droit à l'autodétermination, 221.
Section I Les organisations européennes et les minorités
- 105. La Conférence de Paris pour la stabilité en Europe, 222.
- I | 1989-1993 ou le temps de l'activisme
- 106. L’Union européenne face aux minorités : de nouvelles perspectives, 223. 107. L'« approche CSCE », 226. 108. La nouvelle vocation du Conseil de l'Europe, 227.
- II | Le pacte de stabilité pour l'Europe ou le temps du réalisme
- 109. Les orientations du Sommet de Vienne, 229. 110. Le pacte de stabilité, creuset du droit européen des minorités, 230.
Section II Un objet volontairement indéterminé : le problème de la définition de la notion de minorité
- 111. L'impossible accord, 232.
- I | L'échec des tentatives de définitions au sein du Conseil de l'Europe
- 112. Définit ou ne pas définir ?, 233.
- II | La qualification ad hoc issue des traités de bon voisinage
- 113. L'appartenance à une minorité : un droit public subjectif, 238.
Section III Le contenu du droit européen des minorités
- I | Le système normatif de protection minoritaire
- 114. La nature des droits minoritaires, 240.- 115. Des droits individuels exprimés dans un environnement collectif, 241. 116. Le principe de la discrimination positive, 244. 117. Aspects matériels du droit européen des minorités, 246.
- II | La garantie du droit européen des minorités
- 118. Un mécanisme diversifié et déséquilibré, 248. 119. L'action de prévention et les mesures de confiance, 249. 120. Les droits des minorités nationales sont-ils justiciables ? 252. 121. Droits culturels et droits de l'homme : les nouveaux enjeux, 256.
Pour aller plus loin
- 122. Les sources textuelles, 259. 123. Les sources doctrinales, 259.
Chapitre 3 / Les politiques juridiques des États
- 124. La recherche d'un principe de classification, 261.
Section I La reconnaissance juridique des minorités
- 125. Diversité des situations, 262.
- I | Typologie de la reconnaissance juridique des minorités
- 126. L'absence de reconnaissance, 263. 127. La reconnaissance expresse, 265. 128. La reconnaissance internationale, 266. 129. La reconnaissance interne, 269. 130. La reconnaissance constitutionnelle, 270. 131. La reconnaissance législative, 272. 132. La reconnaissance implicite, 275.
- II | Les objectifs de la reconnaissance des minorités
- 133. Entre l'unité de l’État el le droit à l'autodétermination, 277. 134. Le pluralisme, 277. 135. L'assimilation, 282.
Section II Le statut juridique des minorités : les droits reconnus
- 136. Des droits finalisés, 283.
- I | L'encadrement juridique des droits minoritaires
- 137. Égalité et non-discrimination, 284. 138. Unité politique de l'État et intégrité territoriale, 287.
- II | Les droits reconnus aux minorités
- 139. Identité minoritaire et unité nationale, 289. 140. Le droit à la différence, 289. 141. Droits individuels et droits collectifs, 291. 142. Les droits linguistiques, 294. 143. Les droits religieux, 298.
- III | La participation des minorités à la vie politique : les minorités et la démocratie pluraliste
- 144. Démocratie majoritaire et démocratie associative, 299. 145. L'organisation politique des minorités, 301. 146. La représentation politique des minorités, 302.
Pour aller plus loin
- 147. Contributions doctrinales, 305. 148. L'enquête de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, 305.
Chapitre 4 / La France et les minorités
- 149. Le refus officiel de reconnaissance des minorités, 307.
Section I L'interprétation pluraliste de l'unité de l'État
- 150. L'intangibilité de l'unité politique de l'État, 310.
- I | L'adaptation institutionnelle du principe unitaire
- 151. La reconnaissance d'un droit à la différence statutaire, 311. 152. L'institution de collectivités territoriales sui generis, 312 153. La nature hybride de la collectivité territoriale de Corse, 313. 154. L'introduction de distinctions au sein d'une catégorie existante, 316. 155. La conciliation du statut de territoire d'outre-mer avec les spécificités existantes, 319.
- II | L'adaptation normative du principe unitaire
- 156. Unité normative formelle et diversité matérielle, 320. 157. La spécificité législative métropolitaine, 320. 158. Le maintien du droit local alsacien-mosellan, 322. 159. L'adéquation du droit local à l'État unitaire, 324. 160. La spécificité législative outre-mer, 326.
