Introduction [1]

I.  La phase de consultation [2]

- La consultation des communautés du Nunavik [3]
- La consultation des organismes du Nunavik [4]

- La consultation des Premières nations vivant à la frontière sud du Nunavik (les Cris, les Naskapis et les Innus) [5]

- La consultation des ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada [6]

- La consultation des gouvernements du Nunavut et du Groenland [7]

Faits saillants [8]

Recommandations [9]

II.  La phase de l'analyse [9]

III.  La phase de la rédaction du rapport final [11]

Conclusion [12]

Bibliographie [12]

Annexe 1. Liste des mémoires présentés à la Commission [13]

Annexe 2. Commission du Nunavik/ Nunavik Commission [14]

Introduction

Cet essai a pour objectif de présenter les leçons que l'on peut tirer de l'expérience vécue par la Commission du Nunavik. Cette expérience mérite d'être analysée car elle s'avère une approche originale dans la poursuite de solutions viables pour la mise en place de gouvernements autonomes pour les communautés autochtones au Canada. Nous analysons, ici, ce qui peut se dégager des diverses réalisations ou activités de la commission au cours des différentes phases de ses travaux : la phase de consultation, celle de l'analyse et celle de la rédaction du rapport final.

La Commission du Nunavik a réalisé son mandat entre décembre 1999 et avril 2001. Les parties à l’Accord politique (le gouvernement canadien, le gouvernement du Québec et Makivik Corporation) qui a créé la commission ont défini ainsi le mandat de la Commission :

"Identifier les moyens nécessaires à la création d'une forme autonome d'un gouvernement public pouvant répondre aux besoins d'un milieu nordique tout en fonctionnant à l'intérieur des juridictions fédérale et provinciale."

La Commission du Nunavik, pour réaliser ce mandat, disposait, au départ, des moyens suivants :

1992 Deux co-présidents

1993 Deux co-secrétaires

1994 Un bureau pour l'administration des affaires courantes

1995 Un accès à un certain nombre de ressources matérielles et humaines mises à la disposition des membres de la commission par les trois parties

1996 Un budget d'opération de l'ordre de $700 000.00

1997 Un échéancier correspondant à huit mois de travail avec le début des travaux en décembre 1999 et le fin des travaux en juillet 2000

La Commission devait, a priori, respecter un certain nombre de principes, eux aussi identifiés dans l’Accord politique :

• Le gouvernement du Nunavik devra être une institution à caractère non ethnique ;
• Le gouvernement du Nunavik respectera l'autorité de l'Assemblée nationale du Québec et du Parlement canadien ;
• La création du gouvernement du Nunavik respectera les droits des Inuits précisés dans la Convention de la Baie James et du Nord québécois ;
• La conception d'un gouvernement au Nunavik doit tenir compte des réalités juridiques et économiques existantes, mais elle devrait également être de nature innovatrice et respecter [2] l'objectif de créer un nouveau type de gouvernement à l'intérieur d'une compétence provinciale ;
• La Charte canadienne des droits et libertés ainsi que la Charte québécoise des droits et libertés de la personne seront applicables au gouvernement du Nunavik ;
• Les dispositions pour la création du gouvernement du Nunavik devraient respecter le caractère arctique du Nunavik ainsi que les liens étroits entre les Inuits du Nunavik et du Nunavut.
  
  

C'est dans ce contexte que les membres de la Commission ont entrepris leur travail. Dès qu'ils furent en mesure de dresser le calendrier de leurs travaux, ils se rendirent compte aussitôt que les contraintes imposées par l'échéancier et par le budget lui-même allaient rendre très difficile l'atteinte des objectifs définis au point de départ.

Les différentes étapes définies par la Commission, soit celle de la consultation de la population du Nunavik, des organismes du Nunavik et des organisations gouvernementales, celle de la formulation des recommandations et celle de la rédaction du rapport final commandaient un échéancier beaucoup plus long que prévu par les signataires de l’Accord politique. Un prolongement du mandat fut aussitôt demandé aux trois parties, ce qui fut dès lors immédiatement accordé. Un budget additionnel fut consenti en conséquence. La Commission allait désormais disposer de quelques mois de plus ; elle pouvait maintenant déposer son rapport final le 23 décembre 2000 et prendre quelques semaines ensuite pour faire connaître les résultats de ses travaux et ce jusqu'à la fin de mars 2001.

