Ville de Saguenay, Jean Tremblay, maire de Saguenay, Projet de résolution sur l'Approche commune

Projet de résolution sur l'Approche commune
Table des matières

Une édition numérique réalisée à partir du texte présenté par le maire de Ville de Saguenay, M. Jean Tremblay, Projet de résolution sur l'Approche commune. Saguenay, le 10 décembre 2003.

Texte du projet de résolution

— CONSIDÉRANT que le Gouvernement du Québec a annoncé son intention de donner suite dans un bref délai à l’entente de principe avec les Premières Nations de Mamuitun et de Nutashkuan, relativement à l’Approche commune;

— CONSIDÉRANT que cette entente a été gardée secrète pendant plusieurs années, ce qui a suscité et suscite encore une inquiétude sérieuse sur les motifs de sa signature;

— CONSIDÉRANT que cette entente engagerait légalement l’État québécois et les parties à en respecter les termes;

— CONSIDÉRANT que la compréhension de cette convention est très ardue et qu’elle a des conséquences énormes sur la population, particulièrement celle du Saguenay-Lac-Saint-Jean et de la Côte Nord;

— CONSIDÉRANT que nous ne pouvons pas obtenir de réponse claire sur le sens des mots et que plusieurs aspects de la convention sont contraignants pour l’avenir de la région et reposent sur des principes qui n’ont pas été établis clairement, ce qui suscite des inquiétudes à lesquelles personne, incluant le gouvernement, ne donne de réponse précise;

— CONSIDÉRANT que dans cette convention, la contrepartie n’est pas indiquée et que l’on invoque verbalement tantôt des problèmes sociaux et économiques, tantôt légaux ou encore le développement de l’hydro-électricité du Québec pour justifier cette entente mais que personne n’ose se prononcer sur les vrais motifs et que la population est en droit de les connaître;

— CONSIDÉRANT que notre ville se retrouvera dans le territoire du Nitassinan, ce qui aura des conséquences que nous-mêmes, membres du conseil municipal, ne pouvons mesurer et comprendre considérant l’ambiguïté du document;

— CONSIDÉRANT que les droits ancestraux ne sont pas définis dans l’entente et que l’on a volontairement refusé de les encadrer;

— CONSIDÉRANT que la ville a déjà, à plusieurs reprises, manifesté son opposition et produit au Ministère un mémoire qui insiste sur l’égalité de tous devant la loi, contrairement à ce que mentionne Monsieur Guy Chevrette, à la page 7 de son rapport, lorsqu’il dit que les droits des autochtones ne sont pas les mêmes que ceux des autres québécois;

POUR TOUTES CES CAUSES, IL EST RÉSOLU :

QUE la Ville de Saguenay demande au Gouvernement du Québec :

1) De surseoir à sa décision de signer l’entente de principe relativement à l’Approche commune dans sa forme actuelle, tant que le gouvernement n’aura pas expliqué à la population d’une façon claire les tenants et aboutissants de cette convention;

2) De respecter intégralement l’esprit de l’Acte constitutionnel de 1982 et de s’assurer que nos droits fondamentaux des citoyens, notamment le droit à l’égalité des chances pour tous, soient respectés dans l’entente appelée à devenir un traité permanent