Sergieh F. Moussally, L’autonomie décisionnelle et budgétaire des régions du Québec. Un levier principal pour le développement. Mémoire présenté au congrès de l’association des régions du Québec, Mai 2003.

L’autonomie décisionnelle et budgétaire des régions du Québec.
Un levier principal pour le développement.
Mémoire présenté au congrès de l’association des régions du Québec, mai 2003.

Une édition électronique réalisée à partir du texte de la conférence économique du professeur d'économie, M. Sergieh F. Moussally, L’autonomie décisionnelle et budgétaire des régions du Québec. Un levier principal pour le développement. Mémoire présenté au congrès de l’association des régions du Québec. Saguenay : Mai 2003, 24 pages.

TABLE DES MATIÈRES:

1. Introduction
2. La mondialisation et son impact sur les entités régionales
3. Le dilemme fiscal de l’autonomie régionale
4. Le statut réel des régions au Québec
5. Une contrainte principale au développement des régions: le modèle québécois
6. Conclusion

Bibliographie

Annexes:

Annexe 1 : Modèle québécois de gestion des ressources publiques
Annexe 2 : Occupation effective des champs de taxation au Québec, 2001-2002 (en millions de dollars)
Annexe 3 : Variation annuelle composée des dépenses en immobilisations des régions administratives, Québec, 1995-1999
Annexe 4 : Entreprises qui ont payé un taux d’impôt entre 10% et 20%, année 1999 (en millions de dollars)
Annexe 5 : Les 20 plus grandes reports d’impôts au Québec, fin d’année financière 1999 (en millions de dollars)
Annexe 6 : La mondialisation et le développement des formations industrielles avancées
Annexe 7 : Processus de création d’avantages concurrentiels d’une région périphérique
Liste des figures Figure 1 : Schéma de transformation du modèle québécois Figure 2 : Transformation institutionnelle et champs de compétence
Liste des tableaux

Tableau 1 : Redevances brutes, crédits et dépenses du MRN, par région administrative, 2001-2002 (en M$) (dépenses de fonctionnement imputées aux régions)