Les Classiques des sciences sociales et leur différend avec les Presses universitaires de France :
La réponse de Jean-Marie Tremblay au mandataire des Presses universitaires de France Lettre envoyée par courrier recommandée le 9 avril 2003.
Chicoutimi, Province de Québec, CANADA Le 9 avril 2003
À Me Alain de Bouchony Gaillot, Bouchony & Associés, Association d’avocats, 4, rue Bayard, 75008 Paris, France Courriel : gba@bayard-avocats.com
Re :Les Classiques des sciences sociales et les PUF
Nous accusons réception de votre mise en demeure du 25 février 2003, dont nous avons pris connaissance le 17 mars 2003, portant sur les publications de la maison d’édition des PUF incluses en mode plein texte électronique sur le site des Classiques des Sciences Sociales, mis sur pied et animé par le soussigné.
Nous tenons tout d’abord à vous informer que ce site est maintenu grâce au travail de nombreux bénévoles. En toute bonne foi, nous avons insisté pour nous assurer du respect intégral de la loi canadienne sur les droits d’auteurs, qui est celle qui régit jusqu’à preuve du contraire notre site, celui-ci étant animé et hébergé en territoire canadien. Selon notre compréhension, notre site respecte en tout point cette protection et ne contient aucun texte dont l’auteur ou le traducteur est décédé depuis 50 ans ou moins, tel que prévu par la Loi sur le droit d'auteur (L.R. 1985, ch. C-42 : http://lois.justice.gc.ca/fr/C-42/index.html).
Nous sommes informés que la loi française prévoit une plus longue période de protection, soit 70 ans. Mais il nous est difficile de comprendre en quoi cette loi peut s’appliquer à des activités en territoire canadien. Afin d’éclairer notre compréhension, nous vous serions gré de nous préciser sur quelle jurisprudence ou autre texte de loi vous basez votre mise en demeure.
D’autre part, ladite mise en demeure ne stipule aucunement sur quels éléments du site, notamment sur quelles œuvres éditées aux PUF en particulier, vous vous basez pour nous dire en contravention de la loi. Il nous serait fort utile de savoir précisément les titres visés et en quoi ils sont, selon vous, accessibles de manière illégale.
Nous vous assurons de notre volonté d’en arriver à une solution satisfaisante pour toutes les parties. Dès que vous nous fournirez les éclaircissements demandés, nous étudierons avec diligence leurs impacts et tenterons de trouver avec vous un terrain d’entente.
Recevez, M. de Bouchony, l’expression de nos salutations distinguées.
Jean-Marie Tremblay, bénévole Pour l’équipe des Classiques des Sciences Sociales
Dernière mise à jour de cette page le Mercredi 07 mai 2003 15:43 Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
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