I. La phase de consultation

Cette phase s'est déroulée entre janvier et octobre 2000. Cinq séries de consultations furent conduites en même temps :

• La consultation des communautés du Nunavik (audiences publiques, rencontres avec les membres des conseils municipaux et rencontres avec les étudiants et étudiantes du secondaire ainsi que les étudiants et étudiantes du collégial de la région de Montréal)
• La consultation des organismes du Nunavik
• La consultation des Premières nations vivant à la frontière sud du Nunavik (les Cris, les Naskapis et les Innus)
• La consultation des ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada
• La consultation des gouvernements du Nunavut et du Groenland
  
  

Il s'agissait d'une commande très lourde pour les membres de la Commission qui demanda de leur part une très grande disponibilité et un engagement continu pendant toute cette période. Un effort a été consenti, dès le départ, pour s'assurer le plus possible de la participation de tous les membres de la Commission aux séances ou rencontres de consultation. Il fut aussi établi que des efforts seraient faits pour tenir le plus possible, au Nunavik, les réunions de travail de la Commission.

[3]

La consultation des communautés du Nunavik

La consultation des 14 communautés du Nunavik s'est réalisée en cinq tournées :

1^re tournée :  Kangiqsualujjuaq - Quaqtaq - Kangirsuk - Aupaluk - Tasiujaq - Kuujuaq (l 9-28 janvier 2000)

2^e tournée :  Kangiqsujjuaq – Salluit - Ivujivik (21-26 février 2000)

3^e tournée :  Ivujivik - Akulivik - Puvirnituk (12-16 mars 2000)

4^e tournée :  Inukjuak - Kuujjuarapik - Chisasibi (avril 2000)

5^e tournée :  Akulivik - Puvirnituk. - Kuujjuarapik - Umiujaq (28 août au 1^er septembre 2000)

Ces tournées ont été très exigeantes pour les membres : les déplacements en avion, la préparation des repas, la participation aux audiences publiques, la participation aux rencontres avec les membres des conseils municipaux et la participation aux rencontres avec les étudiants et les étudiantes du secondaire. Toutes les discussions ou présentations entourant ces activités se faisaient en anglais et donc dans une langue seconde pour tous les participants. Les audiences publiques se faisaient en inuttitut avec traduction simultanée à l'anglais. Ces audiences pouvaient durer entre quatre et cinq heures chaque soir. Les rencontres avec les membres des conseils municipaux se faisaient dans l'après‑midi de même que celles tenues avec les étudiants du secondaire. Les commissaires se partageaient la tâche pour ces rencontres. Ils étaient tous présents aux audiences du soir cependant.

Que peut-on dégager de tout ce travail de la Commission ? Nous croyons que cette étape s'est fort bien déroulée. Les commissaires ont tous apporté une contribution significative à ces travaux. Le tout s'est fait dans un esprit de coopération et &entraide. Les deux co-présidents ont présidé à tour de rôle les séances. Des efforts furent faits pour s'assurer de la présence des commissaires inuits à toutes les séances. Ils ont joué un rôle très actif, ce qui a facilité le travail de toute la Commission. Les déplacements se sont bien faits d'une communauté à l'autre. Un accueil chaleureux nous fut réservé dans toutes les communautés.

L'organisation des audiences a cependant souffert d'un manque d'informations préalables diffusées dans les communautés. La plupart du temps, les participants prenaient connaissance, seulement au début des séances, des termes de l’Accord politique, de sorte qu'ils s'interrogeaient, dès le départ, sur la Commission, son mandat, sa composition, son calendrier de travail et les objectifs poursuivis. Il faut comprendre, ici, que les envois du texte de l'Accord politique furent expédiés avant la venue des membres de la Commission pour tenir les audiences publiques dans les communautés. Cependant, les retards dans la distribution des documents aux maisonnées furent attribuables à des situations tout à fait en dehors du contrôle des commissaires.

Une ligne 1-800 mise à la disposition de tous les résidants du Nunavik a permis à la Commission de rester en contact permanent avec la population, laquelle a été en mesure de soumettre, en inuttitut, des questions qui n'avaient pas été présentées lors des audiences [4] publiques ou avec ceux et celles qui n'avaient pas pu participer à ces audiences. Ce moyen de communication peut être privilégié à la condition que quelqu'un puisse être disponible pour répondre en tout temps aux questions posées. La Commission a pu compter sur les services de Zebedee Nungak qui a aussi effectué la traduction du verbatim des audiences et celle du rapport final.