Section II L'émergence d'un statut privatif des libertés publiques minoritaires
- 161. Un espace ouvert à l'expression minoritaire, 328.
- I | La liberté religieuse
- 162. Laïcité et liberté religieuse, 329. 163. Aspects contentieux et réglementaires de « l'affaire du foulard », 331. 164. L'Islam de France et le problème du statut personnel, 333. 165. La prise en compte des convictions religieuses dans les institutions publiques, 335. 166. Liberté religieuse et organisation du service public : l'exemple des cimetières, 336. 167. Liberté religieuse et organisation du service public : l'exemple de l'abattage rituel, 338.
- II | La liberté linguistique
- 168. Le refus officiel de reconnaissance des langues minoritaires, 338. 169, La reconnaissance d'un droit à la différence linguistique, 340. 170. Identité française et langues régionales, 342.
Pour aller plus loin
- 171. Sur les minorités en général, 344. 172. Sur les spécificités territoriales et personnelles, 344.
TROISIÈME PARTIE
LE DROIT DES PEUPLES AUTOCHTONES
- 173. La question autochtone aujourd'hui, 347. 174. Les incertitudes, 348.
Chapitre I / L'émergence historique des peuples autochtones
Section I La conquête : génocides et ethnocides
- 175. L'hécatombe, 351. 176. Les résistances autochtones, 365. 177. L'inflexion des mythes, 355.
Section II La captation juridique des autochtones
- I | La pensée : les ambiguïtés de la doctrine des internationalistes
- A L'infrastructure médiévale
- 178. Le mandat universel du Vicaire, 358.
- B La doctrine des internationalistes à l'époque classique
- 179. Les autochtones et le droit naturel, 360. 180. La réalité historique, 361.
- II | Les instruments : compagnies et traités
- 181. Les grandes compagnies, 363. 182. Traités et politiques coloniales, 365. 183. L'histoire et l'interprétation des traités, 366. 184. Les États-Unis au XIXe : la piste des larmes, 370. 185. Les destinées de la doctrine Marshall, 371. 186. La persistance de l'indianité, 373. 187. L'évolution des réserves, 375. 188. Réserves à la française, 377.
Pour aller plus loin
- 189. Bibliographie générale, 382. 190. Le retard canadien, 384.
Chapitre 2 / Les progrès normatifs
Section I Le droit européen
- 191. Un chiffrage difficile, 389.
- I | Les institutions européennes
- 192. Le Parlement, 391. 193. Les initiatives du Conseil des ministres et de la Commission européenne, 393.
- II | Les décisions de la CSCE
- 194. L'apparition des autochtones dans la CSCE, 395.
Section II Le droit international
- I | La doctrine
- A Le rapport Cobo sur les discriminations à l'encontre des peuples autochtones
- 195. L'élaboration du rapport, 397. 196. Le contenu du rapport, 398.
- B L'étude Martinez sur les traités entre les États et les peuples autochtones
- 197. L'élaboration de l'étude, 401. 198. Le recours à l'approche anthropologique, 402.
- II | Les instruments internationaux
- 199. Prélude aux droits autochtones, 403.
- A Les conventions de l’OIT
- 200. Une longue tradition, 405. 201. La Convention 107 : l'assimilation, 407. 202. La Convention 169 : un pluralisme conditionnel, 408.
- B Le projet de Déclaration universelle des droits des peuples autochtones
- 203. Présentation, 411. 204. Problématique, 413.
- C Les autres instruments internationaux
- 205. Les initiatives de l’OEA, 416. 206. La Convention relative aux droits de l'enfant, 417. 207. Le Sommet de Rio, 418. 208. La Déclaration de Mataatua sur les droits intellectuels, 419. 209. L'évolution de la Banque mondiale, 421. 210. Une impossible conclusion, 423.
Pour aller plus loin
- 211. Bibliographie sur le droit européen, 424. 212. Bibliographie sur le droit international, 424.
Chapitre 3 / Les énigmes du droit positif
Section I La qualification du sujet de droit
- I | Le combat des définitions
- 213. Les nominations scientifiques, 428. 214. Les définitions traditionnelles, 430. 215. La critique des éléments canoniques, 431. 216. L'auto-définition, 433. 217. La distinction entre autochtones et minorités, 434. 218. Les définitions du droit international, 437.
