Myriam Berthelet, “Une cyberbisbille franco-québécoise.” (Les PUF et les Classiques des sciences sociales)

Un article publié dans La Presse, Montréal, vendredi, le 11 juillet 2003, page A2.

“Une cyberbisbille franco-québécoise”

MYRIAM BERTHELET, journaliste

Les Presses Universitaires de France (P.U.F.) n'ont pas apprécié que Jean-Marie Tremblay, professeur au cégep de Chicoutimi, rende accessibles au monde entier, par l'entremise de son site Web, des essais de sciences sociales qui se vendent à prix fort dans les librairies. Cette cyberbataille pourrait se régler devant les tribunaux.

En mars, M. Tremblay a eu la mauvaise surprise de recevoir une mise en demeure lui intimant de retirer immédiatement de son site Internet les essais en question. « Selon les lois européennes, explique Me Alain de Bouchony, représentant des Presses Universitaires de France, les droits d'édition de ces ouvrages appartiennent encore aux P.U.F. puisque leur auteur n'est pas mort depuis plus de soixante-dix ans. Si M. Tremblay ne les retire pas de son site, nous prendrons tôt ou tard une action judiciaire. »

Or, la loi canadienne stipule que les droits d'auteur survivent cinquante ans à la mort de leur propriétaire. Après quoi les textes retournent dans le domaine public et sont susceptibles d'être utilisés par tous. « Je suis en territoire canadien, c'est la loi canadienne qui prévaut », réplique M. Tremblay aux accusations. D'autres avocats jugent que tout n'est pas si clair. Les nouvelles technologies rendent difficilement conciliables les lois des différents pays. « Habituellement, le droit d'auteur est territorial, répond Me Geneviève Bergeron, spécialiste des questions de propriété intellectuelle au cabinet Borden, Ladner, Gervais. Le fait que les oeuvres soient disponibles dans internet change tout. Les lois ont été faites bien avant et n'ont pas prévu ce genre de diffusion massive. »

À la suite de cette polémique, le site, dont le but premier était de mettre en ligne certains livres épuisés, est donc devenu le haut lieu de la lutte contre des droits d'édition jugés abusifs. « Les droits d'auteur devraient s'appliquer aux auteurs contemporains qui veulent vivre de leur écriture, croit M. Tremblay. Ensuite, les oeuvres deviennent partie intégrante de notre patri- moine intellectuel, que j'essaie de rendre accessible à tous, de l'Afri- que à l'Europe de l'Est. »

Le professeur n'entend pas retirer les ouvrages litigieux de son site. Le 700e texte qui sera ajouté à sa collection virtuelle dans quelques jours sera d'ailleurs un ouvrage édité chez P.U.F. « C'est ma façon de m'engager, de m'opposer à l'injustice, dit celui qui a longtemps rêvé d'être missionnaire. Il s'agit d'une lutte sociale pour l'accès à la connaissance. »

À Paris, on trouve cette situation désolante. « Si on ne fait rien, c'est leur propre fonds de commerce que les P.U.F. verront disparaître, commente Me de Bouchony. Est-ce un préjudice de principe ou un préjudice réel, je ne le sais pas encore, mais nous nous devons de réagir. »

M. Tremblay estime que ces craintes ne sont absolument pas fondées. Les versions numériques ne remplaceront pas les livres imprimés, pour lesquels il y aura toujours un marché.

Voir la réplique de M. Serge Harvey, directeur-adjoint de la Bibliothèque Paul-Émile Boulet à la retraite et consultant, à l'article de Mme Berthelet.