En somme, les audiences publiques du soir et les rencontres de l'après‑midi ont permis de connaître les préoccupations actuelles des gens, leur vision d'un gouvernement autonome pour le Nunavik et leur engagement dans ce projet collectif. Les enseignements tirés des témoignages présentés furent extrêmement précieux dans l'élaboration des recommandations de la Commission.

La consultation des organismes du Nunavik

Toutes les institutions régionales d'administration publique actuelles, c'est-à-dire celles créés dans le cadre de la convention de la Baie James et du Nord québécois, à partir de 1978, et les autres déjà en place avant cette date ont été consultées. Voici la liste de ces institutions :

• Administration régionale Kativik
• Association de chasse, pêche et piégeage
• Association de l'enseignement du Nouveau-Québec
• Association des jeunes du Nunavik
• Comité conjoint de chasse, pêche et piégeage
• Comité consultatif de l'environnement Kativik
• Commission de la qualité de l'environnement Kativik
• Commission scolaire Kativik, y compris les écoles et les étudiants du secondaire des communautés du Nunavik
• Communauté des Inuits de Chisasibi
• Conseil régional de développement Katutjiniq
• Étudiants et résidants inuits de la région de Montréal
• Fédération des Coopératives du Nouveau-Québec
• Institut culturel Avataq
• Membres de l'ancien Comité constitutionnel du Nunavik
• Office municipal d'habitation du Nunavik
• Régie régionale de la Santé et des Services sociaux du Nunavik
• Société Makivik
• Taqramiut Nipingat Inc.
• Villages nordiques d'Akulivik, Aupaluk, Inukjuak, Ivujivik, Kangiqsualujjuaq, Kangiqsujuaq, Kangirsuk, Kuujjuaq, Kuujjuarapik, Puvirnituq, Quaqtaq, Salluit, Tasiujaq et Umiujaq
  
  

Ces rencontres ont permis de mieux connaître le statut légal, les fonctions et le rôle joué par chacune de ces institutions, les budgets d'opération ainsi que les enjeux entourant leur [5] développement. Le projet de création d'un gouvernement autonome au Nunavik a fait l'objet d'échanges avec les représentants de ces institutions qui ont fait part à la Commission, à chaque fois et sur-le-champ, d'un certain nombre de réflexions et de recommandations à ce sujet. Il importe de noter que la plupart de ces organismes ont soumis un mémoire à l'attention de la Commission. La liste des mémoires apparaît à l'annexe 1 du présent rapport.

La consultation des Premières nations vivant
à la frontière sud du Nunavik
(les Cris, les Naskapis et les Innus)

Une rencontre de la Commission avec les représentants de la Première Nation de Whapmagoostui et des autorités du village de Whapmagoostui, village contigu à celui de Kuujjuarapik, fut une excellente occasion de prendre connaissance de l'extension du territoire traditionnel des Cris à l'intérieur du Nunavik et de leurs projets concernant leurs aspirations les plus fondamentales relatives à leur autonomie et à la gouvernance de leurs propres affaires. C'est à cette occasion que la Commission a constaté le profond désir de cette nation de continuer de collaborer avec les Inuits dans le travail de recherche d'une utilisation harmonieuse des ressources du territoire qu'ils partagent au nord du 55'è' degré de latitude nord.

La rencontre avec les représentants de la Nation Naskapi de Kawawachikamach a mis en évidence la grande importance qu'ils accordent à l'occupation traditionnelle du territoire compris entre la région de Schefferville et celle de Kuujjuaq. Les Naskapis, lesquels ont signé l'entente du Nord‑est québécois en 1978, ont réitéré leurs demandes en ce qui a trait à ce territoire. Ils veulent que soient respectés leurs droits les plus fondamentaux dans la réalisation du projet de création d'un gouvernement autonome au Nunavik.