- II / Le droit à l'autodétermination
- A La qualification de peuples
- 219. La bataille du « s », 444. 220. Les peuples bénéficiaires du droit à l'autodétermination, 445. 221. L'ambiguïté de la Convention 169, 448.
- B L'autodétermination selon les autochtones
- 222. Les interprétations autochtones des textes de l'ONU, 449. 223. Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes dans la pensée juridique occidentale, 452.
Section II Les spécificités juridiques des peuples autochtones
- I | Le droit à la différence
- A Les principes
- 224. Unité et uniformité, 454, 225. Les mesures discriminatoires, 455. 226. Le caractère collectif des droits autochtones, 457.
- B Le contenu : les droits culturels
- 227. La notion de droits culturels, 461. 228. Le mode coutumier de production du droit, 463.
- II | L'ancrage du droit à la différence : les droits territoriaux
- 229. La nature du lien territorial, 468. 230. Les spoliations foncières, 471. 231. Les garanties du droit international, 476.
Pour aller plus loin
- 232. Bibliographie, 479.
Chapitre 4 / Les règles du jeu
Section I Acteurs et stratégies
- I | Les luttes des Amérindiens
- 233. Red Power, 482. 234. L'internationalisation de la question autochtone, 482. 235. Les incertitudes actuelles, 484.
- II | Les autochtones à l'ONU
- 236. Le Groupe de travail sur les Populations autochtones, 486. 237. Les associations autochtones transnationales, 489.
- III | Les stratégies autochtones
- 238. L'acculturation, 491. 239. Le Cheval de Troie autochtone, 492.
Section II La justiciabilité du droit international des autochtones
- I | Les recours aux sanctions du droit des minorités
- 240. La justiciabilité restreinte des Droits de l'homme et des minorités, 497.
- II | Les recours aux sanctions du droit des autochtones
- 241. Les contrôles issus des textes conventionnels, 499. 242, Le contrôle du Comité des Droits de l'homme de l'ONU, 501. 243. Les communications auprès de la Commission interaméricaine des Droits de l'homme, 503.
Pour aller plus loin
- 244. Bibliographie sur les stratégies des autochtones, 505.
Chapitre 5 / Le statut juridique des autochtones de l'outremer français
- 245. Une diversité ignorée, 507.
Section I L'encadrement des particularismes
- I | La ségrégation coloniale
- 246. Un apartheid à la française ? 509.
- II | Les incertitudes contemporaines
- 247. Peuple français et peuples d'outre-mer, 512.-248. L'ethnie, signifiant flottant, 514. 249. L'autochtone en droit français : des définitions en creux, 517. 250. Les cadres constitutionnels de l'expression des particularismes, 520. 251. La reconnaissance des particularismes juridiques autochtones, 527.
Section II La construction des particularismes coutumiers
- I | La coutume, signifiant flottant
- 252. Polysémie de la coutume, 531.
- II | La coutume, enjeu de pouvoir
- 253. Coutume et pluralisme juridique, 532. 254. Les réinterprétations de la coutume, 533.
Pour aller plus loin
- 255. Bibliographie, 539. 256. Les distinctions ethniques en Polynésie française, 541. 257. Le droit à la différence : variations françaises, 646.
Conclusion de la Troisième Partie : La démocratie et les autochtones
Conclusion générale
- 258. Les incertitudes, 556. 259. Les résultats, 558. 260. L'évolution de la démocratie, 563.
Index des matières
[1] N. Rouland a assuré la direction de cet ouvrage. Les différentes parties en ont respectivement été rédigées par : N. Rouland, Introduction : l'archipel planétaire, p. 9 à p. 32 ; J. Poumarède, Ire partie : « Approche historique du droit des minorités et des autochtones, p. 33 à 154 ; S. Pierré-Caps, IIe partie : « Le droit des minorités », p. 155 à 346 ; N. Rouland, IIIe partie : « Le droit des peuples autochtones, p. 347 à 554 ; N. Rouland, Conclusion générale, p. 555 à 566 (S. Pierré-Caps a en outre rédigé le développement historique sur les nationalités dans l'Empire des Habsbourgs, p. 95 à 103).
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