Saget (magistrat), Carteron (avocat), Vaufrouard (procureur), PRÉCIS pour Jean-François BOCQUET, Fermier Judiciaire de la Terre de Pleumartin & autres, & la Dame veuve Marquise de PLEUMARTIN, Appelants d’une Sentence des Requêtes du Palais du 18 Octobre 1759, & Demandeurs, CONTRE Cosme LEMAIRE, précédent Fermier Judiciaire, le Sieur BOITET DE RICHEVILLE, & le Sieur GEROUILLE, ses Cautions, LE Sieur DARANTIERE, poursuivant la saisie-réelle. ET les Sieurs BELLOT & BOBINEAU, Marchands de Bois, tous Intimés & Défendeurs. Imprimeur: C.F. Simon, Paris, 1761

Saget (magistrat), Carteron (avocat), Vaufrouard (procureur)

PRÉCIS pour Jean-François Bocquet,
Fermier Judiciaire de la Terre de Pleumartin. (1761)

Version html du texte disponible à l'écran.
Le texte du Précis au format Word 2008 (.doc) à télécharger (Un fichier de 60 pages et de 352 K.)
Le texte du Précis au format Word 2016 (.docx) à télécharger (Un fichier de 60 pages et de 262 K.)
Le texte du Précis au format PDF-texte (Acrobat Reader) à télécharger (Un fichier de 60 pages et de 475 K.)
Le texte du Précis au format RTF (Rich text format) à télécharger (Un fichier de 60 pages et de 3,2 Mo.)

Une édition électronique réalisée à partir du texte de Saget (magistrat), Carteron (avocat), Vaufrouard (procureur), PRÉCIS pour Jean-François BOCQUET, Fermier Judiciaire de la Terre de Pleumartin & autres, & la Dame veuve Marquise de PLEUMARTIN, Appelants d’une Sentence des Requêtes du Palais du 18 Octobre 1759, & Demandeurs, CONTRE Cosme LEMAIRE, précédent Fermier Judiciaire, le Sieur BOITET DE RICHEVILLE, & le Sieur GEROUILLE, ses Cautions, LE Sieur DARANTIERE, poursuivant la saisie-réelle. ET les Sieurs BELLOT & BOBINEAU, Marchands de Bois, tous Intimés & Défendeurs. Imprimeur: C.F. Simon, Paris, 1761, 38 pp. Un document produit en version numérique par Pierre Cabrol, bénévole, maître de conférences de Droit privé à l’IUT Michel de Montaigne Bordeaux 3 (France), retraité.

Le fichier PDF-IMAGE du texte en haute définition:

Le fichier PDF IMAGE du texte. (Un fichier de 12,1 Mo.)

VOIR:

Pierre CABROL, Notice sur le Précis pour Jean-François Bocquet,
Fermier judiciaire de la Terre de Pleumartin & autres, & la Dame veuve Marquise de Pleumartin, Appelants d’une sentence des Requêtes du Palais du 18 octobre 1759, & Demandeurs,
Contre Cosme Lemaire, précédant Fermier Judiciaire, le Sieur Boitet de Richeville,
& le Sieur Gerouille, ses Cautions, Le Sieur Darantière, poursuivant la saisie-réelle,
Et les Sieurs Bellot & Bobineau, Marchands de bois, tous Intimés & Défendeurs.
Chicoutimi: Les Classiques des sciences sociales, un texte inédit, mai 2026, 7 pp.
Collection “DROIT”. Collection “Droit et pensée juridique”.

Collection “Droit et pensée juridique”
dirigée par Pierre CABROL,
Maître de conférences de Droit privé à l’IUT Michel de Montaigne Bordeaux 3 (France)
aussi bénévole dans Les Classiques des sciences sociales.
Directeur de la collection “Droit et pensée juridique”.
co-directeur de la collection “Esthétique et Arts”