En ce qui concerne les Innus de Matimekosh, la Commission n'a pas été en mesure de les rencontrer lors de sa visite de Kawawachikamach en juin 2000, mais elle a pu effectuer des échanges avec les représentants de cette communauté lors d'une réunion faite à Montréal en août 2000. Il ressort des discussions tenues à cette occasion que les Innus de cette communauté continuent de revendiquer une partie du territoire du Nunavik située au nord du 55' degré de latitude nord et qu'il est primordial pour les gouvernements de tenir compte de cet élément dans le projet de création d'un gouvernement autonome pour le Nunavik.

En somme, ces rencontres ont été très utiles pour la Commission. Elles ont permis à ses membres de se sensibiliser aux en eux entourant l'utilisation traditionnelle des ressources de ces nations dans le territoire du Nunavik et de mieux connaître leurs aspirations. Ce fut, cependant, extrêmement difficile pour la Commission de fournir, aux représentants de ces nations, des assurances voulant à ce que des recommandations précises concernant leurs préoccupations seraient formulées et incorporées éventuellement' dans le rapport de la Commission. Comme on l'a mentionné plus haut, la Commission se devait, à priori, de respecter les termes des conventions existantes. Tout au plus, une recommandation a été [6] élaborée pour faire en sorte que toutes les nations se partageant le territoire du Nunavik puissent régulièrement se rencontrer afin de discuter de questions d'intérêt mutuel (Voir recommandation no 18.4).

Les nation crie a présenté un mémoire exposant ses préoccupations concernant la création d'un gouvernement autonome au Nunavik en rapport avec ses revendications relatives à ce territoire et à ses ressources.

La consultation des ministères
et organismes des gouvernements du Québec et du Canada

La Commission a cru nécessaire de rencontrer tous les ministères ou organismes à Québec ou à Ottawa ayant des relations ou dispensant des services au Nunavik. Ces rencontres, très nombreuses, ont donné l'occasion aux membres de la Commission de mieux connaître les activités et services de chaque organisme déployés au Nunavik et de présenter brièvement le mandat et les objectifs de la Commission et de sensibiliser ces organismes à la nécessité de se préparer aux changements susceptibles de se produire dans leurs relations avec le Nunavik au cours des prochaines années. Voici la liste des organismes que la Commission a été en mesure de rencontrer :

Québec

• Assemblée nationale du Québec
• Ministères et organismes. Affaires municipales et de la Métropole, Agriculture, Pêcheries et Alimentation, Commission québécoise des. libérations conditionnelles, Conseil du trésor, Culture et Communications, Directeur général des élections, Éducation, Enfance et Famille, Environnement, Finances, Hydro-Québec, Justice, Office de la construction du Québec, Régions, Relations internationales, Ressources naturelles, Santé et Services sociaux, Sécurité publique, Secrétariat aux Affaires intergouvernementales canadiennes, Société de la Faune et des Parcs, Société d'habitation du Québec, Solidarité sociale, Tourisme, Transports, Vérificateur général du Québec
  
  

Ottawa

• Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, en particulier sur les sujets suivants : Politique d'autonomie gouvernementale, Accord Nisga'a, Autonomie gouvernementale au Yukon, Autonomie gouvernementale chez les Inuvialuit - Gwichin, Gestion des ressources et de l'environnement au nord du 60e parallèle, Politique des revendications globales, Programme de formation pour le Nunavut, Revendication des Inuits du Labrador, Revendications extra-côtières de Makivik, Revendications territoriales globales des Attikamek et des Montagnais du Québec, Revenus de source autonome, Secrétariat du Nunavut, Transferts financiers du gouvernement fédéral aux territoires.

[7]

• Autres ministères et organismes : Conseil du Trésor, Conseil privé, Développement des Ressources humaines Canada, Environnement Canada, Finances, Industrie Canada, Justice Canada, Patrimoine Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Société canadienne d'hypothèques et de logements, Ressources naturelles Canada, Solliciteur général, Transports Canada.
  
  

La consultation des gouvernements
du Nunavut et du Groenland

Nunavut

La Commission du Nunavik a effectué une visite du Nunavut en juin 2000 afin de mieux connaître les résultats de la mise en place d'un gouvernement autonome dans ce territoire. Des rencontres furent tenues avec les ministères, départements, organismes ou personnes suivants :

• Les ministères du développement durable, des ressources humaines, des finances et de la justice ;
• La Commission de la gestion de la faune ;
• La Commission de la langue ;
• John Amagoalik, président de la Commission d'établissement du Nunavut ;
• Dennis Patterson, ancien chef du gouvernement des TNO.
  
  

Ces rencontres ont permis de mieux comprendre le processus concret de la mise en place des institutions de ce nouveau gouvernement et celui du démarrage de la dispensation des services publics. Les commissaires ont été à même de prendre conscience des enjeux entourant ce projet pour une population dispersée à travers le territoire et désireuse de participer réellement aux processus de décision. Étant donné que l'expérience du Nunavut s'est avérée une référence qui a été souvent mentionnée par les Nunavimmiut au cours des audiences publiques cette visite a constitué, dans les circonstances, une source précieuse d'inspiration pour les commissaires.

Groenland

Les principaux résultats de la mission de consultation auprès du gouvernement du Groenland menée, entre les 8 et 17 octobre 2000 par André Binette, co-président de la Commission du Nunavik et Jules Dufour, membre de la même Commission sont présentés dans cette section.

Dans la première partie, on présente le déroulement de la mission, puis dans la seconde, les faits saillants de la visite et, enfin, quelques recommandations.

[8]

Faits saillants

• Nous avons reçu un accueil chaleureux de la part de tous les officiers et les fonctionnaires du Gouvernement du Home Rule. Il en fut de même de la part du chargé d'Affaires de l'ambassade du Canada à Copenhague, monsieur Brian Herman.
• Les membres de la Commission Groenlandaise sur l'autonomie ont exposé les résultats de leurs travaux réalisés jusqu'à maintenant et ont manifesté un grand intérêt pour la Commission du Nunavik, son mandat, l'organisation de ses travaux, le processus de consultation, etc. Ils ont indiqué leur intention de venir au Nunavik en avril 2001 afin de mieux connaître les réactions suscitées par le rapport de la Commission du Nunavik. Entretemps, il y a aura une conférence pour faire le point sur leurs travaux en février prochain à Nuuk.
• Le Secrétaire du Parlement du Home Rule, Monsieur Ole Lynge, a manifesté l'intention de rencontrer le chef parlementaire de l'Assemblée nationale du Québec au cours de 2001.
  
  

On a fait les constats suivants :

• Il semble qu'il n'y ait pas beaucoup de relations politiques et commerciales entre le Groenland et l'Amérique du Nord. La création d'un gouvernement au Nunavik serait sans nul doute un facteur favorable à l'intensification de ces relations.
• Les services publics offerts aux Groenlandais sont de grande qualité ;
• La gestion des ressources fauniques s'effectuent selon les règles de l'art avec la participation active des chasseurs, trappeurs et pêcheurs ainsi qu'avec celle des responsables municipaux ;
• Les langues de travail du gouvernement du Home Rule sont le groenlandais et le danois ;
• Les municipalités se sont vues confier plusieurs responsabilités y compris l'éducation ;
• Le Haut Commissaire du Danemark joue un rôle actif dans la vie publique groenlandaise ;
• Une grande importance est accordée par les Groenlandais aux questions de sécurité et aux relations qu'ils entretiennent avec leurs voisins ; un colloque sur ces questions aura lieu à Nuuk en février 2001 ;
• Les transferts financiers effectués entre le Danemark et le Groenland sont calculés selon une formule très simple ; ils correspondent en fait à ce qui en coûterait au gouvernement danois pour offrir les mêmes services correspondants.

[9]

Recommandations

• La Commission du Nunavik devrait regarder attentivement les résultats de l'expérience groenlandaise dans tous les domaines ou le gouvernement du Home Rule a exercé jusqu’à maintenant une juridiction exclusive.
• Le modèle des transferts financiers globaux entre le Danemark et le Groënland pourrait inspirer avantageusement celui du Nunavik.
• Les membres de la Commission du Nunavik devraient rencontrer les membres de la Commission groenlandaise sur l'autonomie lorsque cette commission visitera le Nunavik en avril 2001.
• Un membre de la Commission du Nunavik devrait participer à la Conférence sur la sécurité et les affaires étrangères qui aura lieu à Nuuk au début de l'année 2001.
  
  

En bref, cette visite a permis à la Commission de mieux comprendre le processus de mise en place du gouvernement autonome du Home Rule, l'organisation de ce gouvernement, les enjeux de développement actuels et les étapes qui permettront de compléter la prise en charge complète des affaires publiques par le gouvernement du Groenland.

II. La phase de l'analyse

La première étape de l'analyse a consisté à dresser une liste des thématiques abordées au cours des audiences publiques et des rencontres avec les organismes. Cette liste fut la suivante :

1998      Block Funding

1999      Communications et transport et isolement

2000      Conditions de vie /Coût de la vie/Native foods

2001      Développement économique et social

2002      Éducation /formation /décrochage scolaire /alphabétisation

2003      Emploi et chômage

2004      Environnement /ressources /pollution

2005      Espaces côtiers et maritimes

2006      Jeunesse et personnes âgées

2007      Justice eurocanadienne et autochtone

2008      Langue officielle /anglais /français /le contact des langues /Culture /savoir autochtone

2009      L'exploitation minière

2010      Logement et chauffage

2011      Loisirs

2012      Modèles de gouvernements autochtones

2013      Nunavut

[10]

2014      Problèmes sociaux /violence /abus sexuel /suicide /négligence parentale

2015      Projets du gouvernement canadien quant à l'autonomie gouvernementale

2016      Relations intergouvernementales (autochtones et non-autochtones)

2017      Régime des terres

2018      Santé /déterminants /accès aux soins

2019      Taxation et commerce

2020      Structure gouvernementales

2021      Territoires, revendications et frontières

De plus, une bibliographie d'une centaine d'ouvrages ou d'articles fut bâtie et mise à la disposition des membres de la Commission. Cette bibliographie apparaît à l'annexe 1.

Par la suite, la Commission a procédé à la formulation d'un plan de travail de recherche et de rédaction et à la formation de groupes de travail. Ce plan se présenta ainsi au départ :

Ce plan a constitué la base du rapport final. Déjà, à cette étape, les membres avaient une bonne idée du contenu de ce rapport, même s'ils n’avaient pas encore procédé à la formulation des recommandations. La formation de groupes de travail fut considérée, dès le départ, comme une excellente idée. Sans cette approche il aura été bien difficile de produire un rapport final, puisque la Commission ne pouvait pas compter sur la collaboration d'assistants de recherche ou d'analystes. Les groupes ont procédé en gros de deux façons. Certains ont préféré attribuer le travail à leurs membres et ensuite se réunir en quelques occasions pour faire le point. D'autres ont opté pour de longues rencontres de discussion et de rédaction. Les deux façons ont donné les résultats attendus. Un ensemble de textes ont été produits sur toutes les thématiques retenues (environ 300 pages). Ces textes furent soumis à l'attention de tous les membres pour commentaires ou suggestions. Ce travail a été effectué entre septembre et novembre 2000.

III. La phase de la rédaction du rapport final

La rédaction du rapport final a été initiée par une équipe composée de deux commissaires secondés par les deux co-secrétaires. Cette équipe a d'abord défini les principes de rédaction. Le premier principe sur lequel l'équipe s'est entendue a consisté à bien circonscrire les éléments devant être retenus dans le texte final. Ne seraient traitées ou analysées que les données pouvant être utiles à l'atteinte des objectifs du mandat de la Commission. C'est ainsi que, par exemple, les problèmes actuels du Nunavik ne feraient pas l'objet de recommandations spécifiques dans le texte final. Le second principe a consisté dans le respect des préoccupations et des recommandations présentées lors des audiences publiques et des consultations conduites auprès des organismes du Nunavik.

Une première esquisse du rapport final a été élaborée en novembre et décembre 2000 et fut ensuite soumise à l'attention de tous les membres de la Commission. En janvier et février 2001, au cours de plusieurs réunions de travail et de conférences téléphoniques, les commissaires ont procédé à la validation du contenu du texte et à la formulation finale des recommandations. Il est apparu extrêmement important pour tous les membres que tous les éléments du rapport puissent recevoir l'acceptation des commissaires inuits et c'est, dans ce contexte, que les travaux se sont poursuivis jusqu'à la version finale du rapport.

[12]

Conclusion

La Commission du Nunavik, malgré les nombreuses contraintes auxquelles elle a dû faire face, a atteint les objectifs de son mandat : formuler des recommandations qui puissent servir de base à la négociation d'une entente ou d'un traité établissant un gouvernement autonome au Nunavik.

Le recours à la formule d'une Commission pour accomplir ce travail indispensable dans ce processus a été une bonne option prise par les parties. Le choix des membres a été judicieux dans les circonstances. Il importe, cependant, de noter qu'il aurait été préférable de n'avoir qu'un seul président, car il n'a pas été facile ni pour les co‑présidents, ni pour les membres de s'adapter à cette réalité, le leadership requis étant plus difficile à exercer dans une telle situation. De plus, il aurait été bon de disposer d'un budget de recherche pour engager des analystes qui auraient appuyer les commissaires dans le processus d'approfondissement de certaines questions fondamentales.

La Commission a été créée par les trois parties à l'Accord politique. Elle a, néanmoins, été libre et indépendante vis-à-vis de ces parties. Elle a tenu à l’affirmer dès le départ. Ses membres ont agi non pas en tant que représentants de chacune des parties respectives, mais plutôt en tant que personnes répondant aux termes du mandat défini par l’Accord politique

La nécessité d'innover et de créer de nouvelles conditions pour que se réalise cette vision d'un gouvernement autonome à l'intérieur d'une province et dans le contexte de devoir partager les pouvoirs et les juridictions a été un facteur stimulant pour les commissaires. Les recommandations formulées dans le rapport de la Commission posent ainsi, dans certains cas, un défi important à relever pour les gouvernements. Dans la plupart des cas, cependant, les recommandations vont dans le sens de la mise en place d'institutions publiques démocratiques et propres à opérer dans le contexte d'un espace culturel particulier à l'instar des réalités du Nunavut et du Groenland.

En somme, les principales leçons que l'on peut tirer de cette expérience peuvent se résumer ainsi :

2022 La présidence d'une commission ne devrait être confiée qu'à une seule personne ;

2023 Il est primordial que tous les membres d'une commission puissent participer aux rencontres auprès des organismes impliqués dans le processus ;

2024 L'atteinte d'un consensus sur le contenu des recommandations du rapport final ne devrait pas être une nécessité absolue ;

2025 Il est nécessaire de disposer d'un budget de recherche adéquat.

Bibliographie

[13]

COMMISSION DU NUNAVIK. Comptes rendus des réunions de la Commission. 2000-2001.

DUFOUR, J. et A. Binette. 2000. Report of consultation with the Government of Greenland, October 8-17^th 2000. Québec, Nunavik Commission. October 2000. 14 pages.

ROY, F. 2000. Vaste tournée au Nunavik. Rencontre, vol. 22, no 1, p. 6.

TREMBLAY, M.-A. 2001. La Commission du Nunavik : processus de création d'un gouvernement autonome. Texte d'une communication présentée devant les membres de l'Association française des études canadiennes, Paris, 11 mai 2011. 11 pages.

TULUGAK, H., J. Adams, J. Dufour, G. Duhaime, D. Gaumont et M.-A. Tremblay. 2001. Partageons. Tracer la voie vers un gouvernement pour le Nunavik. Rapport de la Commission du Nunavik, mars 2001. 66 pages.

Annexe 1

Liste des mémoires
présentés à la Commission

FROM NUNAVIK ORGANIZATIONS

* Brief to the Nunavik Commission, Makivik Corporation, April 2000, 13 pages.

* Document on Sef-government in Nunavik, Kativik School Board, April 20, 2000, 20 pages.

* Maintaining quality educational services for Nunavik, Northern Qu6bec Teaching Association (CEQ), June 16, 2000, 8 pages.

* Health and Social Services under a Nunavik government, Nunavik Regional Board of Health and Social Services, June 2000, 33 pages.

* Nunavik Culture and Inuttitut language, A Synthesis of the needs identified since 1981, Avataq Cultural Institute, July 11, 2000, 17 pages.

* Position paper regarding priorities in matters of communication and the role of radio and television and the future of Nunavik Taqramiut Nipingat Inc., September 2000, 26 pages.

* Wildlife management under a future Nunavik Government, Nunavik Hunting, Fishing and Trapping Association, May 2000, 14 pages.

* Consultation on the possible creation of a Nunavik Government, letter sent by the Hunting, Fishing and Trapping Coordinating Committee, September 22, 2000, 2 pages

* Youth Representation in the Nunavik Government, letter sent by the Nunavik Youth Association, September 25, 2000, 1 page.

FROM OTHER ORGANIZATIONS

* Nunavik Commission on Self‑government : unresolved questions of bias, non-disclosure and Cree overlapping rights, Grand Council of the Crees and Whapmagoostui First Nation, September 2000, 173 pages.

* Brief presented to Nunavik Commission, Naskapi Nation of Kawawachikamach, February 21, 2000, 9 pages plus appendices.

* Letter sent by the Assembly of the First Nations of Québec and Labrador, October 6, 2000, 3 pages plus appendices.

[14]

* Letter sent by the Labrador Inuit Association, November 24, 2000, 8 pages

OTHER DOCUMENTS

* The Kativik Regional Government the Fédération des Coopératives du Nouveau-Québec and the Matimekush Innu First Nation tabled before the Nunavik Commission information documents that express these organization's point of view without being briefs as such.

Annexe II

COMMISSION DU NUNAVIK/NUNAVIK COMMISSION

Quelques documents disponibles / Available Documents

S.D. Affaires indiennes et du Nord Canada : Authorities then and Now : Legislative/ Regulatory Regime Before and After Land Claims (Yukon, Inuvialuit, Nunavut), Non paginé.

S.D. Bussières, Paul. « Droits collectifs et pouvoirs chez les Inuit du Nunavik », in Études Inuit, numéro spécial sur Droits et Pouvoirs collectifs : 6 p. (miméo).

S.D. Duhaime Gérard. « Le chasseur et le minotaure : Itinéraire de l'autonomie politique au Nunavik », in Études Inuit, numéro spécial sur Droits et pouvoirs collectifs : 149-175 (miméo).

S.D. Gouvernement du Québec, État de la production audiovisuelle concernant les Amérindiens et les Inuits par thème. (sans date).

S. D. Nisga'a Nation. The Constitution of the Nisga'a Nation, 45 p., mimeo.

1970 The Neville Robitaille Commission, Report of the Federal-Provincial Team of Officials Directed to Visit the Communities of Nouveau‑Québec, February-March, circa 200p.

1978 Tremblay, Marc-Adélard, « L'éducation des Indiens : un modèle d'analyse de l'échec des Agences blanches », Mémoire de la Société royale du Canada, Vol. XVI : 171-193. (version miméo, 30p.

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2000 Lavallée, C. et C. Bourgault, The Health of Cree, Inuit and Southern Québec women : Similarities and Differences, Revue canadienne de santé publique, Vol. 91, No 3 : 212-216.

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2000 Lévesque Carole et Laurence Johnson, Le développement socio-politique et la situation socio-économique du Nunavik, Une bibliographie annotée, Rapport d'activité No 1 (Préparé pour les Affaires indiennes et du nord Canada). 18 p. Rapport d'activité No 2, 25 p.

2000 Lévesque Carole. Le développement socio‑politique et la situation socio‑économique du Nunavik : Une bibliographie

2000 L'invention du Nunavut : Programme de la Conférence et documents qui furent distribués, dont les communiqués de presse et une carte du Canada.

2000 MAINC. Politiques sur les revendications territoriales globales et état des revendications, 21p.

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2000 Savoie, Donat, Le Nunavik et les relations extérieures : ententes intergouvernementales (le Fédéral avec le Yukon, les TNO et le Nunavut)

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2000 Société Makivik, Le 25^e anniversaire de la Convention de la Baie James et du Nord québécois. (Dans les 3 langues, non paginé, mais illustré)

2000 Société Makivik. Mémoire présenté à la Commission du Nunavik, 15p.

2000 Table interministérielle fédérale sur les questions autochtones. Compte-rendu de la rencontre du 3 février 2000, Lettre de Shirley Serafini à Jérome Lapierre, Comité directeur des sous-ministres sur les questions autochtones (Liste et coordonnés), Le point sur le jugement Corbière, Annexe D du Patrimoine canadien, Annexe E : Orientations fédérales de mi‑mandat pour les questions autochtones.

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2000-2002 Gouvernement du Canada, Les sciences et la technologie dans le nord canadien : cadre et plan de recherche fédéraux, Ottawa, 50p. (version anglaise, 44P.)

2001 Commission de toponymie, Changement de nom -Cratère du Nouveau-Québec- par celui de -Cratère de Pingaluit-. Le demande vient de Mme Hélène LeBlond, Présidente, Comité consultatif de l'environnement Kativik, 10p.

Marc-Adélard Tremblay et Jules Dufour

7 mai 2001.